Commission des affaires économiques (Sénat)

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(auto-pub)
De: Pierre LOUAULT
rapporteur sur le projet de loi n° 248 (2018-2019) ratifiant
l'ordonnance n° 2018-937 du
30 octobre 2018
visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Daniel GREMILLET
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019) pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
rapporteure
pour avis sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie Noëlle LIENEMANN
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Michelle GREAUME
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Bruno Gilles
visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Sophie Primas
relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Bernard BUIS
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Dominique THEOPHILE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Franck MONTAUGÉ
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Claude HAUT
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Daniel GREMILLET
rapporteurs sur la proposition de résolution européenne n° 430 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pascale GRUNY
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Jean-Pierre MOGA
rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Martial Bourquin
sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.)
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Michel RAISON
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Jean-Marie JANSSENS
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 361 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Serge BABARY
rapporteur sur le projet de loi n° 342 (2017-2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1717 du
20 décembre 2017
portant transposition de la directive
(UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteurs sur le projet de loi n° 627 (AN, XVe lég.)
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Didier Marie
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation
en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anne-Marie Bertrand
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: François Calvet
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Élisabeth Lamure
rapporteur) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Magras
rapporteur sur le projet de loi n° 568 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-269 du
2 mars 2017
portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Élisabeth Lamure
rapporteur sur le projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Daniel GREMILLET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Pierre DECOOL
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain CHATILLON
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Martial BOURQUIN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain BERTRAND
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Daniel LAURENT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François CALVET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Noëlle RAUSCENT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Élisabeth LAMURE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine PROCACCIA
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Valérie LÉTARD
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie PRIMAS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: TISSOT Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAISON Michel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PIERRE Jackie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: NAVARRO Robert
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MONTAUGÉ Franck
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MOGA Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MENONVILLE Franck
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MAYET Jean-François
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MAGRAS Michel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LOUAULT Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAURENT Daniel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LABBÉ Joël
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JANSSENS Jean-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: IACOVELLI Xavier
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GREMILLET Daniel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GAY Fabien
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DURAN Alain
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DUPLOMB Laurent
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DUBOIS Daniel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DECOOL Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DAUNIS Marc
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CUYPERS Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COURTEAU Roland
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHATILLON Alain
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CALVET François
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CABANEL Henri
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOURQUIN Martial
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BERTRAND Alain
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BANSARD Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BABARY Serge
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SAINT-PÉ Denise
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAUSCENT Noëlle
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PROCACCIA Catherine
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PRIMAS Sophie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MORHET-RICHAUD Patricia
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LOISIER Anne-Catherine
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LÉTARD Valérie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUILLEMOT Annie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GRÉAUME Michelle
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FÉRAT Françoise
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ESTROSI SASSONE Dominique
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CUKIERMAN Cécile
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CONCONNE Catherine
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHAUVIN Marie-Christine
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHAIN-LARCHÉ Anne
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BERTRAND Anne-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ARTIGALAS Viviane
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: THÉOPHILE Dominique
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RENAUD-GARABEDIAN Évelyne
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAMURE Élisabeth
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Laurence Rossignol
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Jean-Pierre Bosino
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Valérie Létard
rapporteure sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1408 du
20 octobre 2016
relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au « Paquet
énergie » (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Daniel Gremillet
rapporteur sur la proposition de loi n° 249 (2016-2017)
tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et sur la proposition de loi n° 4344 (A.N., XIVe lég.) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre Cuypers
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Michel Houel
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Magras
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michel Magras
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2016-2017) présentée
en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur le projet de loi n° 4122 (AN, XIVe lég.)
ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
27 juillet 2016
relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du
3 août 2016
relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Gérard Bailly
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Martial Bourquin
rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 860 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-411 du
7 avril 2016
portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 820 (2015-2016) ratifiant
les ordonnances n° 2016-130 du
10 février 2016
portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du
28 avril 2016
portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Michel MAGRAS
rapporteur sur le projet de loi n° 824 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-572 du
12 mai 2016
portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Serge LARCHER
rapporteur sur le projet de loi n° 801 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-415 du
7 avril 2016
relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roland COURTEAU
rapporteur sur le projet de loi n° 813 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-461 du
14 avril 2016
précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 467 (2015-2016)
visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Élisabeth LAMURE
rapporteur sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Serge Larcher
rapporteur sur le projet de loi n° 684 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-391 du
31 mars 2016
recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Jacques Lasserre
rapporteur sur la proposition de loi n° 585 (2015-2106) visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Daniel Gremillet
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 3623 (A.N, XIVe lég.) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur le projet de loi n° 561 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-128 du
10 février 2016
portant diverses dispositions en matière nucléaire.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-129 du
10 février 2016
portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Daniel LAURENT
rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Michel Delebarre
présentée au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Roland Courteau
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Jean Bizet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Daniel Gremillet
rapporteur sur le projet de loi n° 410 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1538 du
26 novembre 2015
relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Valérie Létard
rapporteure sur le projet de loi n° 3512 (AN, XIVe lég.)
habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Michel Le Scouarnec
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Bruno Sido
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Joël Labbé
rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2015-2016) visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Sophie PRIMAS
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Michel Magras
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée
en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Gérard César
rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2015-2016) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du
13 octobre 2014
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Elisabeth Lamure
rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1174 du
23 septembre 2015
relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.