Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

De: Bertrand Drevon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Bertrand Drevon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Simon Dupin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
date_debut="2022-06-20"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Simon Dupin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
date_debut="2022-06-20"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
mentionnées à l'article 5 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Éric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Pierre Sordet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Hughes Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Ghislain Thabuit
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Loïc Romestant
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Roger Fillinger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Nicolas Turcot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Laurent Bernard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Sami Maït
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Laurent Lassasseigne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Romain Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Quentin Fradet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 5 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
mentionnées à l'article 2 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Gwendolyne Bretagne
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Coraline Thielin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Elise Robert
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Lysaelle Reig
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Stéphanie Piegay-Leininger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Susana Paulin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Carole Chapelot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Ghislaine Pavallier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est mentionnées dans la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Gwendolyne Bretagne
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Marjory Darroussat
adjointe d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Laureline Barrère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Liliane Sceaux
adjointe d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat
mentionnées à l'article 5 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Marina Labaune
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat
mentionnées à l'article 5 de la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Liliane Sceaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Marine Labaune
agente contractuelle, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est mentionnées dans la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est mentionnées dans la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de cabinet
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Centre-Est (SIR)
Objet:
le chargé de mission régulation économique assure un rôle de coordination nationale de la politique et des actions en matière de régulation économique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Il fait partie de l'équipe inter-service qui assure le pilotage national du processus R2. Il contribue à la bonne réalisation des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en matière de régulation économique. Il assiste la directrice sur les sujets transversaux et assure notamment le pilotage de dossiers stratégiques en la matière. Il s'appuie à ce titre sur les ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
charge
19 Novembre 202119/11/2021
De: Thierry LHOMMEAU
Objet:
à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Carole SOUFFLET
Objet:
à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sylvain MOLE
Objet:
à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Cécile du CLUZEL
présidente de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Objet:
à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Thierry LHOMMEAU
Objet:
à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Carole SOUFFLET
Objet:
à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Sylvain MOLE
Objet:
à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Cécile DU CLUZEL
présidente de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Objet:
à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
mentionnées à l'article 6 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Éric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Pierre Sordet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Hughes Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Ghislain Thabuit
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Pierre-André Stéphan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Loïc Romestant
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Roger Fillinger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Nicolas Turcot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Laurent Bernard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Sami Maït
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Laurent Lassasseigne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Romain Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Quentin Fradet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De:
Agnès
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
mentionnées à l'article 2 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Gwendolyne Bretagne
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Elise Robert
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Stéphanie Piegay-Leininger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Susana Paulin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Carole Chapelot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Ghislaine Pavallier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est mentionnées dans la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Gwendolyne Bretagne
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Marjory Darroussat
adjointe d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Laureline Barrère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes de la région Centre-Est, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Soraya Kadoussi
adjointe d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions des articles 4 et 5 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Isabelle Quéouron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Isabelle Quéouron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Liliane Sceaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
mentionnées à l'article 6 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Éric Tournez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Pierre Sordet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Guilhem Magoutier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Pierre-André Stéphan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Robert Fillinger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Guilhem Magoutier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Laurent Bernard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
mentionnées à l'article 2 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Gwendolyne Bretagne
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Stéphanie Piegay-Leininger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Susana Paulin-Chene
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Carole Chapelot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Ghislaine Pavallier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Gwendolyne Bretagne
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Bruno Balay
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Vol à voile
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Louis Collardeau
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
ULM
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Gilles Van der Goes
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Parachutisme
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Buy
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Giravion
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jacques Lienard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Avion
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Éric Janvier
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre choisi
en raison de sa compétence en matière de navigation aérienne
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Lhommeau
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Perrot
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Blanchard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Carole Soufflet
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Blanchard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Vol à voile
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc Chevallet
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
ULM
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-François Vassal
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Parachutisme
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Basset
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Giravion
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuel Grarre
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Avion
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Alain Martin
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Aérostat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Belair
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre choisi
en raison de sa compétence en matière de navigation aérienne
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Mole
suppléant de la présidente de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jacques Lienard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Louis Collardeau
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Cécile du Cluzel
présidente de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres représentant la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Lefebvre
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Guilhem Magoutier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Nicolas Carvaillo
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Stéphanie Piegay-Leininger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Susana Paulin-Chene
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Quéouron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Quéouron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine Teillet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Liliane Sceaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Valérie Knoll
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marjory Darroussat
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Valérie Knoll
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire, prend effet
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Article 11
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques, prend effet
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Article 10
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
à compter du1er juillet 2018
Groupe:
charge
24 Juin 201824/06/2018
De: Thierry Lefebvre
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean Teillet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Deny Martineau
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvain Molé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nicolas Carvaillo
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Stéphanie Piegay-Leininger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: ESCOBAR (Ghislaine)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
date_debut="2017-05-31"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Deny Martineau
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Deny Martineau
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Dany Soupire
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Dany Soupire
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Catherine Teillet
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Ghislaine Escobar
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Marjory Darroussat
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Chantal Boulon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean Teillet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Deny Martineau
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources. »
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Ghislaine ESCOBAR
adjointe d'administration principale première classe de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est (budget annexe)
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Annie Conjard
Objet:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Dany Soupire
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Noëlle Genebrier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Ghislaine Escobar
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marjory Darroussat
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Chantal Boulon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dany Soupire
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie‑Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Frédérique Bourne‑Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Noëlle Genebrier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ghislaine Escobar
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marjory Darroussat
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Chantal Boulon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC), liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Drolez
assistante d'admi nistration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Noëlle Genebrier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Ghislaine Escobar
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marjory Darroussat
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Chantal Boulon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Cla