Conseil d'État

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372662(source JORF)
réintégration
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372662(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Pellissier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042366405(source JORF)
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Marie-Cécile VELLUET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042365150(source JORF)
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Caroline FICHET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042365148(source JORF)
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Emilie MONNIET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042365146(source JORF)
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Lionel Ferreira
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-15"
JORFTEXT000042360794(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Sébastien Ferrari
professeur des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-15"
JORFTEXT000042360794(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Juliane Nahra
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-15"
JORFTEXT000042360794(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Damien BOTTEGHI
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-06"
JORFTEXT000042357785(source JORF)
réintégration
24 Septembre 202024/09/2020
De: BOTTINELLI Julien
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: AUGÉ Christophe
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: ASSELIN Marion
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: CHIRAC Camille
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Tessier
agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042357247(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yann AGUILA
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042354105(source JORF)
disponibilité
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien BRISARD
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042345208(source JORF)
titularisation
20 Septembre 202020/09/2020
De: Emilie DERPION
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042345208(source JORF)
titularisation
20 Septembre 202020/09/2020
De: GURY (Vincent, Laurent)
anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Spinosi & Sureau »
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Baraduc-Duhamel-Rameix »
Groupe:
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000042344231(source JORF)
reprise de fonctions
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Arthur Denizot
administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Céline Guibé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-14"
JORFTEXT000042334929(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thomas Odinot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-31"
JORFTEXT000042331545(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Thomas Odinot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des sous-préfets
La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2020-08-31"
date_fin="2020-09-02"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000042331545(source JORF)
détachement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Bastien LIGNEREUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des conseillers économiques
chef de pôle à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000042331543(source JORF)
détachement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000042331540(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hervé Cassagnabère
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042331538(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Leïla Derouich
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
JORFTEXT000042326348(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202013/09/2020
De: Leïla Derouich
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-20"
JORFTEXT000042326348(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202013/09/2020
De: Sonia TAÏLAMÉ
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
JORFTEXT000042326344(source JORF)
nomination
13 Septembre 202013/09/2020
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Luc DEREPAS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Valérie MALOTAUX
chef du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine BERGEAL
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emmanuelle BENET-PATRON
chef du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-15"
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Céline Lamy
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Elodie Agian
chef du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emine Redouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Béatrice Melon-Riey
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Anne Bapaume
chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Marie-Laure Morin
chef du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-15"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascale Barbet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilles PELLISSIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Yves OLLIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christian FOURNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Vincent DAUMAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sara-Lou GERBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311389(source JORF)
réintégration
06 Septembre 202006/09/2020
De: Sara-Lou GERBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie
dont la période
au titre de la mobilité
directrice du cabinet du directeur général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-09-30"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur général"
grade="Directeur"
JORFTEXT000042311389(source JORF)
détachement
06 Septembre 202006/09/2020
De: Henrick Yerbe
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Frank Marisa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jérôme Le Guinio
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Gabriel Jocqz
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Amaury Fernandez
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Christophe Dietrich
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Yannis Dib
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Etienne Boudesseul
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Eliott Barreteau
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Aurélie Sauret
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Camille Quinton
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Nawal Ouni
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Bernice Nsimba
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Thamila Mouloud
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Gwenaëlle Mouhou
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Mériem Mécif
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Caroline Leclerc
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Camille Lainé-Montels
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Elise Lafon
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Vanessa Huebner
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Sophie Gutierrez
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Pauline Greco
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Pauline Duchâtel
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Anne-Sophie Desarbre
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Claire Da Silva
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Lucie Cuny
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Flora Chirol
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Apolline Chevalier
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Marthe Chenet
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042311369(source JORF)
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042311369(source JORF)
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Guillaume Leforestier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la transition écologique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
JORFTEXT000042310625(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000042310623(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042291991(source JORF)
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAËL
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042285091(source JORF)
réintégration
30 Août 202030/08/2020
De: Julia BEURTON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-24"
JORFTEXT000042285089(source JORF)
réintégration
30 Août 202030/08/2020
De: Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne Iljic
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042285087(source JORF)
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Soli (Patrick)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Parisien (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lascar (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lamontagne (François)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Harang (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Grand (Jérémy)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christian (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Marik-Descoings (Nadia)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dhiver (Martine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Baux (Anne)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dorothée PRADINES
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042266954(source JORF)
réintégration
27 Août 202027/08/2020
De: Esther de MOUSTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
inclus
afin de continuer à exercer les fonctions de chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques du ministère
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
JORFTEXT000042266952(source JORF)
détachement
27 Août 202027/08/2020
De: DE BUTLER-SANTOIANNI Pierre
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: AUBER Guillaume
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: REHMAN-FAWCETT Caius
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: MARTIN Louis
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: KOHLER Jean
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: EL REFAY Mohamed
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: CHAIB Mehdi
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: VAZQUEZ Mathilde
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: ROLHION Maud
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: QUINTEAU Véronique
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: PERCEVAULT Elsa
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: LE GUILCHER Eléonore
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: LE BRAS Laureen
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: KHODRI Linda
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: FERRARO-MIKCHA Jeanne
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: DUPRAT-MAZARE Ophélie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: DE BANCALIS DE MAUREL D'ARAGON Auriane
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: CALLOT Alice
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: UHL Sarah
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: RWAMUHUNGA Pamela
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: RIFAI Kinda
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: PAJOT Anne-Laure
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: DÉCATOIRE Magdaléna
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: COULBEAUX Pauline
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: BELARIBI Naëlle
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: BARNIER-LEROY Sarah
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: JOUY Camille
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: GOUSSÉ Fénicia
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: LE BRETON Énora
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042263409(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Rémi KELLER
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-05-05"
depart_retraite
JORFTEXT000042263361(source JORF)
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat, maintenu
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
JORFTEXT000042255949(source JORF)
réintégration
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Banque de France
vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Banque de France
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042255949(source JORF)
détachement
23 Août 202023/08/2020
De: Benjamin de Maillard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042255203(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042255201(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Maxime BOUTRON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2020-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042255199(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Anne ILJIC
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042243882(source JORF)
détachement
19 Août 202019/08/2020
De: Constance RIVIERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
Défenseur des droits
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042243880(source JORF)
détachement
19 Août 202019/08/2020
De: Mathieu Le Coq
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier Guiard
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Mathieu Le Coq
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier Guiard
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-06"
JORFTEXT000042234476(source JORF)
réintégration
14 Août 202014/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture d'Aude
Conseil d'État
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000042234476(source JORF)
détachement
14 Août 202014/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Conseil d'État
date_fin="2020-07-05"
JORFTEXT000042234476(source JORF)
détachement
14 Août 202014/08/2020
De: Laurent Vallée
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042231540(source JORF)
disponibilité
13 Août 202013/08/2020
De: Mathieu Herondart
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
JORFTEXT000042229063(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent ROULAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229040(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229038(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pauline Berne
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Josseline de CLAUSADE
conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-20"
JORFTEXT000042183433(source JORF)
réintégration
01 Août 202001/08/2020
De: Josseline de CLAUSADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000042183433(source JORF)
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Dominique BERTINOTTI
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042183426(source JORF)
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
présidente
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042171660(source JORF)
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marlène COMMES
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042165617(source JORF)
radiation
29 Juillet 202029/07/2020
De: Damien Lemoine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042153305(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-08-10"
president
JORFTEXT000042153305(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042138625(source JORF)
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042138625(source JORF)
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Rose-Marie Abel
administratrice territoriale hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042134586(source JORF)
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Norbert Samson
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Hoffmann
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Florence Bochard
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maurice Declercq
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise Versol
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-29"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
president
JORFTEXT000042134580(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-09"
JORFTEXT000042075747(source JORF)
réintégration
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la société ENEDIS S.A
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-09"
date_fin="2023-01-10"
JORFTEXT000042075747(source JORF)
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-18"
JORFTEXT000042071487(source JORF)
réintégration
02 Juillet 202002/07/2020
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000042066984(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Flavie LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042066936(source JORF)
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alain MENEMENIS
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
membre ou ancien membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie DELARUE
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil d'État
JORFTEXT000042056925(source JORF)
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Pauline Pannier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-15"
JORFTEXT000042041353(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: Yaëlle Treille
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Manon Chonavel
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: François Gilbert
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Régis Froger
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Pierre Robillot
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Bruno Le Griel
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Nicole GUEDJ
conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-04-25"
JORFTEXT000042020671(source JORF)
réintégration
21 Juin 202021/06/2020
De: Nicole GUEDJ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000042020671(source JORF)
admission
21 Juin 202021/06/2020
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
dont les deux premières
au titre de la mobilité
juge
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut="2020-06-22"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042020182(source JORF)
détachement
20 Juin 202020/06/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042015273(source JORF)
disponibilité
19 Juin 202019/06/2020
De: Réda Wadjinny-Grenn
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Fabio Gennari
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Charles-Emmanuel Airy
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Cécile Vaullerin
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Yaël Treille
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
president
JORFTEXT000041991690(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric Bereyziat
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-04-06"
JORFTEXT000041991688(source JORF)
réintégration
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric Bereyziat
conseiller d'Etat
Objet:
auprès d'Arte France
membre du directoire, directeur de la gestion et de la coordination
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000041991688(source JORF)
détachement
14 Juin 202014/06/2020
De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe GREGOIRE
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er au
30 juin 2020
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041990783(source JORF)
disponibilité
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Linda Debernardi
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie GROSSET
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
11°
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: David Guillarme
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-01"
JORFTEXT000041930828(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Éric Buge
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-01"
JORFTEXT000041930828(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Flavie Le Tallec
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-01"
JORFTEXT000041930828(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-01"
JORFTEXT000041930828(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: POTIER de la VARDE (Bruno, Jean, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT-ROBILLOT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041923992(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariée au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041923990(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: TOSSOU Arthur
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: RIQUET Jean-David
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: MISSERE Matthieu
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: LAMALLE Quentin
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: CREUSE Tom
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: CAMALET Sarah
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: SERRA Clémentine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: BOSSUET Caroline
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: KINTZUGER Olivia
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: VERDIER Mathilde
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: MLAYAH Chiraz
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: LEMARIÉ Vallérand
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000041898226(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041880979(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-23"
duree="six mois"
JORFTEXT000041876514(source JORF)
détachement
14 Mai 202014/05/2020
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-07"
JORFTEXT000041835904(source JORF)
réintégration
30 Avril 202030/04/2020
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041835904(source JORF)
disponibilité
30 Avril 202030/04/2020
De: Séverine Larère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
conseillère juridique et parlementaire au sein de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-09"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041829387(source JORF)
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean Lessi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-04-11"
JORFTEXT000041822064(source JORF)
réintégration
26 Avril 202026/04/2020
De: Jean-Marc Anton
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041794717(source JORF)
disponibilité
12 Avril 202012/04/2020
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
Conseil d'État
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Aurélien Caron
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
date_debut="2020-04-01"
JORFTEXT000041794245(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202011/04/2020
De: Olivier Fuchs
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Louis Dutheillet de Lamothe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-04-06"
JORFTEXT000041784379(source JORF)
nomination
07 Avril 202007/04/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Martine Jodeau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Alain Ménéménis
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission des sanctions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041763240(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202029/03/2020
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041762801(source JORF)
réintégration
28 Mars 202028/03/2020
De: Manon Perrière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
sous-directrice, adjointe à la directrice du service à compétence nationale Tracfin
Groupe:
TRACFIN
Conseil d'État
date_debut="2020-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041741673(source JORF)
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: Manon Perrière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-01"
JORFTEXT000041741673(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 202022/03/2020
De: Louis Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre de la mobilité, du 16 mars au
10 avril 2020
chargé de mission auprès de la présidente de la CNIL
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
JORFTEXT000041741671(source JORF)
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: Louis Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre de la mobilité
secrétaire général
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
date_debut="2020-04-11"
date_fin="2023-03-15"
JORFTEXT000041741671(source JORF)
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: André POTOCKI
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041741669(source JORF)
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Françoise SICHLER-GHESTIN
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000041737674(source JORF)
admission
20 Mars 202020/03/2020
De: Pascale MENURET-BLANCHET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-01"
JORFTEXT000041732115(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Paul-François SCHIRA
auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Sara-Lou GERBER
auditrice de 1re classe (troisième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Louise BREHIER
auditrice de 1re classe (deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Edouard SOLIER
(tour extérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe
(premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Laure DURAND-VIEL
auditrice de 1re classe
(deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000041723211(source JORF)
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-12-16"
JORFTEXT000041723191(source JORF)
réintégration
15 Mars 202015/03/2020
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2019-12-16"
date_fin="2022-05-31"
JORFTEXT000041723191(source JORF)
détachement
15 Mars 202015/03/2020
De: COUTARD (Olivier, Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041717945(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: Manon GENESTY
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041717722(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Vanel
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Philippe THIELLAY
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041708748(source JORF)
réintégration
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Philippe THIELLAY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
président du Centre national de la musique
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041708748(source JORF)
détachement
11 Mars 202011/03/2020
De: Julia BEURTON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Conseil d'État
date_debut="2020-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041708746(source JORF)
détachement
11 Mars 202011/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000041697338(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Elisabeth Baraduc
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-28"
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680204(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Cyril Roger-Lacan
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000041680096(source JORF)
réintégration
04 Mars 202004/03/2020
De: Valérie Markos
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Remplace:M. Tarik Mahjoubi
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JUST2008777A(source BOMJ)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Pascal Trouilly
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Philippe Rees
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Antoine Beal
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Catherine-Amélie Chassin
maître de conférences
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Sophie Baron
administratrice civile à la direction générale du travail
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Louise Cadin
auditrice de 1re classe
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Barbara Aventino-Martin
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Carine Chevrier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
suppleant
president
JORFTEXT000041645118(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Pascal TROUILLY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041645110(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Bruno DELSOL
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041645110(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Cyril ROGER-LACAN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041645110(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2020-02-08"
JORFTEXT000041615981(source JORF)
réintégration
22 Février 202022/02/2020
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-03-14"
president
JORFTEXT000041540299(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat (titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000041529551(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
conseillère d'Etat en service extraordinaire (suppléante)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000041529551(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: REBEYROL (Vincent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACINI, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041529496(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: SEBAGH (Fabrice, Yoram, Pinhas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041529494(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: GARREAU (Denis, François, Maxime)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041529494(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Philippe Mochon
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cécile Viton
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041451071(source JORF)
réintégration
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041451071(source JORF)
radiation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CASAS
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041451071(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la société EDF-SA
directeur exécutif groupe, en charge de la direction internationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041439048(source JORF)
détachement
22 Janvier 202022/01/2020
De: Cécile RAQUIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-12-23"
JORFTEXT000041439046(source JORF)
réintégration
22 Janvier 202022/01/2020
De: REMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041439044(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: REMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041439044(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-02-10"
president
JORFTEXT000041424389(source JORF)
renouvellement
19 Janvier 202019/01/2020
De: Céline Roux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
president
JORFTEXT000039811765(source JORF)
renouvellement
12 Janvier 202012/01/2020
De: Tiphaine Pinault
administratrice civile du ministère de l'intérieur
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039811763(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202012/01/2020
De: François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
JORFTEXT000039810751(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Serge Gouès
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-02-25"
president
JORFTEXT000039810732(source JORF)
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Francis Polizzi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-02-11"
president
JORFTEXT000039810732(source JORF)
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Yves Marino
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-02-11"
president
JORFTEXT000039810732(source JORF)
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marc PINILLA
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039803929(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Virginie REMY
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039803929(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Annie CAZABAT
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039803929(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Joachim BENDAVID
Manon CHONAVEL, Alexis GOIN, Martin GUESDON
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039701999(source JORF)
affectation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Martin Guesdon
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039686115(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Alexis Goin
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039686115(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Joachim Bendavid
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039686115(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Manon Chonavel
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039686115(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bastien Lignereux
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu en position de détachement pour la période du 22 septembre au
31 décembre 2019
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039683680(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201928/12/2019
De: Vincent Villette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Rémi Decout-Paolini
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039676963(source JORF)
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Martine LOMBARD
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039668314(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
inspecteur général de la justice afin d'être mis à disposition auprès du Conseil d'Etat
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
Conseiller d'État en service extraordinaire
inspecteur_general="Justice afin d'être mis à disposition"
JORFTEXT000039668272(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuel GLASER
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039654693(source JORF)
disponibilité
21 Décembre 201921/12/2019
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000039654689(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 201921/12/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Matias de SAINTE LORETTE
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039494690(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481802(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481802(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: DESCORPS-DECLERE (Frédéric, André)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481800(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: PRADA BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry TUOT
Groupe:
Port autonome de Paris
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000039473110(source JORF)
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Sarah TRESMONTANT
ingénieure d'études de 2e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-12-01"
JORFTEXT000039457768(source JORF)
intégration
08 Décembre 201908/12/2019
De: Benjamin de MAILLARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-12-01"
duree="neuf mois"
JORFTEXT000039456239(source JORF)
détachement
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039456187(source JORF)
admission
07 Décembre 201907/12/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-20"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000039452909(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 201906/12/2019
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions prévues au b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er janvier au
30 mars 2020
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039447179(source JORF)
disponibilité
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil d'État
date_debut="2019-10-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424968(source JORF)
détachement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pierre LOMBARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
au titre de la mobilité
conseiller en charge des transports, des déplacements, de la voierie, du logement et de l'hébergement au sein du cabinet de la maire de Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-10-21"
duree="deux ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039424966(source JORF)
détachement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emmanuelle PETITDEMANGE
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la culture
au titre de la mobilité
chargée de mission, responsable du projet de transformation statutaire auprès du directeur du mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
Mobilier National
Conseil d'État
date_debut="2019-11-12"
duree="un an"
JORFTEXT000039422051(source JORF)
détachement
27 Novembre 201927/11/2019
De: Francis Mallol
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
president
JORFTEXT000039416262(source JORF)
renouvellement
23 Novembre 201923/11/2019
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
president
JORFTEXT000039384726(source JORF)
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine BERGEAL
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Laure DURAND-VIEL
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
au titre de la mobilité
chef de projet régulation des plateformes numériques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-10-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039378787(source JORF)
détachement
15 Novembre 201915/11/2019
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-07"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000039297128(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membre du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Conseil d'État
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-01"
president
JORFTEXT000039281952(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039281410(source JORF)
disponibilité
26 Octobre 201926/10/2019
De: MONOD (Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039264679(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du président de l'Assemblée nationale
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère au cabinet du président
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-10-03"
duree="un an"
cabinet="Président"
JORFTEXT000039242839(source JORF)
détachement
20 Octobre 201920/10/2019
De: Emilie DERPION
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-10-01"
JORFTEXT000039241773(source JORF)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Baptiste LAIGNELOT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur des questions institutionnelles au service juridique
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2019-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039234342(source JORF)
détachement
18 Octobre 201918/10/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du a del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039229722(source JORF)
disponibilité
17 Octobre 201917/10/2019
De: Anne COURREGES
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-10-14"
JORFTEXT000039223777(source JORF)
réintégration
16 Octobre 201916/10/2019
De: Sara-Lou Gerber
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargée de la mission de modernisation des modalités de délivrance des titres de séjour dans l'espace francilien, placée auprès de la préfecture de police de Paris
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039207351(source JORF)
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Louise BREHIER
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de la mobilité
chargée de mission « Appui à la préfiguration de l'agence d'accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l'Etat et à l'accompagnement des cadres »
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Conseil d'État
date_debut="2019-09-16"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039207349(source JORF)
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargé de mission pour la réforme de la préfecture de police, placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2019-09-03"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039207347(source JORF)
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric THIERS
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039196518(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thomas ANDRIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039196518(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil