auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral

au titre de la mobilité

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'action et des comptes publics

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

adjointe à la directrice de l'information et de la communication. »

dans les mêmes conditions

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

chef du bureau de traitement de la dépense locale

«

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

«

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des marchés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau du budget

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau des marchés. »

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du département « centre de services partagés financiers »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire

conseillère d'Etat

auprès de la Fondation nationale de la cité internationale universitaire de Paris

déléguée générale de la fondation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des solidarités et de la santé

sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

dans la limite de leurs attributions respectives

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

présidente de la 4e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseillère d'Etat honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire

le

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur honoraire des universités

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

conseiller d'Etat

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur émérite de l'université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

conseiller d'Etat honoraire

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

conseiller d'Etat honoraire

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur au Centre d'histoire de Science-Po

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur à l'université d'Angers

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur à l'université de Nantes

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur honoraire à l'Ecole nationale des Chartes

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

premier conseiller au tribunal administratif de Paris, professeur à l'Ecole nationale des Chartes

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

maître des requêtes

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

présidente de la section du rapport et des études

présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter de la date du présent arrêté

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire

attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

inspectrice générale des affaires sociales

du corps de l'inspection générale des affaires sociales

date de son intégration au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère politique à l'ambassade de France à Londres, au Royaume-Uni

maître des requêtes

pour convenances personnelles prévue au b de

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur des services de l'Assemblée nationale

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

professeure des universités

maîtres des requêtes en service extraordinaire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Capitaine

adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

conseiller d'Etat

auprès du Tribunal de l'Union européenne

afin de continuer à exercer les fonctions de juge

présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conformément à l'article 16-1 du décret du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

pour la durée de ses fonctions

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

conseillère d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conformément à

directrice des affaires juridiques auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

pour la durée de ses fonctions

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

(premier tour intérieur)

administratrice civile hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

(tour extérieur)

auditrice de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

(troisième tour intérieur)

auditrice de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

(deuxième tour intérieur)

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

administrateur civil au ministère de l'économie et des finances

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019

attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019