Conseil d'État

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
réintégration
21 Juillet 201921/07/2019
De: Carine CHEVRIER
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de son intégration au Conseil d'Etat
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
radiation
20 Juillet 201920/07/2019
De: Anissia MOREL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère politique à l'ambassade de France à Londres, au Royaume-Uni
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Juillet 201918/07/2019
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2020-02-08"
disponibilité
17 Juillet 201917/07/2019
De: Maïlys LANGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pierre Vaiss
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sébastien Gauthier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marie Walazyc
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Myriam Benlolo Carabot
professeure des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Wiernasz
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Peano
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laurent Gros
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christian Boulanger
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Janine Evgénas
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Caroline Colin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Stéphane GERVASONI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
28 Juin 201928/06/2019
De: Maud Vialettes
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Raphaël Chambon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie-Justine Lieber
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Guillaume de La Taille Lolainville
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Pearl Nguyên Duy
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Guillaume de La Taille Lolainville
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Pearl Nguyên Duy
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain Fichelle
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Edouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
détachement
14 Juin 201914/06/2019
De: Nicole GUEDJ
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
date_fin="2020-04-24"
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Dominique CHELLE
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 201908/06/2019
De: Sylvain LAMIRAULT
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201908/06/2019
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2022-03-25"
disponibilité
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conformément à
l'article 16-1 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice des affaires juridiques auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
détachement
01 Juin 201901/06/2019
De: PRIGENT (Ludwig, Mathieu)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MELKA (Marie-Paule, Juliette, Simone)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Pierre CHAUBON
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Aurélie Bretonneau
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas Janicot
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thibaut Félix
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélien Caron
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Cécile Renault
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Louise Cadin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Simon CHASSARD
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas ODINOT
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Mélanie VILLIERS
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Dorothée PRADINES
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine BOBO
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric Vanel
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe Leroy
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Renaud Thielé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Rees
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine-Amélie Chassin
maître de conférences
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Dély
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Paul-François Schira
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine BERGEAL
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
directeur général
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="trois ans"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
duree="deux ans"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Bernard Pignerol
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
date_fin="2019-10-01"
disponibilité
26 Avril 201926/04/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine BERGEAL
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Yves STRUILLOU
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère du travail
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-20"
détachement
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline MARTIN
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
depart_retraite
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-04-30"
disponibilité
13 Avril 201913/04/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Fabrice AUBERT
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabrice AUBERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric ZOLEZZI
directeur d'hôpital
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
conseillère d'Etat, placée en position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="trois ans"
disponibilité
04 Avril 201904/04/2019
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la société Transdev
directeur adjoint au directeur général pour la France
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
duree="trois ans"
détachement
04 Avril 201904/04/2019
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-04-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Angélique DELORME
maître des requêtes
Objet:
auprès du musée du quai Branly - Jacques Chirac
dont la période
au titre de la mobilité
directrice générale déléguée adjointe
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
date_fin="2020-09-04"
duree="trois ans"
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Laurent Santoni
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Etienne Quencez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Wurtz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Marc Wallerich
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Tukov
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: François Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Yann Moulinier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Patrick Martin-Genier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurent Marcovici
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Eric Lamy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Boris Kuperman
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Arnaud Kiecken
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri Duboz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri-Jean Coudy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Michel Aymard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Gilles Armand
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Paul-Louis Albertini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Cécile Viseur-Ferré
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Anne Seulin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Dominique Perfettini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Nathalie Mullié
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Prune Helfter-Noah
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Isabelle Bourion
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurence Belle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Barbara Aventino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jacques ROUVIERE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Charline Le Fier de Bras
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de La Cinémathèque française
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
22 Mars 201922/03/2019
De: Philippe Thiébaud
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur général délégué
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Yannick FAURE
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Hubert LEGAL
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Thomas FRINDEL
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Louis-Olivier Fadda
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Céline Roux
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:M. Laurent Huet
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Henri LOYRETTE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-02-28"
disponibilité
03 Février 201903/02/2019
De: Henri LOYRETTE
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
depart_retraite
admission
03 Février 201903/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2019-01-29"
date_fin="2019-02-01"
détachement
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du bl'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
duree="trois mois"
disponibilité
02 Février 201902/02/2019
De: Delphine HEDARY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-26"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
date_debut="2019-02-05"
president
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er février au
31 mars 2019
Groupe:
disponibilité
27 Janvier 201927/01/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la sous direction de l'assurance maladie de la direction de la sécurité sociale. Les quatre premiers mois du détachement sont pris en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
détachement
26 Janvier 201926/01/2019
De: QUENCEZ (Etienne)
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alain Lercher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard Foucher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Annie-France Cartal
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Didier Choplin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-27"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Charline NICOLAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-01-16"
duree="trois ans"
détachement
22 Janvier 201922/01/2019
De: Réda Wadjinny-Green
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Fabio Gennari
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Charles-Emmanuel Airy
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cécile Vaullerin
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Yaël Treille
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Charles-Emmanuel AIRY
Fabio GENNARI, Yaël TREILLE, Cécile VAULLERIN, Réda WADJINNY-GREEN
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
disponibilité
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
réintégration
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
directeur général
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
réintégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Henri TOUTÉE
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Frédéric TIBERGHIEN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint, pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean MARIMBERT
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Emmanuelle BENET-PATRON
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Brice BOHUON
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
réintégration
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sophie BOISSARD
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
Groupe:
date_debut="2019-01-26"
duree="deux ans"
disponibilité
21 Décembre 201821/12/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Marie GROSSET
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
radiation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine René
attachée principale d'administration de l'Etat, nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
radiation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Leïla DEROUICH
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la culture
Groupe:
date_debut="2018-10-16"
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-10-16"
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-10-03"
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Dany Billereau
responsable gestion des déplacements
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Séverine Baudouin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Claude Triffaux
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er janvier 2019)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er janvier 2019)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Marie-Ludivine Joachim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Alban de NERVAUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
duree="trois ans"
détachement
15 Décembre 201815/12/2018
De: Alexandre LALLET
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
réintégration
12 Décembre 201812/12/2018
De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Martin HIRSCH
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2018-11-13"
duree="cinq ans"
détachement
08 Décembre 201808/12/2018
De: Laurent Cytermann
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Vincent Daumas
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Angélique Delorme
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture
Groupe:
date_debut="2018-10-16"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marie-Gabrielle Merloz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Vincent MAHE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la société CDC habitat
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Novembre 201821/11/2018
De: Marie GROSSET
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Christophe DEVYS
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
réintégration
17 Novembre 201817/11/2018
De: Fabienne LAMBOLEZ
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
réintégration
17 Novembre 201817/11/2018
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
réintégration
15 Novembre 201815/11/2018
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2020-07-14"
détachement
15 Novembre 201815/11/2018
De: Fabien HUIN
administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: François-Xavier PROST
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
sur le fondement des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="trois mois"
disponibilité
08 Novembre 201808/11/2018
De: Suzanne VON COESTER
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
réintégration
06 Novembre 201806/11/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Elodie Agian
chef du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Emine Redouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Béatrice Melon-Riey
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne Bapaume
chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Laure Morin
chef du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Claude BONICHOT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2018-10-07"
date_fin="2022-05-01"
détachement
24 Octobre 201824/10/2018
De: Claude Noir
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
Groupe:
date_debut="2019-05-26"
depart_retraite
admission
24 Octobre 201824/10/2018
De: Raphaël CHAMBON
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
réintégration
20 Octobre 201820/10/2018
De: Isabelle Hausser-Duclos
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Olivier Rumeur
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Dany Billereau
responsable gestion des déplacements
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Véronique Kleinholt
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Claire de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Séverine Baudouin
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er novembre 2018)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marie-Ludivine Joachim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du président de l'Assemblée nationale
conseillère au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2018-10-03"
duree="un an"
détachement
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
réintégration
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes
Objet:
auprès de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
pour la durée de ses fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
détachement
10 Octobre 201810/10/2018
De: Frédéric Férey
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Laure Jézéquel
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Anne Iljic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edouard Crépey
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Karin Ciavaldini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Benoît Bohnert
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Louis-Olivier Fadda
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe: