Tribunal de grande instance de Foix

De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
substitut
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Léa FILIPPI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élise ALLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Matiine HANNON
(FLORIVAL)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent DUMAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gwenaëlle RIGGI
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Paul LESCAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine BOUTIÉ
juge de proximité à Foix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabrice VETU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Alain GOUBAND
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hervé BARRIE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Maëliss VILAMOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Tatiana POTASZKIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mylène GOUTINES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Karline Bouisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bénédicte GILBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Béatrice NUYENS-CURVALE
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Annie KIT
(LEMARINIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude COZAR
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivier CARACOTCH
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anne CADIGNAN, épouse SOUBEYRAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Vincent ANIERE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marylin RANOUX-JULIEN, épouse BLANC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jacques TALLON
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: François Jardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Baby, épouse Baby
conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier Trembleau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elise Yamani
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Leroy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Vallee, épouse Fitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Pettoello
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Tessier-Flohic
juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Raïatéa
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Cécile Deprade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Leroux (Nadine), épouse Galesi
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:Mme Hannon (Martine), épouse Florival
Groupe:
date_debut="2001-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Louis Parant
juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Hannon (Martine), épouse Florival
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Miquel
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Hannon (Martine), épouse Florival
Objet:
adjointe administrative stagiaire, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
cessation de fonction
28 Novembre 200028/11/2000
De: Hannon (Martine), épouse Florival
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
19 Août 200019/08/2000
De: Genis (Françoise), épouse Demaret
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="1999-09-21"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
cessation de fonction
19 Août 200019/08/2000
De: Michel Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Trembleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vincent Aniere
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pauvert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Genis (Françoise), épouse Demaret
greffier divisionnaire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Benoit
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Armengaud (Madeleine), épouse Miquel
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Maffli
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Rougea (Danielle), épouse Benoît
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Baudouin (Patricia), épouse Maffli
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Baudouin (Patricia), épouse Maffli
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Csomos
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De:
Estebe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Castex
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Csomos (Jean-Claude)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Guerlez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Norbert Loos
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.