Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

De: Marjorie KOUBI
attachée d'administration hors classe, adjointe à la sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Claire SIRITO-OLIVIER
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
28 Avril 202228/04/2022
De: Claudine LAURENDOT
technicienne de recherche et de formation, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
28 Avril 202228/04/2022
De: Adeline CROYERE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Boris MARIC
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Arnaud LACOURT
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vincent AUDEBERT
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Françoise AMOYAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée d'études
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Elodie ROYER
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
ingénieure générale de l'armement
Objet:
cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 202110/11/2021
De: Thomas LEROUX
inspecteur de l'éducation nationale hors-classe
Objet:
sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 202115/08/2021
De: Livio BATTISTA
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Karine FROMENT
personnel de direction, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Mai 202130/05/2021
De: Hélène GAYON
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Martine PATY
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Arnaud LACOURT
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Hélène GAYON
Groupe:
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Hélène GAYON
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Arnaud LACOURT
Groupe:
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Arnaud LACOURT
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Martine PATY
Groupe:
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Hélène GAYON
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Arnaud LACOURT
Groupe:
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cécile GOUJON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Arnaud LACOURT
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
au titre des représentants de l'Etat mentionnés au b du 4° de l'arrêté du
2 décembre 2019
portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Martine PATY
Groupe:
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Hélène GAYON
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
au titre des représentants de l'Etat mentionnés au b du 4° de l'arrêté du
2 décembre 2019
portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Arnaud LACOURT
Groupe:
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Catherine MAZELIER-CASTEX
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Martine PATY
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De:
Pradeilles-duval
Objet:
à pratiquer le CCF
Fait le
11 décembre 2020
Pour le ministre et par délégation
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
habilitation
22 Janvier 202122/01/2021
De: Barbara BAZOLY
attachée d'administration hors classe, chef du pôle relations avec les associations et partenariats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle relations avec les associations et partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cécile GOUJON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Manuel BROSSÉ
agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bruno CHIOCCHIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Christelle GAUTHEROT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Catherine VIEILLARD
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean HUBAC
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marie-Hélène BRAUN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier LACROIX
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Valérie RAINAUD
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion des programmes budgétaires au sein du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
duree="trois ans"
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine PATY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Agnès POUSSIN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Hervé LESNARD
professeur agrégé de classe normale, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 201903/11/2019
De: Christophe GEHIN
administrateur général
Objet:
chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean HUBAC
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: Lionet (Liv)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De:
Huart
Objet:
Le sujet
documents visuels et d'une demande relative aux phases d'expérimentation et de réalisation d'une démarche de création design, qui prennent en compte le secteur professionnel du candidat (secteur des services ou de la production)
Dans une deuxième phase, le candidat est amené à
développer et préciser graphiquement une piste créative en la commentant brièvement par écrit
4. Instruction complémentaire
Une fiche d'évaluation du travail réalisée nationalement sera diffusée aux enseignants via le corps d'inspection et les services rectoraux des examens et concours. Cette fiche renseignée sera obligatoirement transmise au jury de l'examen
Fait le
30 août 2019
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
composition
05 Septembre 201905/09/2019
De: Huart
Objet:
L'épreuve consiste en un oral de 10 minutes qui s'appuie sur un dossier personnel présenté par le candidat et visé par son professeur de l'année de terminale. Sans temps de préparation, le candidat présente son dossier pendant 5 minutes au plus pour en justifier les choix et en exprimer la logique interne, puis interagit avec l'examinateur pendant 5 minutes au plus. Le dossier
3 à 4 documents textuels et iconographiques (étudiés ou non en classe) dont le fil conducteur se rattache à une ou plusieurs thématiques du programme du cycle terminal. Il comprend
au moins un texte littéraire ; le candidat peut prendre appui sur les annexes publiées avec les programmes du cycle terminal, mais peut, s'il le juge pertinent, enrichir son dossier de textes littéraires de son choix ;, - éventuellement une œuvre d'art visuel (affiche, caricature, dessin, extrait de film, peinture, sculpture, etc.) ;, - un texte non littéraire (article de presse, extrait de discours, d'essai, etc.) ;, - éventuellement : une des œuvres intégrales étudiées au cours du cycle terminal (œuvre matérialisée par un extrait ou une illustration)
Niveau attendu : B2
Notation
L'épreuve est notée sur 20 points
Une grille d'évaluation sera fournie aux correcteurs
Fait le
22 juillet 2019
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
composition
27 Août 201927/08/2019
De: Gérard BRIAUD
directeur de services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Calavany SOUPRAYEN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Chantal PAPE
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Corinne De LEMOS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Aurélie GUYERE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Barberine DELPEUC'H
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Muller (David)
inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Monthéard (Matthieu)
administrateur civil, chef du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Letki (Francis)
professeur agrégé classe exceptionnelle, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Laporte (Pierre)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Lacourt (Arnaud)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Delmet (Rodolphe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Bernard (Christophe)
inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Veloso (Stéphanie)
administratrice civile, cheffe du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Lionet (Liv)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la vie scolaire et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la vie scolaire et de la réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Hadizadeh (Ayda)
ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Fruchet (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Chabanne (Catherine)
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Blanc (Véronique)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Bennet (Anne)
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Xavier Turion
administrateur général
Objet:
l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives, à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Catherine CHABANNE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Mai 201903/05/2019
De: Pascal Jorland
Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants titulaires
Rachel Marie Pradeilles-Duval - Cheffe de service à la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Calavany SOUPRAYEN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Bruno CHIOCCHIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2018-11-30"
duree="deux ans"
reconduction
23 Novembre 201823/11/2018
De: Patrice LEMOINE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Huart
Objet:
La commission d'interrogation
deux professeurs des enseignements professionnels et d'un professionnel. La présence du professionnel est fortement recommandée, toutefois la commission pourra exceptionnellement statuer en l'absence de
La même fiche type d'évaluation que pour le contrôle en cours de formation est utilisée. Seule cette dernière sera systématiquement transmise au jury
Fait le
8 février 2018
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Marianne de BRUNHOFF
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Janvier 201828/01/2018
De: Bruno CHIOCCHIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="un an"
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves CRISTOFARI
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="un an"
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Catherine VIEILLARD
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Michel COUCOUREUX
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christian WALENTEK
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Christine LE THÉNAFF
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sabine PIOT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine MAZELIER-CASTEX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christine REBIÈRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Brigitte BOUTIN-AVANCOUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Yasmina HEURTEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claudine CHAUVET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sabine PIOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Evelyne DECOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine MAZELIER-CASTEX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine MAZELIER-CASTEX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie MAQUIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Roussignol (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Muller (David)
inspecteur de l'éducation nationale, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Monthéard (Matthieu)
administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Lacourt (Arnaud)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Delmet (Rodolphe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Tessier Soyer (Murielle)
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Hadizadeh (Ayda)
agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Fruchet (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Gérard BRIAUD
directeur de services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Chantal PAPE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Corinne De LEMOS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Aurélie GUYERE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Barberine DELPEUC'H
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Céline DANKOWSKI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Jean-Marc HUART
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Gérard BRIAUD
directeur de services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Chantal PAPE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Corinne De LEMOS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Aurélie GUYERE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Barberine DELPEUC'H
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Céline DANKOWSKI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Seban (Pierre)
personnel de direction 1re classe, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Roussignol (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Monthéard (Matthieu)
administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Lacourt (Arnaud)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Delmet (Rodolphe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Tessier Soyer (Murielle)
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Hadizadeh (Ayda)
agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Fruchet (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Philippe THURAT
administrateur général
Objet:
sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-03-24"
duree="trois ans"
reconduction
23 Mars 201723/03/2017
De: Mathieu MONTHEARD
administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Arnaud LACOURT
professeur agrégé, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Brigitte TROCME
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Catherine VIEILLARD
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Jean-Marc HUART
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique (groupe I) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Catherine VIEILLARD
ingénieure de recherche hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice de la performance et du dialogue de gestion avec les académies
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue de gestion avec les académies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Françoise PETREAULT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (groupe III) à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
duree="trois ans"
nomination
27 Août 201527/08/2015
De: Xavier TURION
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 201527/08/2015
De: Roger VRAND
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation (groupe II) au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Rodolphe DELMET
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Alexandre GROSSE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements (groupe I) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Barberine Delpeuc'h
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Seban (Pierre)
personnel de direction 1re classe, chef du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Peyre (Eric)
administrateur civil hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Dupont (Pierre)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Robin (Isabelle)
personnel de direction 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Gueguen (Véronique)
administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Fruchet (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Ghislaine Desbuissons
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Seban (Pierre)
personnel de direction de 1re classe, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Peyre (Eric)
administrateur civil hors classe, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Dupont (Pierre)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Trocme (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Robin (Isabelle)
personnel de direction de 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Gueguen (Véronique)
administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Patrick PAURICHE
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick PAURICHE
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
coordonner les travaux relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable des trois programmes budgétaires
dont la directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable, en liaison avec la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
charge
10 Juillet 201410/07/2014
De: Xavier Turion
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Adèle SALBOT
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Anne PIGUET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Chantal PAPE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Corinne LEDIG
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Lydia CHAPUT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Anna AGELAS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Florence ROBINE
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Paul DELAHAYE
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Mai 201410/05/2014
De: TURION (Xavier)
chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Philippe Thurat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires (groupe II) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Thillay (Alain)
professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Peyre (Eric)
administrateur civil hors classe, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Dupont (Pierre)
professeur agrégé de classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Robin (Isabelle)
personnel de direction de 1re classe, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Malicot (Maryannick)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, chef de bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Lavelle Cassano (Murielle)
directrice de service, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
La commission nationale du diplôme initial de langue française
quatre membres
dont deux es qualité, le directeur du Centre international d'études pédagogiques, qui la préside et le directeur général de l'enseignement scolaire et deux autres
Groupe:
composition
16 Janvier 201416/01/2014
De: Anne-Emmanuelle Grossi
directrice du Centre de linguistique appliquée de Besançon
Objet:
La commission nationale du diplôme initial de langue française
quatre membres
dont deux es qualité, le directeur du Centre international d'études pédagogiques, qui la préside et le directeur général de l'enseignement scolaire et deux autres
Groupe:
composition
16 Janvier 201416/01/2014
De: Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
La Commission nationale du diplôme initial de langue française
quatre membres
dont deux ès qualités, le directeur du Centre international d'études pédagogiques, qui la préside, et le directeur général de l'enseignement scolaire et deux autres
Groupe:
composition
26 Décembre 201326/12/2013
De: Anne-Emmanuelle Grossi
directrice du Centre de linguistique appliquée de Besançon
Objet:
La Commission nationale du diplôme initial de langue française
quatre membres
dont deux ès qualités, le directeur du Centre international d'études pédagogiques, qui la préside, et le directeur général de l'enseignement scolaire et deux autres
Groupe:
composition
26 Décembre 201326/12/2013
De: Vrand (Roger)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (groupe III) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2013-12-28"
duree="trois ans"
reconduction
01 Décembre 201301/12/2013
De: Braun (Gilles)
professeur agrégé hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) placé auprès du directeur général de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2013-12-28"
duree="trois ans"
reconduction
01 Décembre 201301/12/2013
De: Doriath (Brigitte)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie (groupe III) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine FRUCHET
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Paul Delahaye
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Ghislaine FRITSCH
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Ouanas (Hélène)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
sous-directrice du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
13 Octobre 201213/10/2012
De: Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-30"
reconduction
23 Septembre 201223/09/2012
De: Thillay (Alain)
professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Thillay (Alain)
professeur agrégé, chef du bureau des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Moreau (Cyril)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Waïss (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Vrand (Roger)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
au sein du service du budget, de la performance et des établissements, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Braun (Gilles)
professeur agrégé hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) placé auprès du directeur général de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Cristofari (Yves)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Bruschini (Brigitte)
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies au sein du service du budget, de la performance et des établissements, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Capul (Jean-Yves)
professeur agrégé hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Rhim (Renaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service chargé des questions transversales, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Roger VRAND
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Véronique FOUQUAT
professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: PEYRE (Eric)
administrateur civil, faisant fonction de chef de bureau du programme du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Andrzej Rogulski
faisant fonction de sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Renaud Rhim
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Eric Peyre
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Francis Letki
professeur agrégé, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Laurent Crusson
administrateur civil, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Patrick Chauvet
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Yves Capul
faisant fonction de sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Gilles Braun
professeur agrégé, chef de bureau des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Maryannick Malicot
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Murielle Lavelle-Cassano
conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Anna Laurent
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Martine Garcia
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de bureau du programme « enseignement public scolaire du second degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Letki (Francis)
professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Avril 201001/04/2010
De: VRAND (Roger)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: CRUSSON (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: COUDROY (Michel)
ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du 1er degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: CHAUVET (Patrick)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: RAYNAUD (Dominique)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: MALICOT (Maryannick)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des partenariats avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: LAURENT (Annie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: GARCIA (Martine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du 2nd degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du 2nd degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: FOUQUAT (Véronique)
professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jean-Michel Blanquer
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Rogulski (Andrzej)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives
au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur des formations professionnelles au sein du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Louis Nembrini
Objet:
qui sont concernés par ces travaux
le stockage numérique sans limite de durée
aux fins de conservation et de diffusion, des versions officielles nativement numériques des thèses soutenues contenant des extraits d'œuvres ou des œuvres protégés, conformément aux arrêtés du
7 août 2006
relatifs aux thèses, aux travaux présentés en vue du doctorat et à la formation doctorale
sous réserve des autorisations de diffusion consenties par l'auteur
Article 6 - Durée
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
inscription
15 Juin 200915/06/2009
De: Crusson (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Allal (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Fouquat (Véronique)
professeure agrégée
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Monlibert (Elisabeth)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
au sein du service des enseignements et des formations, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Pauriche (Patrick)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
sous-directeur des moyens, des études et du contrôle de gestion
au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Raynaud (Dominique)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Laurent (Annie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Samama-Patte (Marie-Véronique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Roque (Jean-Daniel)
personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Polivka (Pierre)
délégué à l'éducation prioritaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du délégué à l'éducation prioritaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Coudroy (Michel)
ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Chauvet (Patrick)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'orientation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Bernadac-Duffau (Jean-François)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Bazin (Laurent)
professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Menage (Jacqueline)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Garcia (Martine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du second degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Baeza (Mathilde)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Louis Nembrini
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Boissinot (Marie-Martine)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
sous-directrice de la vie scolaire et des établissements
au sein du service du budget et de l'égalité des chances à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Simoni (Pierre-Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service du budget et de l'égalité des chances à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
détachement
07 Mars 200707/03/2007
De: Biot (Florence)
Objet:
chef de la mission de valorisation des innovations pédagogiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
désignation
24 Février 200724/02/2007
De: Simoni (Pierre-Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service du budget et de l'égalité des chances à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Goursolas (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Bénéfice (Jean-Luc)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques au sein du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Ortusi (Laura)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Deloche (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des moyens, des études et du contrôle de gestion au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Arnold (Elisabeth)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des formations professionnelles au sein du service des enseignements et des formations, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Samama-Patte (Marie-Véronique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Roque (Jean-Daniel)
personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Polivka (Pierre)
délégué à l'éducation prioritaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'éducation prioritaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Goursolas (Jean-Marc)
faisant fonction de chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Deloche (Jean-Pierre)
faisant fonction de sous-directeur des moyens, des études et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Coudroy (Michel)
ingénieur de recherche, faisant fonction de chef du bureau du programme du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Colonna d'Istria (Bernard)
faisant fonction de chef de service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Chauvet (Patrick)
attaché principal d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de l'orientation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Bernadac-Duffau (Jean-François)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Benefice (Jean-Luc)
faisant fonction de sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Bazin (Laurent)
professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Simoni (Germaine)
professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Ménagé (Jacqueline)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Garcia (Martine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du second degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Baeza (Mathilde)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.