Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

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(auto-pub)
De: VANDERMAESEN (Claude)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-08-03"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: EIMANN (Roger)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: PAUBLAN (Daphné)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
23 Juin 201723/06/2017
De: IDZIAK (Brigitte)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
23 Juin 201723/06/2017
De: Lebrun-Belot (Jacqueline)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
suppleant
president
renouvellement
08 Octobre 201608/10/2016
De: Martin (Yves)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
president
renouvellement
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jean-Pierre WATTIEZ
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Pierre DELABY
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Simone LESAGE
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Geneviève HANU-DOUMER
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Roger Eimann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Etienne Wable
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Daphné Paublan
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Brigitte Idziak
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jacqueline Lebrun-Belot
présidente de formation de jugement depuis le
5 mars 2013
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Yves Martin
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
6 septembre 2011
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Yves Martin
président de formation de jugement depuis le
6 août 2009
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille et renouvelé
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Claude Brunet
président suppléant et président de formation de jugement, depuis le
6 août 2009
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Claude Brunet
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Jacques Triplet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Philippe Senlecq
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Yves Martin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Brunet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
04 Août 200704/08/2007
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
à compter de ce jour
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Claude Brunet
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Philippe Senlecq
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Brunet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Jacques Triplet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Yves Martin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Geesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Jean-Jacques Triplet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: André Delhaye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Claude Brunet
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Philippe Senlecq
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Normand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Marecalle
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Huyghe
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Descamps
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Catteau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Brunet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Isabelle Cabal Dufresne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.