Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

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De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sylvain de Buyser
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201809/06/2018
De: Fabien Lemoine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201809/06/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestions des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201809/06/2018
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201809/06/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions d'adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
charge
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Fabien Lemoine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201519/09/2015
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201519/09/2015
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Lucette LASSERRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
01 Septembre 201401/09/2014
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
charge
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Ghislaine DEWEIRDER
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise)
Groupe:
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Roland Bussière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Rolland Bussière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Roland Bussière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Ghislaine DEWEIRDER
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise)
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques Pageix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guy Robert
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jacques Pageix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Dominique Espéron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.