Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

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De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Yves Baudet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: François Delfosse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: DE SOUSA (Florence)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes Maritimes)
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
cessation de fonction
09 Mars 201709/03/2017
De: BOSC Lydie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
cessation de fonction
09 Mars 201709/03/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Béatrice FROSSARD
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2016-11-15"
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201322/03/2013
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201322/03/2013
De: Béatrice FROSSARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christine BRACQ
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
cessation de fonction
22 Février 201322/02/2013
De: Bernadette MARIETTE
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur, dans la limite du ressort géographique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201201/09/2012
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201201/09/2012
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201201/09/2012
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201201/09/2012
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon, dans la limite du ressort géographique de la délégation LanguedocRoussillon, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201201/09/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201201/09/2012
De: Marie-Josée Lepine
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur, dans la limite du ressort géographique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201201/09/2012
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201201/09/2012
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur, dans la limite du ressort géographique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon, dans la limite du ressort géographique de la délégation LanguedocRoussillon, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Marie-Josée Lepine
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur, dans la limite du ressort géographique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'aviation civile, délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 201118/09/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 201118/09/2011
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Jean-Pierre Orecchioni
délégué Corse
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Marie-Josée Lepine
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 201112/03/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 201112/03/2011
De: Claude SABONADIERE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201117/01/2011
De: Jean-Pierre ORECCHIONI
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201117/01/2011
De: René JOUANNELLE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201117/01/2011
De: Marc HEGO
assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201117/01/2011
De: Sami HADJI
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201117/01/2011
De: Patrick BOUCHERON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, coordonnateur Provence
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201117/01/2011
De: Daniel BETETA
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201117/01/2011
De: Marie-Josée LEPINE
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201117/01/2011
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claude SABONADIERE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Patrick PEZZETTA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué Corse
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Pierre ORECCHIONI
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: René JOUANNELLE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Sami HADJI
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Patrick BOUCHERON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, coordonnateur Provence
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Daniel BETETA
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Estelle MASSIEUX
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Marie-Josée LEPINE
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.