Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)

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De: Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Olivier PERONNE
Commandant
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Michel TOURNEBISE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrick PINEAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Claude MORET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Alain LHUILLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel LEGRAND
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pierre KHOLER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Joël FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Eric CESMAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Georges BOROT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Noëlle MARSAULT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel DEFFAYET
Objet:
représentant du ministre chargé de l'équipement à la commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Groupe:
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Michel QUATRE
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Groupe:
president
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: JeanMichel Vergnault
experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Michel Tournebise
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Patrick Pineau
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Claude Moret
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Alain Lhuillier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Michel Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Pierre Kohler
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Éric Cesmat
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Philippe Cassini
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Bruno Brousse
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Christophe Ramond
directeur des études et recherches de l'association Prévention routière
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée représentant des associations œuvrant pour la sécurité routière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201211/06/2012
De: Fabrice Accary
directeur du développement durable de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée représentant des transporteurs routiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201211/06/2012
De: Laurent LEVENT
chef du bureau des risques technologiques des industries chimiques et pétrolières
Objet:
représentants de la ministre chargée de la prévention des risques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 201223/01/2012
De: Pierre BOURDETTE
chargé de mission au bureau des risques technologiques des industries chimiques et pétrolières
Objet:
représentants de la ministre chargée de la prévention des risques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre
Groupe:
nomination
23 Janvier 201223/01/2012
De: Laurent LEVENT
chef du bureau des risques technologiques des industries chimiques et pétrolières
Objet:
représentants de la ministre chargée de la prévention des risques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Alain LAMBROUT
chargé de mission au bureau des risques technologiques des industries chimiques et pétrolières
Objet:
représentants de la ministre chargée de la prévention des risques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre
Groupe:
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Odile Seguin
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentantes du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Catherine Harrault
technicien supérieur principal
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentantes du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Robert Mauri
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Claudine Bourhis
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Michel Vilbois
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Jean-Michel Vergnault
experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Tournebise
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Claude Moret
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Lhuillier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pierre Kohler
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Eric Cesmat
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Philippe Cassini
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bruno Brousse
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Thierry Batonnier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Christophe Ramond
directeur des études et recherches de l'association Prévention routière
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée représentant des associations œuvrant pour la sécurité routière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Fabrice Accary
délégué à la performance durable de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des transports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Vistorky (Michel)
tous deux démissionnaires
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Tournebise (Michel)
experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cassini (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Petry (Hervé)
Capitaine
adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Henrion (Richard)
Chef d'escadron
chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Claude Moret
expert dans le domaine de la sécurité des tunnels
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de la sécurité civile et le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Thierry Batonnier
expert dans le domaine de l'électricité et de la prévention incendie
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de la sécurité civile et le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Claudine Bourhis
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lionel Bichot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lemoine (Sébastien)
capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Henrion (Richard)
chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Christophe Ramond
directeur des études et des recherches de l'association Prévention routière
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant des associations oeuvrant pour la sécurité routière
Groupe:
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Francis Babé
adjoint au délégué général, délégué à l'action professionnelle de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des transports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Michel Diey
chargé de mission au bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants du ministre chargé de la prévention des risques technologiques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Bruno Cahen
chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants du ministre chargé de la prévention des risques technologiques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Henry (Patrick)
Chef d'escadron
Objet:
la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
membre titulaire
Groupe:
désignation
21 Février 200621/02/2006
De: Lacroix (Didier)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des études au centre d'études des tunnels
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
2
membre suppléant représentant l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Deffayet (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
1
membre titulaire représentant l'Etat
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
Groupe:
president
nomination
03 Février 200603/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.