Préfecture de l'Aube

De: Cécile DINDAR
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfète de l'Aube
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphane ROUVÉ
préfet
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thierry MOSIMANN
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Sylvie CENDRE
sous-préfète
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Mathieu DUHAMEL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: François VALEMBOIS
administrateur territorial général détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la préfète de l'Aube, pour accompagner la fermeture de la maison centrale de Clairvaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Isabelle DILHAC
préfète de la Meuse
Objet:
préfète de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Mathieu DUHAMEL
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Pascale Silbermann
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Catherine HENUIN
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Christophe Bay
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de l'Aube. »
Groupe:
prefet
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Christophe Bay
préfet hors classe, chargé d'une mission de service relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Catherine HENUIN
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Thierry Petit
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Christian Rouyer
préfet du Jura
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Nacer Meddah
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Charles Moreau
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Thierry Petit
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
duree="cinq ans"
prefet
cour_comptes
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Charles Moreau
inspecteur de l'administration
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Charles Moreau
inspecteur de l'administration
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice territoriale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Novembre 200511/11/2005
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Olivier Jacob
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Mai 200416/05/2004
De: Philippe Rey
préfet du Cantal
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Fugier (Françoise)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Charolles
sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jacob (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De:
Ce
financement peut s'opérer par la mise à disposition des fonds nécessaires, le remboursement des dépenses exposées, ou l'habilitation à solliciter et percevoir directement les subventions ou les prêts susceptibles d'être accordés
Objet:
par l'Etat, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public »
La jurisprudence communautaire a permis de préciser progressivement ces critères de définition des organismes publics qui doivent être regardés comme étant des pouvoirs adjudicateurs au sens des directives européennes, à savoir : CJCE 15 janvier 1998 Mannesmann ; 10 novembre 1998, communes d'Arnhem et Rheden ; 3 octobre 2000 University of Cambridge ; 1er février 2001 Commission c/ République française
Cette définition est susceptible d'englober certains EPIC nationaux dans la mesure où il serait établi qu'en réalité leur activité les conduit à « satisfaire spécifiquement à des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial ». Ceci ne peut être a priori exclu dans la mesure où il est depuis longtemps acquis qu'un EPIC peut gérer des activités de nature administrative
Si les personnes privées ne sont pas soumises au code des marchés publics, la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », indique que les organismes privés d'HLM et les sociétés d'économie mixte sont soumis aux principes de publicité et de mise en concurrence
prévus par le code des marchés publics, dans des conditions définies
no 93-733 du
27 mars 1993
En dehors même du champ d'application de cette loi, l'application volontaire des mécanismes qu'elle prévoit a été jugée possible (CE 8 avril 1998, Préfet de l'Aube
pour un mandat lié à des travaux ne relevant du champ de cette loi mais soumis volontairement à ses dispositions)
Une autre forme de mandat résulte de l'article R. 321-20 du code de l'urbanisme
Groupe:
désignation
08 Septembre 200108/09/2001
De: Stéphane Bouillon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Pinauldt
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Fugier (Françoise)
sous-préfet de 2e classe détaché
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
administrateur civil
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Avril 199824/04/1998
De: Nicolas Theis
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Pierre Brisset
préfet en service détaché
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Bernard Larvaron
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de l'Aube
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
ecole
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Richard (Evence)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Jacques Coeffe
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Septembre 199107/09/1991
De: Michel Morin
préfet du Cantal
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Avril 199008/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.