Autorité de la concurrence

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Marie-Laure DENIS
dans le cadre de la présente procédure de sanction, dans la mesure où ce membre a également siégé dans le cadre du règlement de différend n° 11-38-13 opposant GRDF à Direct Energie et ENI Gas & Power qui a donné lieu à l'adoption de la décision du
18 juin 2018
constatant la non-exécution par GRDF des injonctions de la cour d'appel de Paris du
2 août 2016
Or, selon la société GRDF, ces deux procédures constituent en réalité une seule et même affaire, dans la mesure où elles ont la même origine et les mêmes parties : la saisine de règlement de différend par Direct Energie contre GRDF enregistrée le
22 juillet 2013
sous le numéro 11-38-13. Les deux procédures viseraient ainsi à apprécier la même pratique : l'exécution ou la non-exécution par GRDF d'une injonction
Objet:
au fournisseur
5. Observations en réponse à la notification des griefs
Vu la réponse de la société GRDF à la notification des griefs, enregistrée le
13 juillet 2018
La société GRDF fait référence à la pratique décisionnelle de l'Autorité de la concurrence
dont le communiqué de procédure en matière de détermination des sanctions contient des informations précises sur la méthode suivie en pratique par le Collège pour déterminer le montant de la sanction et permet aux entreprises mises en cause d'apprécier leur risque pécuniaire
Enfin, la société GRDF affirme que la notification des griefs est rédigée de telle manière qu'elle n'est pas en mesure d'apprécier si certains éléments identifiés par le membre désigné sont des circonstances atténuantes ou aggravantes
En troisième lieu, la société GRDF estime que le principe d'impartialité qui découle de l'article 6 de la CESDH a été méconnu dans la présente procédure
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Mathilde Poulain
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Gwenaëlle Nouet
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sven-Olof FRIDOLFSSON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Lauriane Lepine-Sarandi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Damien Seux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Aulne Abeille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alice DELAVERGNE
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jéhanne RICHET
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Gwenaëlle Poilon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
duree="deux ans"
désignation
16 Juin 201916/06/2019
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas BRAUD
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Irène LUC
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 201911/05/2019
De: Christophe Strassel
a été tiré au sort
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
7. Moins de cinq membres ayant émis le souhait que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
il a été procédé
en application du c du 2° du II de l'article 1er du décret du
6 mars 2019
à un tirage au sort réalisé entre ceux des huit membres n'ayant pas émis ce souhait
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Menais
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Henri Piffaut
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
4. Conformément au 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-169 du
6 mars 2019
les mandats de
vice-présidents de l'Autorité par le décret
en date du
18 mars 2019
portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence, prennent fin le
18 mars 2024
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel Combe
vice-président
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe Strassel
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Menais
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabien Raynaud
prend fin le
14 décembre 2021
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel Combe
prend fin le
13 novembre 2022
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme Pouyet
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Henri Piffaut
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Yves Mano
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Savinien Grignon-Dumoulin
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Laure Sauty de Chalon
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Séverine Larere
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sandra Lagumina
de
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Irène Luc
de
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
4. Conformément au 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-169 du
6 mars 2019
les mandats de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Siredey-Garnier
vice-présidente
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle de Silva
présidente
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Laure Sauty de Chalon
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Séverine Larere
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sandra Lagumina
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Siredey-Garnier
prend fin le
15 avril 2023
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine Prieto
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Irène Luc
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Valérie Bros
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurence Borrel-Prat
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme Cazal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Avril 201914/04/2019
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Savinien Grignon-Dumoulin
suite à sa nomination
Objet:
référent déontologue
membre non permanent du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Alexandre MENAIS
vice-président exécutif et secrétaire général du groupe ATOS
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Henri PIFFAUT
administrateur à la Commission européenne
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-président
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Jérôme POUYET
professeur associé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Jean-Yves MANO
président de l'association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Marie-Laure SAUTY de CHALON
présidente de la société Factor K
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Sandra LAGUMINA
directrice générale chargée de la gestion d'actifs de la société Meridiam
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Valérie BROS
secrétaire générale de la société Plastic Omnium
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Laurence BORREL-PRAT
avocate à la Cour
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Catherine PRIETO
professeure de droit à l'université Paris-1
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-03-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 201917/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
magistrat
Objet:
dans l'exercice des fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
reconduction
21 Février 201921/02/2019
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
date_fin="2019-05-31"
nomination
19 Janvier 201919/01/2019
De: Mathieu Le Coq
Objet:
rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
nomination
19 Janvier 201919/01/2019
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Nicolas FAAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Sevajols
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Faas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Louis-Gabriel Masson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Bertrand Epaulard
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Eliezer Garcia-Rosado
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: Nicolas Lluch
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Gabrielle Rostand
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Pierre Boyadjian
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-10-09"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Isaac PARRONDO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Guénolé Le Ber
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
nomination
09 Septembre 201809/09/2018
De: Isaac Parrondo
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Benjamin Tranakidis
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sophie Debail
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-09"
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Tiphaine Renvoise
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-08-20"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: François Six
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Martial Dubonnet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Florence Ribeiro
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-03"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mai 201815/05/2018
De: Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Myriam Guyot
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Patrice Grob
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes au
31 décembre 2017
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
05 Mai 201805/05/2018
De: Donatienne Hilderal
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes au
31 décembre 2017
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 201805/05/2018
De: Clément Chazelas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Eric CUZIAT
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Myriam Guyot
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Patrice Grob
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: Donatienne Hilderal
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes
Groupe:
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: Gillian Arnoux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie
rapporteure générale
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Jérôme Schall
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Guillaume Barraud
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
date_fin="2018-06-30"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Cécile Markour
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Marion Pourquier
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marjolaine Potin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: Charlotte Noury
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nicolas Delestre
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 201724/12/2017
De: Guillaume Barraud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marie-Pierre François
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Espesson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clémence Hardy de Salins
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grégoire de Royer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-11"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="2 ans"
désignation
18 Novembre 201718/11/2017
De: Renaud Halem
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charlotte Trebuchet-Weil
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Wladimir Soltmann
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Emmanuel COMBE
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans ses fonctions
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
renouvellement
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mathieu HERONDART
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Carole Armoët
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 201728/10/2017
De: Olivia Pingret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Grégoire Colmet Daâge
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-27"
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-Baptiste Pinçon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-10-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De: John Moore
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-04"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
renouvellement
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gautier DUFLOS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Septembre 201726/09/2017
De: Aulne Abeille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Alexis Brunelle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-10-16"
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe Komiha
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 201715/09/2017
De: Guillaume Perret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Edouard LEDUC
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-08-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Juillet 201713/07/2017
De: Juliette THERY-SCHULTZ
Objet:
rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-09-15"
renouvellement
11 Juillet 201711/07/2017
De: Melynda Matoura
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Gaëlle Le Breton
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2017-06-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Hengrui WAN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
nomination
17 Mai 201717/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Charles BERTIN
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
inclus
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
date_fin="2017-05-15"
nomination
11 Avril 201711/04/2017
De: Charles BERTIN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Avril 201702/04/2017
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
duree="quatre ans"
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Eric Cuziat
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Anne PRATX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Simon Genevaz
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 201708/01/2017
De: Etienne Chantrel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
nomination
04 Janvier 201704/01/2017
De: Etienne CHANTREL
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Umberto BERKANI
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
renouvellement
09 Décembre 201609/12/2016
De: Amel CHEIKH-BRAUN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Bertrand Rohmer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Eric MAURUS
chef du bureau des services financiers et professions règlementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Idrissa Sibailly
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Renaud Halem
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
présidente
Groupe:
date_debut="2016-10-14"
duree="cinq ans"
détachement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anissa BENSALAH
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
nomination
06 Novembre 201606/11/2016
De: Magali Rousselot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Céline ESPESSON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-07"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Thibaut LESTRADE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Fanny Giroud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
nomination
27 Septembre 201627/09/2016
De: Nicolas DEFFIEUX
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
renouvellement
22 Septembre 201622/09/2016
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Antoine ERRERA
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Laura SOUTY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Ana NICOLESCU
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
13 Août 201613/08/2016
De: Zhana GENOVA
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-10-10"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Jean-François BOHNERT
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Cyril Rollet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-05-20"
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent Meunier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-06-27"
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Marie-Pierre François
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Yann GUTHMANN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-18"
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Idrissa SIBAILLY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Laure SCHULZ
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 201610/03/2016
De: Denis MAGUAIN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Lucile FOURNEREAU
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-03-14"
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Maxime Hebting
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Bresny
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie Jean
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
18 Décembre 201518/12/2015
De: Sébastien MITRAILLE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-11-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Décembre 201515/12/2015
De: Mathias LAFFONT
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Décembre 201512/12/2015
De: Alexis Brunelle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Décembre 201512/12/2015
De: Raphaëlle BOVE
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thibault Decruyenaere
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Octobre 201508/10/2015
De: Jérôme d'Huart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Alice DELAVERGNE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Damien de Boissieu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Septembre 201516/09/2015
De: Antoine Babinet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 201508/09/2015
De: Laure Durand-Viel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 201508/09/2015
De: Catherine Gonzalez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 201508/09/2015
De: Jehanne RICHET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Antonin Agier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Eric MAURUS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: Clémence HARDY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-05-18"
nomination
05 Mai 201505/05/2015
De: Marion CHICH
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-04-15"
cessation de fonction
25 Avril 201525/04/2015
De: Christine Miller
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 201509/04/2015
De: Florence LE ROUX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Guillaume Barraud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Julien Barbot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 201529/01/2015
De: Clémentine Jomier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Céline DEVIENNE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pablo Gonzalez Perez
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Eshien Chong
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Aimé Veinberg-Trouvet
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Fustier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Catherine Gonzalez
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nicolas Le Broussois
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 201428/11/2014
De: Anne Yvrande-Billon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 201428/11/2014
De: Chloé Balas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 201428/11/2014
De: Jérôme Cazal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thomas PIQUEREAU
chef du bureau des services financiers et professions réglementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 201406/11/2014
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: Emilie Baronnat
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Benjamin Record
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-10-20"
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Elise Provost
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Mathieu Guennec
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
président
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
06 Août 201406/08/2014
De: Laure Meyssonnier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Antoine ERRERA
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juillet 201417/07/2014
De: Elisabeth Marescaux-Bertrand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
nomination
17 Juin 201417/06/2014
De: Laurent Binet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 201422/05/2014
De: Nadine MOUY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 201422/05/2014
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Simon Genevaz
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Isabelle MINGUET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De: Camille GESNEL-LACOUR
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Ronan PERROTTE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier d'ORMESSON
avocat à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Philippe CHONE
chercheur au Centre de recherche en économie et statistique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Carol XUEREF
directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Sandra LAGUMINA
directrice générale de GrDF
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Marie-Laure de CHALON
présidente-directrice générale du groupe aufeminin.com
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Chantal CHOMEL
directrice des affaires juridiques de Coop de France
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Elisabeth FLURY-HERARD
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-présidente
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Laurence IDOT
professeur de droit de la concurrence à l'université Paris-II
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Thierry DAHAN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-président
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Pierrette PINOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Isabelle de SILVA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mars 201420/03/2014
De: Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Remplace:M. Henri Genin
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
désignation
14 Mars 201414/03/2014
De: Henri Genin
Objet:
magistrat
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
magistrat
cessation de fonction
14 Mars 201414/03/2014
De: Aymeric De Moncuit
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 201412/03/2014
De: Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
01 Mars 201401/03/2014
De: Jean-Baptiste Pinçon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Marion CHICH
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-04-15"
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Février 201416/02/2014
De: Mathias Laffont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-02-03"
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Renaud Halem
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Décembre 201322/12/2013
De: Monique ROUZAUD
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: Renaud Halem
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Céline GUIBE
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-12-03"
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Simone de Mallmann
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Alexandra Vaillant
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
référendaire
Groupe:
date_debut="2013-11-18"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Simone De Mallmann
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Novembre 201303/11/2013
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alexandre Lacresse
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 201321/09/2013
De: David DUBOIS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Gwenaëlle Poilon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Alain Mouzon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas Deffieux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2013-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain-Dominique Dupont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2013-03-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-05-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Maugüé (Christine)
Groupe:
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Thibaud Vergé
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Mai 201302/05/2013
De: Gillian ARNOUX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Philippe COTIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Remplace:M. Emmanuel COMBE
Groupe:
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Françoise AUBERT
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Françoise AUBERT
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Eric Cuziat
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
renouvellement
12 Mars 201312/03/2013
De: Nadine Mouy
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
renouvellement
12 Mars 201312/03/2013
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans cette fonction
Groupe:
date_debut="2013-03-03"
duree="quatre ans"
renouvellement
07 Mars 201307/03/2013
De: Laure Gauthier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Florence Ribeiro
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Benoît Dingremont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
conseillère juridique
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
duree="sept mois"
détachement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Umberto Berkani
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
02 Décembre 201202/12/2012
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Nicolas Le Broussois
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-12-15"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université de Paris-I
Objet:
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Anne PERROT
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Magali Rousselot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Carole Armoët
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Pierre Debrock
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
cessation de fonction
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sébastien Mitraille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-12"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Nicolas Deffieux
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Antoine Babinet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: Anne-Laure Meano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie Didierlaurent
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Septembre 201214/09/2012
De: Anne Rossion
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Philippe Sauze
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Août 201218/08/2012
De: Anne-Sophie Rainero
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Ludovic Halbwax
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Hélène Bourguignon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-08-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 201231/07/2012
De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Hélène Bourguignon
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-08-21"
cessation de fonction
21 Juillet 201221/07/2012
De: Valérie Meunier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Ludovic Halbwax
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Erwan Le Noan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Laure Méano
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Paul-Emmanuel PIEL
chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Alain BOULANGER
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Emma DELFAU
chef du bureau énergie, environnement et matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Murielle Sarouda
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: Alexandre Beaudouin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sébastien Soriano
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-05-18"
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Sébastien Soriano
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-05-18"
cessation de fonction
02 Juin 201202/06/2012
De: Anne-Laure Méano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="un an"
détachement
28 Janvier 201228/01/2012
De: Esther Mac Namara
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Janvier 201226/01/2012
De: Paul-Emmanuel Piel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Janvier 201224/01/2012
De: Emmanuel Protassieff
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Janvier 201213/01/2012
De: Hugues Julie
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-01-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Décembre 201127/12/2011
De: Catherine Gonzalez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Catherine GONZALEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 201127/12/2011
De: Isabelle Mauleon-Wells
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-07-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 201118/09/2011
De: Milena Sabeva
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Henri Genin
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
10 Août 201110/08/2011
De: Audrey Sabourin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Krenzer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thibault Decruyenaere
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laure Schulz
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caroline Teyssié
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Erwann Kerguelen
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Damien de Boissieu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Estelle Peres Bonnet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Joël TOZZI
sous-directeur adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Antoine Errera
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Carole Champalaune
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure générale adjointe
Groupe:
date_debut="2011-01-11"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 201127/02/2011
De: Sidonie Dessart, épouse Vernhes
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="six mois"
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: Anne Yvrande-Billon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Donatienne HILDERAL
ajointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Henry-Pierre Mélone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Lauriane Lepine-Sarandi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Carole Champalaune
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-01-11"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Stanislas Martin
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Janvier 201118/01/2011
De: Jean-Christophe Mauger
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Julien Barbot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Alexis Brunelle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Sara Darley
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Marc Belorgey
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Décembre 201009/12/2010
De: Benoît Dingremont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-01-15"
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Louis-Gabriel Masson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Carole Frazier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 201030/11/2010
De: Etienne Pfister
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Sidonie Vernhes-Dessart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marc Baudry
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 201018/09/2010
De: Marie DIDIERLAURENT
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Frédérick Amiel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Août 201007/08/2010
De: Aymeric de Moncuit
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Joël Ayache
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Cédric Nouel de Buzonnière
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Didier Grandhay
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Mélissa Chiarandini
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Elise Aloy
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Erwan Le Noan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Iratxe Gurpegui
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Edouard Leduc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Lemetayer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Hélène Auffret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marc TOUBLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
duree="trois ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Axel THONIER
chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Louis GERARD
chef du bureau produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De: Alexandre Lacresse
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-26"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Pierre Larcher
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Pierre FRANCOIS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-02-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Février 201020/02/2010
De: Thibaud VERGÉ
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Maximin SANSON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 201004/02/2010
De: Sylvie VIDAL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 201004/02/2010
De: Patricia Basset
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-02-15"
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-01-20"
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Maximin Sanson
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jean-René Bourhis
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Maud Aubier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laurentino Lavezzi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Philippe Chone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Hélène Boisson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean-Pierre Camby
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Sybille Roncin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Franck BERTRAND
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Pierre Camby
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Laure Dosogne
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Donatienne Hilderal
ajointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Antoine Darodes de Tailly
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Octobre 200906/10/2009
De: Sébastien Soriano
Objet:
rapporteurs permanents
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: Stanislas Martin
Objet:
rapporteurs permanents
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: Laure Durand-Viel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Séverine Bertrand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Laurent Ben Kemoun
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Virginie Cramesnil de Laleu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Thierry Dahan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Didier Grandhay
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Sidonie Vernhes-Dessart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Monique Rouzaud-Mouton
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Isabelle Minguet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Isabelle Minguet
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Anne-Laure Meano
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Didier Grandhay
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Carole Frazier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Sidonie Dessart, épouse Vernhes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Romain Lesur
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: Irène Luc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure générale adjointe, chef du service juridique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Juillet 200918/07/2009
De: Sébastien SORIANO
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Dominique Voillemot
avocat honoraire
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
16 Juillet 200916/07/2009
De: Stanislas Martin
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Ludovic HALBWAX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Philippe COUTON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Romain Bouis
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Frédéric Palomino
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre Avignon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
19 Juin 200919/06/2009
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-06-02"
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Nathalie Homobono
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Juin 200913/06/2009
De: Carole Frazier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
09 Juin 200909/06/2009
De: Sylvain MOLL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-04-20"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Marie-Hélène Auffret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Philippe SAUZE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Emmanuel PROTASSIEFF
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Lucas PIERORAZIO
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Ronan PERROTTE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Yannick PALLE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Didier PALLANDRE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Marc LE TRONG
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Fabrice LARGE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Hugues JULIE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Nicolas DELESTRE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Sonia SBAA
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Murielle SAROUDA
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Chloé BALAS
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Camille GESNEL-LACOUR
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain GRAS
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Avril 200903/04/2009
De: Thierry DAHAN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-12"
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Jean-Yves SAUSSOL
chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: André MARIE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Pierre CHAMBU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Francis AMAND
chef de service
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Marie-Thérèse MARCHAND
sous-directrice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Marie-Christine BUCHE
directrice adjointe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Philippe GUERY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-16"
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Marc LE ROUX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-12"
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Géraldine ROUSSET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-11"
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Marie-Pierre FRANCOIS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-11"
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Mélissa CHIARANDINI
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-11"
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Pierre DEBROCK
Objet:
rapporteur général adjoint, parmi les personnes
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Eric CUZIAT
Objet:
rapporteur général adjoint, parmi les personnes
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean-Marc BELORGEY
Objet:
rapporteur général adjoint, parmi les personnes
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Gilles VAURY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Maximin SANSON
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean RAVOIRE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Paul-Emmanuel PIEL
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Etienne PFISTER
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Frédéric PALOMINO
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Alain MOUZON
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Romain LESUR
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Laurent LEMETAYER
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Laurentino LAVEZZI
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Philippe KOMIHA
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Hubert GRANDVAL
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Simon GENEVAZ
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Eliezer GARCIA-ROSADO
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Didier FERRERO
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Gautier DUFLOS
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Pierre DEBROCK
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Antoine DARODES DE TAILLY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Eric CUZIAT
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Philippe CHONE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean-Pierre CAMBY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean-René BOURHIS
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Romain BOUIS
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Laurent BINET
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Charles BERTIN
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Gaël BERNICOT
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Umberto BERKANI
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Laurent BEN-KEMOUN
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean-Marc BELORGEY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Marc BAUDRY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Joël AYACHE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Pierre AVIGNON
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Frédéric AMIEL
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Nadine MOUY
Objet:
rapporteur général adjoint, parmi les personnes
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Geneviève WIBAUX
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Sylvie VIDAL
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Constance VALIGNY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Anne TOULEMONT
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Emilie OQUET
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Gwenaëlle NOUET
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Nadine MOUY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Christine MILLER
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Valérie MEUNIER
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Isabelle MAULEON-WELLS
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Esther MAC NAMARA
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Frédérique LEYME
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Gaëlle LE BRETON
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Frédérique LAPORTE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Fabienne LAPEYRE-SIREDEY-GARNIER
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Gaëlle HUERRE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Simone DE MALLMANN
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Marianne COMBALDIEU
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Hélène BOURGUIGNON
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Maud AUBIER
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Elise ALOY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Abdénour TOUZI-LUOND
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
05 Mars 200905/03/2009
De: Denis PAYRE
administrateur délégué de Kiala SA
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Pierre GODE
administrateur du groupe LVMH
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Yves BRISSY
avocat à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Jean-Vincent BOUSSIQUET
président de l'Union nationale artisanale Charpente, menuiserie, agencement
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Carol XUEREFF
directrice juridique de la société ESSILOR
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Anne PERROT
professeure de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-présidente
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Elisabeth FLURY-HERARD
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-présidente
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Laurence IDOT
professeure de droit de la concurrence à l'université Paris-II
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Patrick SPILLIAERT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-président
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Jean-Bertrand DRUMMEN
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Françoise AUBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Pierrette PINOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.