Tribunal de grande instance de Montpellier

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Catherine LELONG
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: CATASSO Sophie
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Corinne PRUNIER-JANACKOVIC
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emilie DEBASC
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ariane BALG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Flavien NOAILLES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Valérie LACOUR-CHABAS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine ROYANT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire VALQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lauriane GERARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Abdessamad ERRABIH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra GALL-MATERAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André MOUTOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Aline LABROUSSE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Aude MORALES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Élisabeth CHAUVET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabrice PARISI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel GARCIA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe TREMBLAY
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé LAGARRIGUE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginie HERMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gisèle BRESDIN
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Françoise TREIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric LAPEYRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Aude FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claude BABY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Caroline SALVIEJO-SERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Philippe REDON
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernard COURAZIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Karine ANCELY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Carole HARAND-DAUX
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Louisa AIT HAMOU
vice-présidente chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Alice GUILLOUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth CHAUVET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camille CAMBORDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Héloïse HEBLES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie GIROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patrick STAELENS
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: André MOUTOT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul BONNIER
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Georges VINCENT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves CHAZE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aline LABROUSSE
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicole GENDRE BORDAT
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Christophe TIXIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christine BRUN
(RAMIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Monique KRIER
(PERRIER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Sébastien COLOMBET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-Marc SORIANO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrice GELPI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lionel SABATER-BONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick HIDALGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie PARENT-MEUNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Morgane LE DONCHE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elisabeth FABRE-GRANIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie DEBUIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny DRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charles BEAUGENDRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elodie JOVIGNOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elsa LAFITE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Sophie BEN HAMIDA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claude ANDRIEUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Magali JIMENEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie LACAULE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme REYNES
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laure CAVAIGNAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bénédicte BILLIOTTE
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DUPRAT-COMBARET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne FERRERI-RIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Véronique NOCLAIN
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie PARISOT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne HYRAILLES-FULLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie VALLET MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine CLARAMUNT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine ANCELY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marcel TASTEVIN
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gilles DELIVRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-José FRANCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon, chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2016-06-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Béatrice PASTOUT-DENJEAN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Laurent FABRE
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elisabeth CHAUVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michelle TORRECILLAS-CAMINADA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christophe BARRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Cécile YOUL-PAILHES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrice GELPI
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christine BRUN épouse RAMIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
ancienne juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pierre BERTHET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Paul BAUDOIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas MAURY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Leila REMILI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie JALLUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe de GUARDIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: ZITOUFI Aïcha, épouse HAMADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. LAVERY Jean-Pierre
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Yann BOUCHARE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yves MICOLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bernard COURAZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicole PICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claudine LAPORTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gaële CRENN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe TREMBLAY
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie DEBASC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie DEBUIRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie PRATS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: LAVERY (Jean-Pierre)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. NABET (Marcel)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Stéphanie HEBRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle TEISSONNIERE, épouse ROUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie VALLET-MOULIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Eric DEPARIS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thilo FIRCHOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Magali JIMENEZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brice Robin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Marianne Rochette
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jacques Fournie
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Florence Giordana, épouse Treguier
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Frédéric Denjean
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thomas Meindl
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Leclerc épouse Petit
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patrick Mathe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Carole Harand, épouse Daux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Fabry
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Soubeyran
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Tanguy
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolle Thomas-Lehmann
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Febvre-Mocaer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Suzanne Fridiere
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
date_fin="2009-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Sibue-Jorda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Treille
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Christophe Bruyère
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Almuneau, épouse Michel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Vernhet, épouse Heinrich
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Gelpi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Fevrier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Claramunt
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Hallot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Keil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Agnès Chaumaz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylviane Sanz
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Fortesa
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Corinne Ferreri, épouse Rieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Nabet (Marcel)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
Groupe:
date_debut="2003-10-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Catherine Konstantinovitch, épouse Pelissou
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Sabine Leclercq
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Kincher
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Monteil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Georges Gutierrez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Hebrard, épouse Patry
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Philippe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Salvatico
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Salvatico
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Renzi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Gaillard
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Tamalet
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Bandiera
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brigitte Cocrie, épouse Olive
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Delmas-Goyon
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Françoise Baldassari, épouse Semont
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Louis Reynaud
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Marlier
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Dutil
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Magali Jimenez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Stéphane Tamalet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Bollmann, épouse Tamalet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivier Decout
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gilles Jorda
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bernard Courazier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Larmane (Hélène)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Mazeau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Martine Texier, épouse Verhaeghe
conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Pollez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Gouy-Paillier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Alzeari
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-06-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Régis Verhaeghe
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Magne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Giordana, épouse Tréguier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:
Mme Castanie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Danielle Maccioni, épouse Petit
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Castex
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Véronique Caserio, épouse Forge
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Verhaeghe
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Jacques Planchon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Chauvet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Claude Missire, épouse Varin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mazeau (Irénée)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance
Remplace:Mme François
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Florenchie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Suzanne Gaudy, épouse Juston
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Debuissy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Claude Rossillion
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Charles Puig
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Gapin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Claudine Laporte
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Delannoy
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christian Magne
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Besson
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.