Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:
president
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Pierre MOSCHETTI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul OURLIAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Astrid Milsan
directrice générale adjointe à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Mars 201420/03/2014
De: Gandil (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Martre (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 201206/10/2012
De: Burg (Christophe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Lepetit (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 201130/06/2011
De: Ourliac (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Martre (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Août 200923/08/2009
De: Burg (Christophe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Août 200923/08/2009
De: André Viau
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Lepetit (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200807/09/2008
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Leclercq (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200823/07/2008
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Gandil (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Remplace:M. Lallement (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200811/01/2008
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Janvier 200804/01/2008
De: Lallement (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Wachenheim (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Graff (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Martre (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Wachenheim (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Jost (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Francq (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Philippe Pontet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil de surveillance du groupe Areva et celles de président-directeur général de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
14 Juillet 200414/07/2004
De: Buhl (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Gallois (Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Martre (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Francq (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Bezard (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Wachenheim (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Graff (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200227/10/2002
De: Bezard (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Burg (Christophe)
Objet:
sur proposition du ministre chargé de la défense
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Coq (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Philippe Pontet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
administrateur puis de président de la société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:
date_debut="1999-09-16"
cour_comptes
détachement
19 Octobre 200019/10/2000
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 200014/04/2000
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Graff (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Gallois (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Martre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Coq (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Buhl (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Décembre 199813/12/1998
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Martre (Jean)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:
conseil_administration
reconduction
09 Octobre 199709/10/1997
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Lévi (Jean-Daniel)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_administration
reconduction
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Martre (Jean)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:
conseil_administration
reconduction
12 Janvier 199412/01/1994
De: Martre (Jean)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Groupe:
nomination
07 Février 199307/02/1993
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Groupe:
nomination
07 Février 199307/02/1993
De: Martre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bénichou (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199307/02/1993
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vedel (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199307/02/1993
De: Jourdain (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Février 199301/02/1993
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Vedel (Jacques)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Remplace:M. Chevalier (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199230/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.