Nominations au Journal officiel de la République française

Autorité de la concurrence

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-01"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-01"
nomination
25 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-11-01"
nomination
25 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-11-01"
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-01"
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-10-29"
nomination
03 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-01"
nomination
28 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-10-09"
nomination
28 Septembre 2018
De:
M. Isaac PARRONDO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-09-17"
nomination
09 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-09-10"
nomination
17 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-07-09"
nomination
12 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-08-20"
nomination
08 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-08-01"
nomination
03 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-07-01"
nomination
15 Juin 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-05-03"
cessation de fonction
19 Mai 2018
De:
Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-04-16"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mai 2018
De:
Mme Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
suppleant
nomination
05 Mai 2018
De:
Mme Myriam Guyot
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-05-02"
nomination
05 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-06-01"
nomination
27 Avril 2018
De:
M. Eric CUZIAT
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 2018
De:
Mme Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 2018
De:
Mme Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 2018
De:
Mme Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 2018
De:
Mme Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
suppleant
nomination
07 Avril 2018
De:
Mme Myriam Guyot
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-05-02"
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-04-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 2018
De:
Mme Virginie CRAMESNIL DE LALEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie
rapporteure générale
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-12"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-05-22"
nomination
11 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-03-01"
date_fin="2018-06-30"
nomination
11 Mars 2018
De:
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-04-16"
nomination
11 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-03-05"
nomination
11 Février 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
nomination
26 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
nomination
24 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
nomination
20 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-04-03"
nomination
12 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-12-11"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-12-01"
duree="2 ans"
désignation
18 Novembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Novembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-12-29"
nomination
16 Novembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-12-31"
nomination
16 Novembre 2017
De:
M. Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
14 Novembre 2017
De:
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-06-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 2017
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-11-01"
nomination
09 Novembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-11-01"
nomination
21 Octobre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-11-27"
nomination
19 Octobre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-10-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Octobre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-12-04"
nomination
05 Octobre 2017
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-11-01"
renouvellement
29 Septembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Septembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-10-01"
nomination
15 Septembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-10-16"
nomination
15 Septembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Juillet 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-08-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Juillet 2017
De:
Objet:
rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-09-15"
renouvellement
11 Juillet 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-07-01"
nomination
23 Juin 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-07-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-06-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-05-17"
nomination
17 Mai 2017
De:
Mme Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mai 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-04-18"
nomination
21 Avril 2017
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
inclus
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-04-15"
date_fin="2017-05-15"
nomination
11 Avril 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Avril 2017
De:
M. Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-03-06"
duree="quatre ans"
nomination
05 Mars 2017
De:
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-03-01"
nomination
09 Février 2017
De:
M. Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-02-01"
nomination
04 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-02-01"
nomination
31 Décembre 2016
De:
M. Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
17 Décembre 2016
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-01-01"
renouvellement
09 Décembre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Décembre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-01-16"
nomination
03 Décembre 2016
De:
M. Eric MAURUS
chef du bureau des services financiers et professions règlementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-12-01"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
M. Renaud Halem
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
présidente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-10-14"
duree="cinq ans"
détachement
10 Novembre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-12-01"
nomination
06 Novembre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-11-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
president
nomination
15 Octobre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-11-07"
nomination
14 Octobre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-11-01"
nomination
08 Octobre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-10-24"
nomination
27 Septembre 2016
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-10-01"
renouvellement
22 Septembre 2016
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
cessation de fonction
14 Septembre 2016
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-09-01"
nomination
11 Septembre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-09-01"
nomination
28 Août 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-09-01"
nomination
13 Août 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-10-10"
nomination
28 Juillet 2016
De:
M. Jean-François BOHNERT
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 2016
De:
Mme Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 2016
De:
Mme Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 2016
De:
Mme Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-05-20"
nomination
26 Mai 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-06-27"
nomination
26 Mai 2016
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
nomination
30 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
nomination
30 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
nomination
25 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-18"
nomination
24 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
nomination
15 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-03-01"
nomination
04 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-03-14"
nomination
01 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
nomination
27 Février 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-02-01"
nomination
21 Janvier 2016
De:
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-02-01"
nomination
15 Janvier 2016
De:
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-02-01"
nomination
15 Janvier 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-02-01"
nomination
12 Janvier 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-01-01"
nomination
18 Décembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-11-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Décembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Décembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Décembre 2015
De:
Mme Raphaëlle BOVE
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
14 Octobre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Octobre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-12-01"
nomination
30 Septembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Septembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Septembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-09-01"
nomination
16 Juillet 2015
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
09 Juillet 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-09-01"
nomination
03 Juillet 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-05-18"
nomination
05 Mai 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-04-15"
cessation de fonction
25 Avril 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-12"
nomination
08 Février 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-02-01"
nomination
03 Février 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
nomination
29 Janvier 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-12"
nomination
22 Janvier 2015
De:
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 2015
De:
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 2015
De:
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-05"
nomination
03 Janvier 2015
De:
Mme Catherine Gonzalez
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Décembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-12-01"
nomination
21 Novembre 2014
De:
M. Thomas PIQUEREAU
chef du bureau des services financiers et professions réglementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-11-01"
nomination
25 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-11-03"
nomination
09 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-10-20"
nomination
23 Septembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-09-01"
nomination
12 Août 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-09-01"
nomination
06 Août 2014
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
président
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
06 Août 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-09-01"
nomination
02 Août 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-06-02"
nomination
17 Juin 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-05"
nomination
17 Mai 2014
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-01"
nomination
17 Mai 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mai 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Avril 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Avril 2014
De:
M. Olivier d'ORMESSON
avocat à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
M. Philippe CHONE
chercheur au Centre de recherche en économie et statistique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Carol XUEREF
directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Sandra LAGUMINA
directrice générale de GrDF
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Marie-Laure de CHALON
présidente-directrice générale du groupe aufeminin.com
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Chantal CHOMEL
directrice des affaires juridiques de Coop de France
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Laurence IDOT
professeur de droit de la concurrence à l'université Paris-II
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Elisabeth FLURY-HERARD
administratrice civile hors classe
vice-présidente
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
20 Mars 2014
De:
M. Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 2014
De:
M. Thierry DAHAN
conseiller maître à la Cour des comptes
vice-président
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Isabelle de SILVA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 2014
De:
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:Autorité de la concurrence
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mars 2014
De:
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Remplace:M. Henri Genin
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-02-01"
désignation
14 Mars 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-03-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 2014
De:
M. Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
president
nomination
01 Mars 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-03-01"
nomination
25 Février 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-04-15"
nomination
22 Février 2014
De:
M. Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Février 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-02-03"
nomination
06 Février 2014
De:
M. Renaud Halem
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-01-01"
nomination
18 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-12-03"
nomination
12 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
nomination
14 Novembre 2013
De:
Mme Alexandra Vaillant
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
référendaire
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-18"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Novembre 2013
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-09-15"
nomination
08 Août 2013
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-06-01"
nomination
23 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-08-01"
nomination
09 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-06-20"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-06-01"
nomination
26 Juin 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-03-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 2013
De:
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-05-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Juin 2013
De:
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Maugüé (Christine)
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
15 Mai 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Mai 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-03-18"
nomination
23 Mars 2013
De:
M. Jean-Philippe COTIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Remplace:M. Emmanuel COMBE
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
14 Mars 2013
De:
Mme Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Françoise AUBERT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-03-01"
nomination
14 Mars 2013
De:
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mars 2013
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-03-05"
renouvellement
12 Mars 2013
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-03-05"
renouvellement
12 Mars 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-03-01"
nomination
02 Mars 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-18"
nomination
23 Janvier 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-01"
nomination
13 Janvier 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Décembre 2012
De:
Mme Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
conseillère juridique
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-01"
duree="sept mois"
détachement
14 Décembre 2012
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-01-01"
nomination
02 Décembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-11-15"
nomination
24 Novembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-12-15"
nomination
24 Novembre 2012
De:
M. Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université de Paris-I
Objet:
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Anne PERROT
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
15 Novembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-12-01"
nomination
20 Octobre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-11-15"
nomination
20 Octobre 2012
De:
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-11-01"
cessation de fonction
09 Octobre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-11-12"
nomination
09 Octobre 2012
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-01"
nomination
28 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-01"
nomination
22 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
nomination
04 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Août 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-15"
nomination
17 Août 2012
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
nomination
31 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-08-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-08-21"
cessation de fonction
21 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 2012
De:
Mme Monique Rouzaud, épouse Mouton
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 2012
De:
Mme Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 2012
De:
Mme Anne-Laure Méano
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 2012
De:
M. Paul-Emmanuel PIEL
chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 2012
De:
M. Alain BOULANGER
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 2012
De:
Mme Emma DELFAU
chef du bureau énergie, environnement et matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-05-18"
cessation de fonction
08 Juin 2012
De:
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-05-18"
cessation de fonction
02 Juin 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-04-01"
nomination
04 Avril 2012
De:
Mme Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-02-01"
duree="un an"
détachement
28 Janvier 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Janvier 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Janvier 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Janvier 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-01-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Décembre 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-01-01"
nomination
27 Décembre 2011
De:
Mme Catherine GONZALEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-07-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-15"
nomination
10 Août 2011
De:
M. Henri Genin
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
désignation
10 Août 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-15"
nomination
05 Août 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-07-01"
nomination
25 Juin 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-06-01"
nomination
15 Juin 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-06-01"
nomination
15 Juin 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-05-01"
nomination
16 Avril 2011
De:
M. Joël TOZZI
sous-directeur adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
02 Avril 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-04-01"
nomination
31 Mars 2011
De:
Mme Carole Champalaune
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure générale adjointe
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-11"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 2011
De:
Mme Sidonie Dessart, épouse Vernhes
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-02-01"
duree="six mois"
détachement
25 Février 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-03-01"
nomination
24 Février 2011
De:
Mme Donatienne HILDERAL
ajointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
23 Février 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-03-01"
nomination
11 Février 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-03-01"
nomination
11 Février 2011
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-11"
nomination
29 Janvier 2011
De:
M. Stanislas Martin
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
18 Janvier 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-02-01"
nomination
14 Janvier 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-01"
nomination
14 Janvier 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-02-01"
nomination
24 Décembre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-02-01"
nomination
22 Décembre 2010
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Décembre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-15"
nomination
09 Décembre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Décembre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 2010
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-01"
nomination
04 Novembre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Octobre 2010
De:
Mme Cécile PENDARIES
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
08 Octobre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-01"
nomination
27 Août 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-08-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Août 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-04"
nomination
07 Août 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
nomination
06 Août 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-08-30"
nomination
29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 2010
De:
M. Jean-Marc TOUBLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-04-06"
duree="trois ans"
détachement
19 Mai 2010
De:
M. Axel THONIER
chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 2010
De:
M. Jean-Louis GERARD
chef du bureau produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-04-26"
nomination
28 Avril 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-04-06"
nomination
21 Avril 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-04-01"
nomination
01 Avril 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-04-01"
nomination
01 Avril 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-02-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Février 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-02-01"
nomination
06 Février 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-02-15"
nomination
28 Janvier 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-20"
nomination
28 Janvier 2010
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-02-01"
nomination
23 Janvier 2010
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-05"
nomination
23 Janvier 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
nomination
11 Décembre 2009
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
03 Décembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
nomination
27 Novembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
nomination
19 Novembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-11-01"
nomination
20 Octobre 2009
De:
Mme Donatienne Hilderal
ajointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
15 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-15"
nomination
19 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-15"
nomination
19 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 2009
De:
Mme Monique Rouzaud, épouse Mouton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 2009
De:
Mme Isabelle Minguet
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 2009
De:
Mme Anne-Laure Meano
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 2009
De:
M. Didier Grandhay
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 2009
De:
Mme Carole Frazier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 2009
De:
Mme Sidonie Dessart, épouse Vernhes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 2009
De:
Mme Irène Luc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure générale adjointe, chef du service juridique
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Juillet 2009
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
nomination
16 Juillet 2009
De:
M. Dominique Voillemot
avocat honoraire
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
désignation
16 Juillet 2009
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
nomination
14 Juillet 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-07-01"
nomination
23 Juin 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-07-01"
nomination
23 Juin 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 2009
De:
M. Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
19 Juin 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-06-02"
nomination
13 Juin 2009
De:
Mme Nathalie Homobono
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
13 Juin 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-06-01"
nomination
09 Juin 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-04-20"
nomination
08 Mai 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-04-01"
nomination
22 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 2009
De:
M. Alain GRAS
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
03 Avril 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-12"
nomination
31 Mars 2009
De:
M. Jean-Yves SAUSSOL
chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 2009
De:
M. Francis AMAND
chef de service
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 2009
De:
Mme Marie-Christine BUCHE
directrice adjointe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-16"
nomination
24 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-12"
nomination
24 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-11"
nomination
24 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-11"
nomination
24 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-11"
nomination
24 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 2009
De:
Mme Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
désignation
05 Mars 2009
De:
M. Denis PAYRE
administrateur délégué de Kiala SA
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
M. Pierre GODE
administrateur du groupe LVMH
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
M. Yves BRISSY
avocat à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
M. Jean-Vincent BOUSSIQUET
président de l'Union nationale artisanale Charpente, menuiserie, agencement
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
M. Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
Mme Carol XUEREFF
directrice juridique de la société ESSILOR
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
Mme Anne PERROT
professeure de sciences économiques à l'université Paris-I
vice-présidente
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
Mme Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
Mme Laurence IDOT
professeure de droit de la concurrence à l'université Paris-II
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
Mme Elisabeth FLURY-HERARD
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
vice-présidente
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:Autorité de la concurrence
nomination
28 Février 2009
De:
M. Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 2009
De:
M. Patrick SPILLIAERT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
vice-président
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 2009
De:
M. Jean-Bertrand DRUMMEN
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 2009
De:
M. Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 2009
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 2009
De:
Mme Françoise AUBERT
conseiller à la Cour de cassation
vice-présidente
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 2009
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
president
nomination
15 Janvier 2009
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