Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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De: Annie Antoine
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
suppléante
Remplace:Mme Gracieuse Lacoste
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Céline Roux
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:M. Laurent Huet
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Marc Dumas
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Jacky Cyrille
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Charles Cunat
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Philippe Chaminade
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Yves Couturier
président du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. François Lombard
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Christian Bastide
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Jacques Lassoury
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Xavier Aubry
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:Mme Elyane Guichard
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Brigitte Bisson
présidente du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Manfroi
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Jean-Pierre Remery
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
magistrat
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Marie-Annick PERSELLO
attachée principale d'administration au ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Michel Trouïs
juge au tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gérard Perre
président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gérard Palti
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean Messinesi
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Alain Mariotti
président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, ancien conseiller au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Jacques Manfroi
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François-Xavier Lucas
professeur des universités à l'Ecole de droit Paris 1 Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Lombard
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Guy Lézier
président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jacques Lassoury
juge au tribunal de commerce de Sens
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Laurent Huet
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Alain Gautier
président du tribunal de commerce de Saint-Etienne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Fleury
vice-président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Erb
vice-président du tribunal de commerce de Belfort
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jacky Cyrille
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Chassaing
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Chaminade
juge au tribunal de commerce de Meaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Luc Adda
président du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Françoise Vilain
ancienne conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Joëlle Rieutort
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gracieuse Lacoste
première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Elyane Guichard
juge au tribunal de commerce d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Agnès Chauveau
vice-présidente du tribunal de commerce de Libourne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Dominique Ferrière
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
premier président de cour d'appel
Groupe:
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. ―
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Roussel-Galle
professeur des universités à la faculté de droit Paris Descartes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Monique Ollivier
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Eric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. ―
juges consulaires
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Frank Gentin
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
titulaire
Remplace:Mme Edith Candelier
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Alain Mansion
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: François Lombard
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Eric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Sabrina LALAOUI
contractuelle du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Aurélie Binet-Grosclaude
agent affecté à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
20 Novembre 201120/11/2011
De: Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Dominique Vonau
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Michel Voltas
président du tribunal de commerce de Tarbes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Philippe Thibault
président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Jean-Claude Seugé
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Jean-Jacques Manfroi
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Dominique Magdelaine
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Dominique Le Bras
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Jacques Lassoury
président de chambre au tribunal de commerce de Sens
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Christian Lafourcade
président du tribunal de commerce de Bayonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Maurice Georges
président du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Bernard Farriol
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Christian de Baecque
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Alain Cambon
président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Jacky Bouchaud
président du tribunal de commerce d'Angoulême
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Jean Bois
président du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Natalie Fricéro
professeure des universités à la faculté de droit de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Micheline Fargeix
présidente du tribunal de commerce d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Edith Candelier
présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Arlette Berthelot
présidente du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Gisèle Ballaloud
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Alain Mombel
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
premier président de cour d'appel
Groupe:
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Catherine Chadelat
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. ―
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Yves Chaput
professeur des universités à la faculté de droit Paris-I - Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Yves Lelièvre
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Karim BRAHITI
attaché d'administration du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Jean-Claude Seugé
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Marcel Sengelin
président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Jacques Raibaut
juge au tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Christian de Baeque
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Pascal Daniel
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier associé d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Christian Bravard
greffier associé de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Vivier
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: André Vasseneix
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Rougeot
président du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Serge Renaud
administrateur de sociétés, président de la chambre de commerce et d'industrie de Picardie
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean-Paul Renard
président du tribunal de commerce de Roanne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Robert Rabelle
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean Morin
président honoraire du tribunal de commerce de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bernard Leveau
président du tribunal de commerce de Meaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Daniel Jaulgey
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Hugues Hourdin
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: André Garcia
président honoraire du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bernard Gallois
président du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean-Claude Chilou
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Paul Chenel
juge au tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Yves Chaput
professeur des universités à la faculté de droit Paris-I-Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Alain Cambon
président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean Bois
président du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Béziaud
président du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean-Paul Audy
vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Michelle Simon
président honoraire du tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Perette Rey
présidente de la conférence générale des tribunaux de commerce, présidente du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Nathalie Fricéro
professeur des universités à la faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bertrand Louvel
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Catherine Chadelat
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Julien Garofalo
vice-président du conseil économique et social de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. -
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Moctar Gueye
vice-président honoraire du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
VI. -
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Diane Cornu
agente contractuelle, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.