Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alexandre ISRAELIAN
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Corinne VAILLANT
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Anne-Marie Lurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Cécile Charbaut
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Elodie Viscontini
attaché principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Franck Claude
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine Belgacem
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-François Meira
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Olivier Ritzinger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sébastien Maria
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Katarina Miletic-Lacroix
détachée sur contrat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Martine Govart-Saliot
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée principale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Mathilde Duval
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marc Destenay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Olivier RITZINGER
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Thibault JOURDAIN DE MUIZON
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Oussama BOUDINAR
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De:
BOP)
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (
unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Katarina MILETIC-LACROIX
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Hélène HAOUY
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marie-Elisabeth HAMON
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Martine GOVART-SALIOT
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Evelyne GONFIER
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Olivier RITZINGER
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Thibault JOURDAIN DE MUIZON
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Oussama BOUDINAR
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De:
BOP)
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (
unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Elisabeth HAMON
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Martine GOVART-SALIOT
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Evelyne GONFIER
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Virginie LASSERRE
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe, cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
Objet:
des fonctions de directrice générale de la cohésion sociale par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Philippe VINQUANT
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Marc FROHARD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), responsable du pilotage du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), placé auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: David SOUBRIE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé, à compter 1er août 2019
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean Philippe NATALI
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
4° Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
4° Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne-Marie Lurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Michèle Boucher
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pierre-Yves Eyraud
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Cécile Charbaut
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, le chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Elodie Viscontini
attaché principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Franck Claude
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine Belgacem
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Olivier Ritzinger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
I. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie Nonorgue
attachée principale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
I. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Martine Govart-Saliot
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
I. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée principale, la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Mathilde Duval
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marc Destenay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Olivier BACHELLERY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Cécile TAGLIANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères des solidarités et de la santé
pour une période trois ans
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
reconduction
12 Janvier 201912/01/2019
De: Mathilde DUVAL
adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Nelly JOUSSET-ANTIPHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Angélique KHALED
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Hélène FURNON-PETRESCU
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_fin="2020-10-31"
reconduction
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Guillaume BRETENOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="deux ans"
reconduction
01 Novembre 201801/11/2018
De: Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
reconduction
12 Septembre 201812/09/2018
De: Cécile LAMBERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-06-10"
duree="trois ans"
reconduction
08 Juin 201808/06/2018
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Anne-Marie Lurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Michèle Boucher
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Pierre-Yves Eyraud
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Cécile Charbaut
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine Belgacem
attachée principale, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Huguette Beaux
agente contractuelle, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Alexandre Picard
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Olivier Bachellery
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Marie Nonorgue
attachée principale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Martine Govart-Saliot
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjoints à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Angélique Khaled
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Marc Destenay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: François GUERILLON
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de projet (groupe III) chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'informations (MISI), placé auprès de la cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale, au ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
25 Mars 201825/03/2018
De: Brigitte BERNEX
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe I), chargée de conduire le projet SERAFIN-PH, réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées, placée auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Angélique KHALED
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Corinne VAILLANT
administratrice générale
Objet:
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Guillaume BRETENOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Hélène FURNON-PETRESCU
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Jean-François BOURDAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage du Fonds européen d'aide aux plus démunis, placé auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Mélina VILBROD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé des affaires sociales
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pilar VERDONCQ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé des affaires sociales
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: David SOUBRIE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
duree="deux ans"
reconduction
01 Août 201701/08/2017
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Anne-Marie Lurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Michèle Boucher
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres chargés des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Huguette Beaux
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Pierre-Yves Eyraud
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Cécile Charbaut
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Alexandre Picard
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Olivier Bachellery
administrateur civile hors classe, adjoint à la sous-directrice
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Dominique Renard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Marie Nonorgue
attachée principale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Martine Govart-Saliot
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Angélique Khaled
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Marc Destenay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Olivier PETIT
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe PECATE
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Pierre-Yves EYRAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Aude MUSCATELLI
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Cécile TAGLIANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Alexandre PICARD
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Thibault JOURDAIN-DE-MUIZON
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Martine GOVART-SALIOT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Evelyne GONFIER
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Sandrine GIL
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Aurore COLLET
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Nadjète BOURAZI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Catherine TROTTE-DELAVAL
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Martine GRASSART
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Evelyne FOUGERE
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Aurore COLLET
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Lucia BIED-CHARRETON
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Corinne BARAST
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Isabelle GRIMAULT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-11-08"
duree="trois ans"
reconduction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier PETIT
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Aude MUSCATELLI
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Alexandre PICARD
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Thibault JOURDAIN-DE-MUIZON
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De:
BOP)
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (
unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Martine GOVART-SALIOT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Evelyne GONFIER
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Aurore COLLET
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Nadjète BOURAZI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Franck LE MORVAN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2016-09-10"
duree="un an"
reconduction
18 Août 201618/08/2016
De: David SOUBRIE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, à compter 1er août 2016
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans les applications Argos et Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Michèle Boucher
secrétaire administrative de classe supérieure, et à
Objet:
dans les applications Argos et Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Huguette Beaux
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Pierre-Yves Eyraud
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Cécile Charbaut
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Alexandre Picard
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance, aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Olivier Bachellery
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Dominique Renard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Delphine Chaumel
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance, aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Aurore Collet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance, aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Angélique Khaled
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Olivier PETIT
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous- directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Aude MUSCATELLI
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Cécile TAGLIANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
duree="un an"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nathalie CUVILLIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (groupe II), à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-09-10"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Août 201530/08/2015
De: Alexandre PICARD
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Valérie SPRAUL
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Sylvie RODRIGUES
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Martine GOVART-SALIOT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Aurore COLLET
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Nadjète BOURAZI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Dounia BASSOUDI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Catherine TROTTE-DELAVAL
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Martine GRASSART
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Evelyne FOUGERE
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Aurore COLLET
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Lucia BIED-CHARRETON
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Corinne BARAST
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans les applications Argos et Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Michèle Boucher
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans les applications Argos et Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres chargés des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Huguette Beaux
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Pierre-Yves Eyraud
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Mayalen Iron
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Alexandre Picard
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Boris Minot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Dominique Renard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Delphine Chaumel
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Aurore Collet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Sophie Chaillet
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Caroline Bachschmidt
agente contractuelle, chargée de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Jean-Philippe VINQUANT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Sabine Fourcade
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Juin 201512/06/2015
De: Cécile Lambert
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et de la modernisation (groupe III) à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-06-10"
duree="trois ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Virginie Magnant
inspectrice générale de l'administration
Objet:
du 3 juin au
31 août 2015
inclus
cheffe du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale (groupe II), à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
renouvellement
31 Mai 201531/05/2015
De: Alexandre PICARD
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Valérie SPRAUL
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Sylvie RODRIGUES
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Martine GOVART-SALIOT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Aurore COLLET
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Nadjète BOURAZI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Dounia BASSOUDI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Catherine TROTTE-DELAVAL
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Martine GRASSART
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Evelyne FOUGERE
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Aurore COLLET
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Lucia BIED-CHARRETON
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Corinne BARAST
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: François GUERILLON
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de projet (groupe III), chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'information (MISI), placé auprès de la cheffe du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Boris MINOT
chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Catherine PICARD
cheffe de projet départementalisation de Mayotte
chargée des affaires outre-mer auprès de la cheffe de service
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice des affaires sociales de 1er classe
Objet:
cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale (groupe II) à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 201423/08/2014
De: Aude MUSCATELLI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (groupe II) à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Annick DEVEAU
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet, placée auprès de la directrice générale de la cohésion sociale (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Cécile GUYADER-BERBIGIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et de la modernisation (groupe III) à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Juillet 201409/07/2014
De: Virginie MAGNANT
inspectrice générale de l'administration
Objet:
chef du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale (groupe II) à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
18 Juin 201418/06/2014
De: Régine Aymard-Elmaleh
Objet:
attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Huguette Beaux
Objet:
agente contractuelle, cheffe de bureau
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Sophie Chaillet
Objet:
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Alexandre Picard
attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Aurore Collet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Michèle Boucher
secrétaire administrative, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Grimault (Isabelle)
administratrice territoriale
Objet:
sous-directrice de l'enfance et de la famille (groupe III), à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Florence Lianos
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II), en charge de la politique publique de bientraitance, en lien avec la sous-direction de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Franck LE MORVAN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès de la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sylvain Turgis
Objet:
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Régine Aymard-Elmaleh
Objet:
attachée principale, adjointe à la chef de bureau
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Huguette Beaux
Objet:
agente contractuelle, chef de bureau
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Danielle Metzen-Ivars
Objet:
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Mayalen Iron
Objet:
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Boris Minot
attaché principal, chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales"
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Julienne (Katia)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe à la directrice générale (groupe I), à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Brigitte Bernex
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (groupe II), à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2013-07-16"
duree="un an"
renouvellement
05 Juillet 201305/07/2013
De: Alexandre PICARD
adjoint à la chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Valérie SPRAUL
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Sylvie RODRIGUES
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Armelle PETIT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Viviane DURAND
chargée du suivi des dépenses
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Aurore COLLET
chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Nadjète BOURAZI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Eliane VERRIER
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Catherine TROTTE-DELAVAL
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Colette PORIER
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Martine GRASSART
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Evelyne FOUGERE
adjointe à la chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Aurore COLLET
chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Lucia BIED-CHARRETON
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Yvan Denion
Objet:
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Frédéric Boudier
Objet:
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Huguette Beaux
Objet:
agente contractuelle, cheffe de bureau
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Alice Clérici
Objet:
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Alexandre Picard
attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Aurore Collet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Béatrice Puthod
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Annie Eckstein
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Mayalen Iron
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Cuvillier (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marjolaine MINOT
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
membres avec voix consultative
Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
désignation
15 Août 201215/08/2012
De: Marlène MAUBERT
chargée de mission au bureau de l'insertion et de la citoyenneté
Objet:
membres avec voix consultative
Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
désignation
15 Août 201215/08/2012
De: Chantal ERAULT
conseiller-expert auprès du sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Objet:
membres avec voix consultative
Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
désignation
15 Août 201215/08/2012
De: Nadia ARNAOUT
adjointe au chef de bureau gouvernance du secteur social et médico social
Objet:
membres avec voix consultative
Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
désignation
15 Août 201215/08/2012
De: de la Gorce (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'information (MISI), auprès du chef du service des politiques d'appui, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Bruno Mars
attaché principal
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
12 Janvier 201212/01/2012
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile, adjointe à la chargée de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
12 Janvier 201212/01/2012
De: Caroline Bachschmidt
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
12 Janvier 201212/01/2012
De: Chaix (Maryse)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Nathalie Tournyol du Clos
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Frédéric Boudier
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation
Objet:
au nom des ministres en charge de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et"
délégation de signature
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guyader-Berbigier (Cécile)
administratrice civile hors classe, directrice départementale
Objet:
sous-directrice des affaires financières et de la modernisation à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Magnant (Virginie)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
chef du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Raoul PROVINS
chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Alexandre PICARD
adjoint au chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Raoul PROVINS
chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Valérie SPRAUL
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Marlène RUAT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sylvie RODRIGUES
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Armelle PETIT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Viviane DURAND
chargée du suivi des dépenses
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Françoise BOCKELANDT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Eliane VERRIER
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Catherine TROTTE-DELAVAL
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Colette PORIER
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Nathalie GROLLEAU
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Aurore COLLET
adjointe au chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Lucia BIED-CHARRETON
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jérôme Faure
chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Gilles de La Gorce
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Raymond Chabrol
secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Aude Muscatelli
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Caroline Bachschmidt
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Raoul Provins
chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Alexandre Picard
adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Sylvain Plénier
adjoint à la chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Catherine Lesterpt
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Aurore Collet
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Huguette Beaux
chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Sabine FOURCADE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Gilles de la Gorce
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Raoul Provins
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Alexandre Picard
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Fabienne Debaux
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Huguette Beaux
agente contractuelle, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Aurore Collet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Alain Kurkdjian
conseiller d'administration, adjoint à la chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Raymond Chabrol
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Aude Muscatelli
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Caroline Bachschmidt
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologie vertes et des négociations sur le climat et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Patrick RISSELIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Virginie MAGNANT
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Florence LIANOS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Maryse CHAIX
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Brigitte BERNEX
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Guy JANVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, placé auprès du chef du service des politiques d'appui, chargé d'assurer le suivi de la transposition de la directive « services », à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Patrice GAQUIERE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, placé auprès du chef du service des politiques d'appui, responsable de la mission de management de l'information et de gouvernance des systèmes d'information, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Philippe DIDIER-COURBIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Sabine FOURCADE
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service des politiques d'appui, adjoint au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologie vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
18 Juillet 201018/07/2010
De: Gérard-Chalet (Florence)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice de projet, classée en groupe III, placée auprès du chef du service des politiques sociales et médico-sociales, chargée d'assurer un appui
au sein du service des politiques sociales et médico-sociales, à la définition et à la conduite de projets transversaux aux trois secteurs (inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté/enfance et famille/autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées) ou au déploiement et suivi de réformes propres à chacun de ces secteurs, à la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Fabrice HEYRIES
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201029/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.