Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Dominique Guérin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2009-04-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Décembre 200902/12/2009
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Serge PUENTEDURA
chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre
Objet:
1. Au colonel Philippe LAVIGNE, sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Betton (Marc, Bernard, Georges)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
détachement
12 Juillet 200912/07/2009
De: DE LA ROCHEBROCHARD (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « Finances » dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Hervé Le Bourg
Commissaire colonel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement et de virement entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mai 200929/05/2009
De: Avoine (Vincent)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-directeur chargé du service de sécurité de défense dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Didier Francillette
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Michel Amblard
chargé de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Marie-Françoise Odin
chargée d'études documentaires
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Nathalie Favier
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Didier Douchet
responsable de l'administration générale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale, président du comité
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Dominique Blaud
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Morgane Farghen
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Benedittini (Michel)
Contre-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
détachement
23 Novembre 200823/11/2008
De: Didier Douchet
Commissaire général
Objet:
représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics
Groupe:
désignation
12 Octobre 200812/10/2008
De: Didier Douchet
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Octobre 200812/10/2008
De: Philippe Léonard
Colonel
Objet:
sous-directeur des « exportations des matériels de guerre » à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200827/09/2008
De: Serge Puentedura
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre »
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200827/09/2008
De: Philippe Caenen
Lieutenant-colonel
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre »
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200827/09/2008
De: Pierre Serra
Commissaire général
Objet:
représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics
Groupe:
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Richard Chrébor
administrateur civil, sous-directeur finances à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Septembre 200821/09/2008
De: Marion Paradas
directrice des affaires internationales et stratégiques
Objet:
directrice des technologies et transferts sensibles par intérim au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Benedittini (Michel)
Contre-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
détachement
13 Juillet 200813/07/2008
De: François Lucas
préfet
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Patrick Delage
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Marion Paradas
conseillère des affaires étrangères
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Patrick Delage
préfet
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Richard Chrebor
administrateur civil, sous-directeur « finances » à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Camenen (Gildas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès du secrétariat général de la défense nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="deux ans"
détachement
20 Juillet 200720/07/2007
De: Paillard (Christophe-Alexandre)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
dans les services du Premier ministre, au secrétariat général de la défense nationale
chargé de mission à la direction des affaires internationales et stratégiques
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Philippe Drape-Frisch
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
sous-directeur chargé du service de sécurité de défense
Groupe:
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: François Billon
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
auprès des services du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale
agent contractuel pour occuper les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 200702/02/2007
De: Miraillet (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
directeur des affaires internationales et stratégiques
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
détachement
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Eric Lebedel
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'adjoint au chargé de mission de sûreté aérienne au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Eric Novice
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale
B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale et association des agents du SGDN
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Philippe Le Moigne
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale
B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale et association des agents du SGDN
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Luis Mendes
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale
A. - Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Christine Geneix-Bounon
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale
A. - Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: François-Xavier Vincent
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale
B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale et association des agents du SGDN
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Pierre Durieux
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale
B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale et association des agents du SGDN
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Arnaud Minart
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale
A. - Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Anne-Marie Dominiak
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale
A. - Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Pierre Serra
chargé de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Août 200612/08/2006
De: Michel Amblard
chargé de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Août 200612/08/2006
De: Marie-Françoise Odin
chargée d'études documentaires
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Août 200612/08/2006
De: Sophie Jacquin
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Août 200612/08/2006
De: Eric Meresse
directeur de l'administration générale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)
Membres titulaires
Groupe:
désignation
12 Août 200612/08/2006
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale, président du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)
Membres titulaires
Groupe:
désignation
12 Août 200612/08/2006
De: Dominique Blaud
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)
Membres titulaires
Groupe:
désignation
12 Août 200612/08/2006
De: Isabelle Valentini
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)
Membres titulaires
Groupe:
désignation
12 Août 200612/08/2006
De: Bordone (Bruno)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
dans les services du Premier ministre, au secrétariat général de la défense nationale
chef du service finances de la direction de l'administration générale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
duree="deux ans"
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de division
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
11 Juillet 200611/07/2006
De: Raphaël Guérand
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
1
Sur proposition du Premier ministre
(secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Gallet
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
1
Sur proposition du Premier ministre
(secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Ferlet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale du 1er février au
1er septembre 2006
Groupe:
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Daniel Peinaud
sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Béchir Mana
sous-préfet hors classe
Objet:
adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Février 200609/02/2006
De: Bernard Salvignol
Général de division aérienne
détaché
Objet:
chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
chargé de mission hors classe auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
25 Octobre 200525/10/2005
De: Patrick Pailloux
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Derouet (Valérie)
Objet:
au grade de lieutenante-colonelle de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargée de mission au profit de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Philippe Léonard
Colonel
Objet:
sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Roth (Anita)
administratrice civile affectée au ministère de la défense
Objet:
dans les services du Premier ministre (SGDN)
adjointe au sous-directeur « Exportation de matériels de guerre » à la direction des technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-08-16"
affectation
09 Août 200509/08/2005
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
09 Juin 200509/06/2005
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
09 Juin 200509/06/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Septembre 200429/09/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles de 1re et 2e catégorie et des réseaux sensibles
en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Juin 200416/06/2004
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Avril 200403/04/2004
De: Eric Lebedel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
directeur des affaires internationales et stratégiques
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
duree="trois ans"
détachement
27 Mars 200427/03/2004
De: Béchir Mana
sous-préfet
Objet:
adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique
Groupe:
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Philippe Ferlet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Février 200421/02/2004
De: Jean-Pierre Meyer
Général de division
détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
chargé de mission hors classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
conseiller pour les affaires juridiques et européennes
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"
détachement
25 Septembre 200325/09/2003
De: Bruno Sainjon
Ingénieur en chef de l'armement
en instance de détachement
Objet:
adjoint au directeur des technologies et des transferts sensibles
chargé de mission hors classe auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
mis à la disposition du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De:
Annie Gastellier dans les services du Premier
ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
sous-directrice
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cessation de fonction
07 Mars 200307/03/2003
De: Denis Blancher
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
chef du service de sécurité de défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Henri Serres
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
directeur au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 200227/09/2002
De: Sauvetre
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
21 Septembre 200221/09/2002
De: Matthieu Sauvetre
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Chareyron
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 3e échelon de son grade
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
21 Septembre 200221/09/2002
De: Pierre Chareyron
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans 4 mois (scolarité et service national)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Brouillet (Danièle)
Objet:
régisseuse d'avances du secrétariat général de la défense nationale
Remplace:Mme Allain (Marie-France)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Christian Penillard
Contre-amiral
détaché, depuis le
1er septembre 2001
auprès des services du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
conseiller pour le secrétariat des conseils de défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Helvin (Fabienne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directrice « finances » dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Zourabichvili (Salomé)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
directrice des affaires internationales et stratégiques
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
duree="cinq ans"
détachement
02 Mai 200202/05/2002
De: Rémy Gausserès
Général de brigade
en instance de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
chargé de mission de 1re classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Salomé Zourabichvili
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Claude-France Arnould
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à la date du
16 septembre 2001
directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Septembre 200128/09/2001
De: Helvin (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice « finances » dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: François Dureau
Général de brigade
en instance de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
chargé de mission de 1re classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Chretien (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), adjoint au directeur de l'administration générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
12 Juillet 200012/07/2000
De: Allain (Marie-France)
Objet:
régisseuse d'avances du secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Teyssedre (Pierre)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur, chargé de la sécurité des systèmes d'information, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200021/03/2000
De: Delfau (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
chargée de mission de 1re classe
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Juillet 199930/07/1999
De: Gheerbrant (Jacques)
Contre-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-13"
conseil_des_ministres
détachement
14 Juillet 199914/07/1999
De: Gastellier (Annie)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale.)
Groupe:
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Jean-Yves Audouin
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Tur (Alain)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
cessation de fonction
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Jean-Michel Roulet
préfet en service détaché
Objet:
directeur « Défense et Nation » exercées au secrétariat général de la défense nationale par
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Mars 199913/03/1999
De: Arnould (Claude-France)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
directeur des affaires internationales et stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-06-16"
duree="cinq ans"
détachement
01 Octobre 199801/10/1998
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de division
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
04 Août 199804/08/1998
De: de Boissieu (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
à la date du
1er janvier 1998
chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 199819/06/1998
De: Claude-France Arnould
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
détachement
24 Mars 199824/03/1998
De: Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mars 199811/03/1998
De: Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 199722/07/1997
De: Herr (Isabelle), épouse Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
au secrétariat général de la défense nationale près le Premier ministre
secrétaire général de la défense nationale
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-12-09"
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Patrice Bergougnoux
préfet
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et Nation” au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
31 Janvier 199731/01/1997
De: Tur (Alain)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: de Bruchard (Pierre)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
cessation de fonction
07 Juin 199607/06/1996
De: Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Mai 199604/05/1996
De: Odier (Bérengère), épouse Quincy
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères et placée en position de détachement
auprès du secrétariat général de la défense nationale près le Premier ministre
directeur des affaires internationales et stratégiques
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
réintégration
13 Avril 199613/04/1996
De: de Boissieu (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
nomination
09 Février 199609/02/1996
De: Bérengère Odier, épouse Quincy
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
12 Décembre 199512/12/1995
De: Teyssedre (Pierre)
Objet:
régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Regnoux (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Voisin (Michel)
député de l'Ain
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Villemagne (Geneviève de), chargée de mission au secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.)
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1994-07-18"
duree="cinq ans"
détachement
17 Décembre 199417/12/1994
De: Philippe Legrix
préfet
Objet:
directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Garreau (Patrick, Henri, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
02 Août 199402/08/1994
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
19 Juillet 199419/07/1994
De: de Bruchard (Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
détachement
13 Juillet 199413/07/1994
De: Mansard (Jean-Claude, Paul, Joseph)
Général de brigade aérienne
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Mai 199428/05/1994
De: Regnoux (Jean-Claude)
Objet:
régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale
Remplace:Mme Desbrières (Catherine)
Groupe:
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Laurentin (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Février 199422/02/1994
De: Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)
Vice-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-12-18"
détachement
15 Juin 199315/06/1993
De: Maurice Saborin
préfet
Objet:
directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
02 Juillet 199202/07/1992
De: Thiriot (Bernard, Gabriel, Roland)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
06 Décembre 199106/12/1991
De: Mouton (Claude, Lucien, Jean)
Général de division
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
conseil_des_ministres
détachement
04 Avril 199104/04/1991
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
conseil_des_ministres
détachement
26 Décembre 199026/12/1990
De: Jonglez de Ligne (Gilles, Pierre, Ignace, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
10 Novembre 199010/11/1990
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
02 Août 199002/08/1990
De: Blancher (Pierre, Jacques, Louis, Serge)
Général de brigade aérienne
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Juin 199028/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.