Comité ministériel du contrôle a posteriori

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(auto-pub)
De: Noémie NATHAN
Magistrate lieutenante-colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Christophe BERTHIER
Général de brigade
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Michaël HUMBERT
Magistrat colonel
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction des affaires juridiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
09 Octobre 201809/10/2018
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 201809/10/2018
De: Colin (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre titulaire représentant de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Miallet (Séverin)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: Valadas (Marc)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Arbogast (Dominique)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Pasi (François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Hubert (Francis)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Hubert (Francis)
Général de brigade
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pagès-Xatart-Parès (Pascal)
Général de brigade
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: David (Thierry)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Caroulle (François)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Heuzé (Samuel)
Contrôleur des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Buisson (Xavier)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Merdaci (Alexis)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
28 Octobre 201728/10/2017
De: Colomb (Frédéric)
Contrôleur des armées
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant le contrôle général des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
28 Octobre 201728/10/2017
De: Boyard (Bertrand)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
cessation de fonction
28 Octobre 201728/10/2017
De: Vanssay de Blavous (Thibaut)
Contrôleur des armées de
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant le contrôle général des armées
Groupe:
cessation de fonction
28 Octobre 201728/10/2017
De: Delignon (Vincent)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Chauvelot (Aurore)
Magistrate colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Faujour (Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Pasi (François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Colomb (Frédéric)
Contrôleur des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Borg (Laurent)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction générale de l'armement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Boyard (Bertrand)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant l'état-major des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant le contrôle général des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
13 Octobre 201513/10/2015
De: Tinland (Jean-Luc)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction générale de l'armement
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
13 Octobre 201513/10/2015
De: Devaux (Antoine)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
13 Octobre 201513/10/2015
De: Plateaux (Thierry)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
cessation de fonction
13 Octobre 201513/10/2015
De: Humbert (Michaël)
Magistrat lieutenant-colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Merdaci (Alexis)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant l'état-major des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Faujour (Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la délégation aux affaires stratégiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Pagès Xatart-Parès (Pascal)
Général de brigade
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction de protection et de la sécurité de défense
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Roche (Bruno)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 5 de l'arrêté du
30 novembre 2011
fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Vienne (Gilles)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Maleterre (Didier)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Chancrelle (Loïc)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre titulaire représentant la direction de protection et de la sécurité de défense
Groupe:
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Maleterre (Didier)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la délégation aux affaires stratégiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Vanssay de Blavous (Thibaut)
Contrôleur des armées de
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Caroulle (François)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant du contrôle général des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Cazpnick (Laurent)
Lieutenant-colonel
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Delacourt (Sylvie)
Magistrat colonel
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre titulaire représentant du contrôle général des armées
Groupe:
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Devaux (Antoine)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction de la protection et de la sécurité de défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Czapnick (Laurent)
Lieutenant-colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la délégation aux affaires stratégiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Vienne (Gilles)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de l'état-major des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Tinland (Jean-Luc)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction générale de l'armement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Caroulle (François)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Delacourt (Sylvie)
Magistrate colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Fontanaud (Daniel)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Chancerelle (Loïc)
Général de brigade
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction de la protection et de la sécurité de défense
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Paris (Etienne)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la délégation aux affaires stratégiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Plateaux (Thierry)
Général de brigade
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de l'état-major des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Miallet (Séverin)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction générale de l'armement
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Kauffmann (Gérard)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 5 de l'arrêté du
30 novembre 2011
fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Groupe:
president
nomination
15 Août 201215/08/2012

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