Direction du transport aérien (DTA)

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(auto-pub)
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SFD RUSSIA (Special Flight Unit RUSSIA) et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
23 Janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
22 Février 201922/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant ALPHA STAR AVTN SVCS et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
08 Février 201908/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SONNIG INT PRVT JET et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SKY PRIME AVTN SRV et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SETFAIR AVIATION LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant PHENIX JET INTL et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant HINSON CORPORATE FLIGHT SERVICES INC. et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant AIR ASIA BERHAD et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: IBRAHIM (Moussy)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2018-12-18"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Michelle DESJARDINS
administratrice générale
Objet:
chef de service, adjointe au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-08-06"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Juillet 201821/07/2018
De: Véronique MARTIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du développement durable
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
duree="un an"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Aline PILLAN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des aéroports
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Patrick LANSMAN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2018-01-29"
renouvellement
14 Janvier 201814/01/2018
De: Marc BOREL
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le directeur du transport aérien
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Caroline GIBON
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la régulation économique des aéroports
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de chef de ce bureau à la direction du transport aérien
Groupe:
charge
15 Septembre 201715/09/2017
De: VALLUET (Marie-Chantal)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
cessation de fonction
19 Août 201719/08/2017
De: Moussy IBRAHIM
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe), auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Herimpitia Rakotovao
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Véronique DEPLACE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la sûreté et de la défense au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Avril 201728/04/2017
De: Aline PILLAN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du développement durable au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Avril 201723/04/2017
De: Jérôme GREFFE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-04-17"
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201711/04/2017
De: Olivier JOUANS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Février 201726/02/2017
De: Kevin GUITTET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
à compter 15 mars 2017
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
24 Février 201724/02/2017
De: Marc FERRAND
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Marc BOREL
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le directeur du transport aérien
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: François THEOLEYRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des aéroports
Objet:
assurer l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur à la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
charge
28 Juin 201628/06/2016
De: Véronique DEPLACE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la sûreté et de la défense au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Kevin Guittet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Olivier JOUANS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-03-15"
duree="un an"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Yoann La Corte
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau de la régulation économique des aéroports
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de chef de ce bureau à la direction du transport aérien
Groupe:
charge
04 Janvier 201604/01/2016
De: Laurence Colomb de Daunant
agent contractuel, chef du bureau des études économiques
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien jusqu'à la nomination du nouveau sous-directeur
Groupe:
charge
19 Novembre 201519/11/2015
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, expert de haut niveau auprès du directeur général de l'aviation civile
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien jusqu'à la nomination du nouveau sous-directeur
Groupe:
charge
01 Octobre 201501/10/2015
De: Michelle DESJARDINS
administratrice générale
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint au directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Catherine Zerrouki
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Marc BOREL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Zerrouki
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick LANSMAN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Paul SCHWACH
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le directeur du transport aérien
Groupe:
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Chantal VALLUET
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Valérie Hangard
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
cessation de fonction
08 Janvier 201508/01/2015
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Catherine Zerrouki
conseillère d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: GREFFE (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien, de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
16 Novembre 201316/11/2013
De: THEOLEYRE (François)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des transporteurs et des services aériens (groupe II) à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: LUCIANI (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du développement durable (groupe III) à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201213/12/2012
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201213/12/2012
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201213/12/2012
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201213/12/2012
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Eric PLAISANT
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2012-09-30"
renouvellement
30 Août 201230/08/2012
De: Jacques LE GUILLOU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2012-07-21"
renouvellement
30 Juin 201230/06/2012
De: Paul SCHWACH
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le directeur du transport aérien
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Julien Rouyer
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine Zerrouki
attachés principaux administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
04 Janvier 201204/01/2012
De: Valérie HANGARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Greffe (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
aux fins d'assurer les fonctions de responsable de l'adaptation au secteur aérien et à ses métiers de la réglementation en matière d'aviation civile relevant de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Julien Rouyer
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
gérer les personnels ouvriers employés au cabinet du directeur général (cab/DG), au secrétariat général (SG) et dans les services qui lui sont rattachés, à la direction du transport aérien (DTA), au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), au service technique de l'aviation civile (STAC), au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et au service de l'aviation civile de
Groupe:
charge
05 Février 201005/02/2010
De: Plaisant (Eric)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Jacques Le Guillou
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'Europe et de l'international à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des aéroports à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
aux fins de promouvoir et de développer les droits des passagers aériens et d'élaborer et de mettre en œuvre la réglementation visant à améliorer les services rendus aux usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 200830/11/2008
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christian Assailly
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian Assailly
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.