membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Olivier PAU, Ariane PIANA-ROGEZ

Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

présidente de la cour administrative d'appel de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur territorial

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administratrice territoriale

maîtres des requêtes en service extraordinaire

conseillère d'Etat

présidente de la section des finances du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture

afin de continuer à exercer les fonctions de chef de projet régulation des plateformes numériques

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

maîtres des requêtes

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

conseillers d'Etat

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du secrétariat général du ministère de la culture

chef du service des affaires juridiques et internationales

auprès du Centre national d'études spatiales

conseillère auprès du président

membre du comité exécutif

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Paris

auditrice de 1e classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère des armées

au titre de la mobilité

adjointe à la cheffe du service juridique

Capitaine

adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du secrétariat général des affaires européennes

afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

magistrate de l'ordre judiciaire

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

attachée d'administration de l'Etat stagiaire issue de l'institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

Concours externe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des armées, du

inclus

directeur de projet

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours interne

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les agents

Concours externe

conseiller d'Etat

des cadres

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et les affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseillère politique à l'ambassade de France à Londres, au Royaume-Uni

conseiller d'Etat

auprès du Centre des monuments nationaux

afin de continuer à exercer les fonctions de président

professeur des universités

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

magistrat de l'ordre judiciaire

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret 85-985 du

relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat dans la limite ses attributions

maître des requêtes

pour convenances personnelles prévue au b de

inclus

magistrate de l'ordre judiciaire

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier