Chambre d'appel de Mamoudzou

De: Martin DELAGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BRICOGNE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer
inclus, les fonctions de substitut général près la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2019-03-09"
date_fin="2021-01-08"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De:
A lice TAMON
(DUMEZ)
adj ointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Maurice de THEVENARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
date_debut="2018-07-12"
date_fin="2020-10-11"
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Nassabia ABOUDOU
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Hadjara ABDALLAH
(EL BAWANE)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Isabelle MARTINEZ
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Conseillère
Groupe:
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno VIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sahiyati SALIM
(ATTOUMANI DOUCHINA)
greffière stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201607/03/2016
De: Annie AH KAND
(CARON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
nomination
07 Mars 201607/03/2016
De: Sahiyatti SALIM
(ATTOUMANI DOUCHINA)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Maurice de THEVENARD
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseiller
Groupe:
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: André SCHMITT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bertheline MONTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Claude AMOUR
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
11 Mars 201311/03/2013
De: Corinne PROUVEZ
(JUNKER)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
cessation de fonction
11 Mars 201311/03/2013
De: Cécile ROMAN-AMAT, épouse THIBAULT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillère
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: PROUVEZ Corinne, épouse JUNKER
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques Bertrand
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Karine Laborde, épouse Pontchateau
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: François Dior
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Président de la chambre d'appel
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Mars 201131/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.