Direction des retraites et de la solidarité

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(auto-pub)
De: Jean-Luc DULOUE
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Claire PAROT
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable de l'unité de pilotage des projets CPF de la direction de la formation professionnelle de la direction des retraites et de la solidarité
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: GUILBERT Geneviève
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juillet 201730/07/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
26 Février 201726/02/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: David SANCHEZ
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service juridique au sein de l'établissement Angers-Paris de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
17 Août 201617/08/2016
De: Xavier BONNISSOU
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service actif B au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Geneviève GUILBERT
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées) au sein de la direction des retraites et de la solidarité
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Alain Beuzelin
administrateur général
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur des sites d'Angers et de Paris de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Jean-François BERTHIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Michel Bacquer
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Maubé (Jean-Luc)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
directeur de la gouvernance à l'établissement d'Angers
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Gaudry-Lastère (Annie)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Molas (Jean-Louis)
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des moyens et ressources opérationnels à l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: RAU (Daniel)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2014-02-07"
cessation de fonction
18 Décembre 201318/12/2013
De: Taffin (Jacques)
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux) à la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Taffin (Jacques)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la relation client, directeur de fonds (établissement de Bordeaux) de la direction des retraites et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
24 Juin 201224/06/2012
De: Serrie (Emmanuel)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable vie sociale et affaires juridiques de la direction des retraites et de la solidarité (établissement de Bordeaux)
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
19 Juin 201219/06/2012
De: Jean-Michel BACQUER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-François Berthier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
responsable de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Beuzelin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-François Berthier
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Darnet
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Pillot
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Chartus
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général, responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-François Berthier
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Grégoire Badault
Objet:
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: François Darnet
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Xavier Pillot
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie Chartus
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité contentieux, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Beuzelin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites
Groupe:
renouvellement
06 Août 201106/08/2011
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service "contrôle de gestion” de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au département financier, et à
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Elisabeth Moutard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
au nom du directeur général , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation, dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Lilian Espugna
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gaudry-Lastère (Annie)
attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions, à la direction des retraites, de responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice en charge de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Daniel Daguin
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion des réserves au département financier
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attribuations de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attribuations de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle de gestion » de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Meillaud
directeur des moyens et ressources opérationnelles
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Zili Fu
responsable de la gestion financière, et à
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Foucault
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Paris de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Guibert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Perfettini (Gérard)
administrateur territorial hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
renouvellement
08 Avril 201008/04/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Dibling
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle de gestion » des fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Patrick Badilian
responsable financier
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Zili Fu
responsable de la gestion financière, et à
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De:
Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Claudine Métayé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: René Allart
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guy Decourteix
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 200927/06/2009
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Rau (Daniel)
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la solidarité et des risques professionnels à l'établissement de Bordeaux, à la direction des retraites
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De:
Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Claudine Métayé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, et
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Alain Beuzelin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Meillaud
pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou du travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Serrié (Emmanuel)
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des affaires générales et juridiques de l'établissement de Bordeaux à la direction des retraites
détaché dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De:
Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claudine Métayé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Régis Pelissier
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de projets recherche et développement à la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
duree="trois ans"
détachement
03 Août 200703/08/2007
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
administrateur territorial hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 200711/05/2007
De: Guy Decourteix
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint audit directeur
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Gilles Seigle
directeur des retraites, ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Pascal Roubach
directeur de la direction clients
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Gérard Perfettini
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Jean-Luc Maubé
chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, et à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Jean Laour
chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Guy Decourteix
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Philippe Caïla
adjoint au directeur des retraites
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: René Allart
directeur des gestions mutualisées
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Hélène Milliotte
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Jacqueline Masson
responsable des affaires juridiques et fiscales
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Edith Jousseaume
directeur des investissements et de la comptabilité
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Annie Gaudry-Lastere
chargée de la coordination et du pilotage auprès du directeur
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Anne Fontagnères
directrice des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Delphine Burg
responsable du département « pilotage de la performance et du budget »
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Frédérique Brault
responsable du contrôle de gestion
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur » ainsi que les actes de gestion concernant le traitement des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gilles Seigle
Objet:
inspecteur des finances, directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gérard Perfettini
Objet:
sous-directeur, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Laurent Meillaud
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales des fonctions siège de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Patrick Halopé
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pierre Glinel
directeurs d'études, ainsi qu'à
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Marc Bartier
assistant technique
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Christophe Arnaud
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Edith Jousseaume
directrice d'études, directeur des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacqueline Masson
Objet:
administratrice civile hors classe
l'ensemble des actes relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 200602/09/2006
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Serge Goldhaber
directeur d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint, directeur des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
chef de service, directeur des fonds de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Patrick Halopé
directeurs d'études, et à
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Marc Bartier
assistant technique
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christophe Arnaud
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Edith Jousseaume
directrice d'études, directeur des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne-Lise Bonotto
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Allart (René)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, après avoir été nommé dans un emploi de direction d'administration centrale de l'Etat
chef de service
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
17 Août 200517/08/2005
De: Serge Goldhaber
directeur d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établisssement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Sargeac
attaché d'administration centrale, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christian Risselin
directeur d'études, responsable de la formation de l'établissement d'Angers
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jérôme Gallot
directeur, directeur des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guy Decourteix
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Cremer
chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hervé Brière
directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Laurent Meillaud
directeur d'études, responsable de la gestion administrative
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: François Jouven
directeur du développement territorial
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Coubard
directeur d'études, responsable du recrutement
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Chatot
directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Bonnet
receveur-percepteur du Trésor public, responsable des ressources humaines des services centraux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
I. - Pour les services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: André Laurent Michelson
directeur, directeur des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Ducret
directeur, directeur de la direction bancaire
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Thierry Chevris
assistant technique, responsable de l'emploi et de la mobilité
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hélène Milliotte
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Caroline Riehl
attachée principale d'administration centrale, responsable des moyens généraux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christine Lagrée
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction du développement territorial
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Guillaumat-Tailliet
directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacqueline Poincelet
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction bancaire
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Robin
directeur d'études
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Pierre Morteveille
Objet:
sous-directeur, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Daniel Le Guillou
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jérôme Gallot
Objet:
directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Halopé
directeur d'études
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Thierry Dudreuil
contractuel de droit public de catégorie A, et à
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Marc Bartier
assistant technique
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christophe Arnaud
directeur d'études
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Marie-Lise Darrivère
directrice d'études, adjointe au directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatifs au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Anne-Lise Bonotto
directrice d'études
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du régime additionnel des retraites de la fonction publique et de secrétaire général de la direction des retraites
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-09-16"
détachement
03 Avril 200503/04/2005
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2007-10-31"
détachement
22 Mars 200522/03/2005
De: Cremer (Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur d'études, responsable du département du contrôle de gestion
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Daniel Robin
directeur d'études
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur des services de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Daniel Le Guillou
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département de la comptabilité-finances
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Thierry Hamon
directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jérôme Gallot
Objet:
directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, directeur des services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Caila
Objet:
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations
au sein de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Lise Darrivère
directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du régime additionnel des retraites de la fonction publique et de secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2004-05-21"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Jean-Philippe Tresarrieu
directeur d'études, directeur juridique et fiscal
Objet:
les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la fonction juridique et fiscale de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur d'études, directeur du contrôle de gestion
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur
Objet:
les conventions de gestion et les contrats
les actes administratifs et décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement
directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Daniel Le Guillou
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, directeur de la comptabilité-finances
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Thierry Hamon
directeur d'études, directeur du contrôle des risques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Daniel Robin
Objet:
directeur d'études
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Hélène Milliotte
directrice d'études, secrétaire générale de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux fonctions relevant du secrétariat général et à la gestion du secrétariat général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Anne Fontagneres
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Marie-Lise Darrivere
directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites
Objet:
les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Hélène Milliotte
directrice d'études
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Anne-Marie Fouilleron
Objet:
attachée principale d'administration
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.