Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Bertrand Lupiac
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Martial Aguirre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Fabien Vallée
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Arnaud Denaes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Samy Medani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Fabien Vallée
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Arnaud Denaes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Christophe Barbieri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: David Volckringer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Christine Galtier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Martine Roche
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Evelyne Liabastres
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: La DSAC Sud
Objet:
prendre les décisions de certification des agents et des instructeurs intervenant dans le domaine de la sûreté
Groupe:
charge
17 Décembre 202117/12/2021
De: GRADOT (Odile)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
cessation de fonction
10 Octobre 202110/10/2021
De: Arnaud OLIVIE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Christophe BARBIERI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michel MARTI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Carl AUDISSOU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Planeur (Fédération française de vol en planeur)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: M. Pascal MIDY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Stéphane BUY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Hélicoptère (Fédération française d'hélicoptère)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bernard MAUNIER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronefs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Nicolas CHABBERT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ballon (Fédération française d'aérostation)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pierre SARTRE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Avion (Fédération française aéronautique)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Robert PRAT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jacques LOURY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François DANEZAN
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bruno RASCALOU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Robert PRAT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Planeur (Fédération française de vol en planeur)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe LETEISSIER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Thierry BASSET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Hélicoptère (Fédération française d'hélicoptère)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Claude DEVAUX
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronefs
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Arnaud DERAMECOURT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ballon (Fédération française d'aérostation)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: François LAGARDE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Avion (Fédération française aéronautique)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Samy MEDANI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Deuxième membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Daniel VACHER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Premier membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michel HIRMKE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Deuxième membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Olivier ORSSAUD
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabien VALLEE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Bertrand Lupiac
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Martial Aguirre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Samy Medani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Jean-Christophe Barbieri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: David Volckringer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Christine Galtier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Martine Roche
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Evelyne Liabastres
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Isabelle Larrieu
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
01 Mai 202101/05/2021
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics dans la limite de 1 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Isabelle Larrieu
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Arnaud OLIVIE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Christophe BARBIERI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Xavier BERTAUD
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Vol moteur (Fédération française aéronautique)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Louis DALMAU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Vol à voile (Fédération française de vol en planeur)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Michel MARTI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Simon BASSO
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Stéphane BUY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Giravion (Fédération française de giravion)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Bernard MAUNIER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean DONNET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Aérostation (Fédération française d'aérostation)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Robert PRAT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jacques LOURY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-François DANEZAN
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Christian THOUZET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Vol moteur (Fédération française aéronautique)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Robert PRAT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Vol à voile (Fédération française de vol en planeur)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Bruno RASCALOU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Pascal MIDY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Thierry BASSET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Giravion (Fédération française de giravion)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Claude DEVAUX
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Michel CARRERE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Aérostation (Fédération française d'aérostation)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Samy MEDANI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Deuxième membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Daniel VACHER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Premier membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Michel HIRMKE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Deuxième membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Olivier ORSSAUD
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Fabien VALLEE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Samy Medani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Jean-Christophe Barbieri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: David Volckringer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christine Galtier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Martine Roche
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Evelyne Liabastres
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Jean-Christophe Barbieri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Christine Galtier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Martine Roche
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Jean-Louis DALMAU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Vol à voile (Fédération française de vol en planeur)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Michel MARTI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Daniel VACHER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Robert PRAT d) Membres
désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel , Vol moteur (Fédération française aéronautique)
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Olivier ORSSAUD
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Arnaud OLIVIE b) Personnalité
compétente en matière de navigation aérienne , Titulaire
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Jacques LOURY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-François DANEZAN c) Membres désignés
par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) , Premier membre titulaire
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Xavier BERTAUD
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Christophe BARBIERI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Simon BASSO
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Stéphane BUY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Giravion (Fédération française de giravion)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Bernard MAUNIER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean DONNET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Aérostation (Fédération française d'aérostation)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Robert PRAT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Vol à voile (Fédération française de vol en planeur)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Bruno RASCALOU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Christian THOUZET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Pascal MIDY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Thierry BASSET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Giravion (Fédération française de giravion)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Claude DEVAUX
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Samy MEDANI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Deuxième membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Michel HIRMKE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Deuxième membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Michel CARRERE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Aérostation (Fédération française d'aérostation)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Maxime BRUGEL
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: MONTOYA (Marie-Paz)
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Christophe Barbieri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Martine Roche
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics dans la limite de 1 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Isabelle Larrieu
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics, dans la limite de 1 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Isabelle Larrieu
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
assurer l'intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
charge
24 Novembre 201824/11/2018
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Cédric Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mai 201820/05/2018
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Cédric Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nicole LAMBERDIERE-GARCIA
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
cessation de fonction
10 Juin 201610/06/2016
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics dans la limite de 1 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics dans la limite de 4 000 € (HT)
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe AYOUN
Objet:
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Laëtitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics, dans la limite de 1 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Gérald Gogo
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics dans la limite de 4 000 € hors taxes
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Disset (Patrick)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
charge
06 Août 201506/08/2015
De: Lysiane SENMARTIN
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 201528/07/2015
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Gérald Gogo
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gérald Gogo
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Osty
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Paz Montoya
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphane Boulanger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Piveron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hubert Durand de Grossouvre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Lansalot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laëtitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Stéphane Boulanger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Patrick Piveron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Hubert Durand de Grossouvre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Béatrice Lansalot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Laëtitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Gérald Gogo
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Karine Osty
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Marie-Paz Montoya
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Gérard Daniel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Limousin
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 5 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Karine Osty
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Marie-Paz Montoya
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: Gérard Daniel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Limousin
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 5 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: Karine Osty
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Stéphane Leboulanger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Patrick Lebœuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Hubert Durand de Grossouvre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Patrick Piveron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Gérard Daniel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Thierry Loo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Béatrice Lansalot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Sabine Arnaud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Karine Osty
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Laëtitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Christine Botton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Article 2
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Thierry Loo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, dans la limite de 5 000 €
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Gérard Daniel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, dans la limite de 5 000 €
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Karine Osty
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Michel Mousis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Stéphane Leboulanger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick Lebœuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août