maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire et président de la commission des sanctions

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale. »

dans les mêmes conditions

conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

sous-directrice, adjointe à la directrice du service à compétence nationale Tracfin

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'action et des comptes publics

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre de la mobilité, du 16 mars au

chargé de mission auprès de la présidente de la CNIL

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre de la mobilité

secrétaire général

membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat

personnalité qualifiée

conseillère d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditrice de 1re classe (troisième tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditrice de 1re classe (deuxième tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

(tour extérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

(premier tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditrice de 1re classe

(deuxième tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du ministère de la culture

président du Centre national de la musique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

pour siéger

personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat

maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

maître des requêtes

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

attachée principale au Conseil d'Etat

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

maître de conférences

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

administratrice civile à la direction générale du travail

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

attachée principale au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

auditrice de 1re classe

examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

conseillère d'Etat

présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat (titulaire)

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

conseillère d'Etat en service extraordinaire (suppléante)

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACINI, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS »

titulaire

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'Etat

suppléante

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

des cadres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

auprès de la société EDF-SA

directeur exécutif groupe, en charge de la direction internationale

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

administratrice civile du ministère de l'intérieur

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

Manon CHONAVEL, Alexis GOIN, Martin GUESDON

ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)

Conseil d'Etat

auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu en position de détachement pour la période du 22 septembre au

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

professeure des universités

personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative

premier avocat général à la Cour de cassation

inspecteur général de la justice afin d'être mis à disposition auprès du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat

président de la 9e chambre de la section du contentieux

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers

maître des requêtes au Conseil d'Etat

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

conseillère d'Etat

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

représentante de l'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

ingénieure d'études de 2e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la défense

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

pour la période du 1er janvier au

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseillère d'Etat

auprès de l'Agence de la biomédecine

directrice générale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la ville de Paris

au titre de la mobilité

conseiller en charge des transports, des déplacements, de la voierie, du logement et de l'hébergement au sein du cabinet de la maire de Paris

maître des requêtes

auprès du ministère de la culture

au titre de la mobilité

chargée de mission, responsable du projet de transformation statutaire auprès du directeur du mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint pour les membres

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

présidente adjointe et à

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des archives

dans les mêmes conditions

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

président de la section des travaux publics

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics

directeur des ressources humaines

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

président de la section des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

directeur des systèmes d'information

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information

directrice de la bibliothèque et des archives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

cheffe de cabinet

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture

au titre de la mobilité

chef de projet régulation des plateformes numériques

conseiller d'Etat

président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membre du Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat

président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

maître des requêtes

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du président de l'Assemblée nationale

afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère au cabinet du président

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur des questions institutionnelles au service juridique

conseiller d'Etat

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

chargée de la mission de modernisation des modalités de délivrance des titres de séjour dans l'espace francilien, placée auprès de la préfecture de police de Paris

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

dans le corps des administrateurs civils, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au titre de la mobilité

chargée de mission « Appui à la préfiguration de l'agence d'accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l'Etat et à l'accompagnement des cadres »

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

chargé de mission pour la réforme de la préfecture de police, placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

président de section

à faire valoir ses droits à la retraite

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

maîtres des requêtes

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral

au titre de la mobilité

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'action et des comptes publics

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

adjointe à la directrice de l'information et de la communication. »

dans les mêmes conditions

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

chef du bureau de traitement de la dépense locale

«

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

«

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des marchés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau du budget

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau des marchés. »

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions