Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

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(auto-pub)
De: Pierre Laurent
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yves Marek
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de la lutte contre les mines
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions
Groupe:
renouvellement
21 Juillet 201721/07/2017
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Pierre Raynaud
chef de pôle au sein de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Damien Brintet
rédacteur au sein de la Mission pour la stabilisation au sein du centre de crise et de soutien
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patrice Paoli
directeur du centre de crise et de soutien
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Joël Kaigre
président de l'HAMAP-Humanitaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Frédéric Boyer
directeur des relations et des opérations internationales de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Attar-Bayrou
président de l'Association internationale des soldats de la paix
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Julia Schweitzer
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Isabelle Polisset-Whitehouse
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Camille Pintout
rédactrice à la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marion Libertucci
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Brigot-Vilain
directrice générale d'Amnesty International France et membre du conseil d'administration de l'ICBL-CMC
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Yann Hwang
sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Marc Boivin
directeur général de Handicap international France
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel ou d'armes à sous-munitions et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gérard Chesnel
Ambassadeur
ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire
Objet:
président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gérard Chesnel
Ambassadeur
ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patrice Bouveret
directeur de l'Observatoire des armements
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Renaud Bellais
économiste
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Liliane Bensahel
universitaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Perrine Le Meur
chargée de mission à la sous-direction affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
représentants du Premier ministre
Suppléante
Remplace:M. Yann Froger
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Hubert Cottereau
Colonel
sous-directeur affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
représentants du Premier ministre
Titulaire
Remplace:M. Gilles Boidevezi
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Philippe Delacroix
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Dietmar Petrausch)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Didier Le Bret
directeur, centre de crise (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Régis Koetschet
direction générale de la mondialisation, délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Arnaud Balner)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Antoine Peigney
directeur des relations internationales, Croix-Rouge française (suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Jean Marc Boivin
directeur, Handicap international-France (suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Marceau Guilbaud
vice-président, HAMAP (suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Laurent Attar-Bayrou
président, Association internationale des soldats de la paix
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Anne Lazar-Sury
direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Anne-Claire Hoyaux)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Catherine Minard
directrice des affaires internationales, MEDEF
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants des associations patronales et syndicales
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Claire Tramond)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Isabelle Polisset-Whitehouse)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Marion Libertucci)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Sylvie Brigot-Vilain
directrice générale, ICBL-CMC
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage
Groupe:
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Bernard Lodiot
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Patrice Bouveret
directeur, Observatoire des armements
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Renaud Bellais
économiste
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Liliane Bensahel
universitaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Madiot (Olivier)
Lieutenant-colonel
officier traitant « traités et conventions relatifs aux armes conventionnelles » de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
représentant suppléant du ministre de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Anne-François de Saint Salvy
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Olivier Caron
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Paul Dahan
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Gérard Chesnel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jean-Michel Manzoni
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: François Loiseau
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Maurice Klein
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Arnaud d'Aboville
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: René Picon-Dupré
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Gildas Le Lidec
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Michel Baran
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Didier Niewiadowski
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Bruno Juet
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Joël Sollier
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Alain Vidart
président du comité de liaison défense-MEDEF
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Pierre Pradier
directeur des opérations de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Philippe Chabasse
directeur d'Handicap international France
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Bruno Barillot
de l'Observatoire des transferts d'armement
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: François Rochebloine
député
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Georges Hage
député
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Christian de La Malène
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Maeva Maurisset
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Djemi-Wagner (Sonia)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Joëlle Simon
directrice des affaires juridiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Marie-Ange Piazza
du département international de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jeanine Marest
responsable de la section « paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Sylvie Bukhari de Pontual
avocate
membre de la commission « justice et paix »
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Marie-Claire Beaudeau
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Brigitte Stern
Objet:
présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Serge Sur
directeur du centre Thucydide d'analyse et de recherche en relations internationales de l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jean-Paul Hébert
chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Brigitte Stern
professeure de droit public à la Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Josiane Bigot
magistrate
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Anne-François de Saint-Salvy
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Remplace:M. Laurent Merer
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: François Loiseau
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Lucien Scotti
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Stéphane Dutheil de la Rochère
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Frédéric Rougé
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Remplace:M. Olivier Prats
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Didier Niewiadowski
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Thierry Bernadac
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Pierre Pradier
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personne appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Remplace:M. Robert Sebbag
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Véronique Bujon-Barré
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Régis de Belenet
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Renée Veyret
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Remplace:Mme Cécile Sportis
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Béatrice d'Huart
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Remplace:Mme Véronique Bujon-Barré
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Hélène Le Gall
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Michel Thornary
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Josiane Bigot
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Remplace:Mme Isabelle Chaussade
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Stern (Brigitte)
Objet:
présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Stern (Brigitte)
Objet:
membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Telle (Serge)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Merer (Laurent)
chef adjoint au cabinet militaire, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Le Caruyer de Beauvais (Samuel)
ambassadeur
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: de Belenet (Régis)
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Scotti (Lucien)
chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Prats (Olivier)
sous-directeur à la sous-direction des technologies et de l'armement
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bleicher (Maurice)
chargé de mission à la délégation aux affaires stratégiques, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Rouby (Xavier)
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller spécial
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernadac (Thierry)
chef du service de l'action humanitaire, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Geronimi (Jean)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat, chef du bureau du droit pénal européen et international, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Vidart (Alain)
président du comité de liaison Défense/MEDEF
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Sebbag (Robert)
directeur des opérations à la Croix-Rouge
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Elomari (Belkacem)
directeur de l'Observatoire des transferts d'armement
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Chabasse (Philippe)
directeur d'Handicap international France
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Rochebloine (François)
député
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Goulet (Daniel)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Gaia (Robert)
député
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
sous-directrice à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Courtade (Dominique)
médecin, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Sportis (Cécile)
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bujon-Barre (Véronique)
sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Simon (Joëlle)
directrice des affaires juridiques au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Pichenot (Evelyne)
département international à la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Marest (Jeanine)
responsable de la section « Paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bukhari de Pontoil (Sylvie)
avocate, représentant la commission « Justice et paix »
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Beaudeau (Marie-Claude)
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bettati (Mario)
Objet:
président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
president
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Hebert (Jean-Paul)
chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Boniface (Pascal)
directeur de l'institut de recherches internationales et stratégiques
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bettati (Mario)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Chaussade (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.