Conseil d'État

De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine BERGEAL
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Laure DURAND-VIEL
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
au titre de la mobilité
chef de projet régulation des plateformes numériques
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
duree="deux ans"
détachement
15 Novembre 201915/11/2019
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membre du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
disponibilité
26 Octobre 201926/10/2019
De: MONOD (Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du président de l'Assemblée nationale
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2019-10-03"
duree="un an"
cabinet="Président"
détachement
20 Octobre 201920/10/2019
De: Emilie DERPION
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Baptiste LAIGNELOT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur des questions institutionnelles au service juridique
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
18 Octobre 201918/10/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du a del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-07-18"
duree="trois ans"
disponibilité
17 Octobre 201917/10/2019
De: Anne COURREGES
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
réintégration
16 Octobre 201916/10/2019
De: Sara-Lou Gerber
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargée de la mission de modernisation des modalités de délivrance des titres de séjour dans l'espace francilien, placée auprès de la préfecture de police de Paris
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Louise BREHIER
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de la mobilité
chargée de mission « Appui à la préfiguration de l'agence d'accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l'Etat et à l'accompagnement des cadres »
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargé de mission pour la réforme de la préfecture de police, placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: François CHARMONT
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Bernard Pignerol
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Pascal Trouilly
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Nicolas Boulouis
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Pascal Trouilly
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Mireille Le Corre
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Pascal Trouilly
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Céline Guibé
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Pascal Trouilly
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Karin Ciavaldini
maîtres des requêtes
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Pascal Trouilly
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
29 Septembre 201929/09/2019
De: Damien Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clément Malverti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cécile Viton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Michel Palacios
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Paul-François Schira
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
au titre de la mobilité
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
14 Septembre 201914/09/2019
De: Marie-Gabrielle Merloz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Groupe:
date_debut="2019-09-09"
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Bastien Lignereux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-09-22"
date_fin="2019-12-31"
détachement
12 Septembre 201912/09/2019
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Eric Vanel
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Philippe RANQUET
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
réintégration
11 Septembre 201911/09/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
«
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Objet:
«
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés. »
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Séverine Baudouin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Claude Triffaux
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marine Lorez
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Henrick YERBE
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Camille QUINTON
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gwenaëlle MOUHOU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Frank MARISA
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gabriel JOCQZ
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pauline GRECO
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christophe DIETRICH
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Etienne BOUDESSEUL
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Céline ROUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2021-08-31"
détachement
08 Septembre 201908/09/2019
De: Laurence MARION
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation nationale de la cité internationale universitaire de Paris
déléguée générale de la fondation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne JAUR
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne FIGUES
administratrice civile, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anaïs BONNET
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: Matthieu ROBERT
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vanessa HUEBNER
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nawal OUNI
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernice NSIMBA
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thamila MOULOUD
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Meriem MECIF
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme LE GUINIO
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Caroline LECLERC
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Camille LAINE-MONTELS
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pauline DUCHẬTEL
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne-Sophie DESARBRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie Sirinelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Charles Touboul
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Août 201917/08/2019
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Chauvaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Laurent OLLEON
Groupe:
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine CHADELAT
Groupe:
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Philippe LOGAK
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. Philippe THIEBAUD
Groupe:
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Marie-Hélène MITJAVILE
Groupe:
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Marie WALAZYC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Août 201909/08/2019
De: Luc Derepas
Objet:
le
1er septembre 2019
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Denis Salas
secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Benoît Plessix
professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Étienne Picard
professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bernard Pacteau
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Terry Olson
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: François Monnier
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean-Pierre Machelon
professeur émérite de l'université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Yves Gaudemet
professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Michel Combarnous
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Alain Chatriot
professeur au Centre d'histoire de Science-Po
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Marc Bouvet
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Grégoire Bigot
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean Barthélemy
ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bernard Barbiche
professeur honoraire à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Éric Anceau
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Katia Weidenfeld
premier conseiller au tribunal administratif de Paris, professeur à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Céline Van Muylder
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pascale Gonod
professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Cécile VITON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2021-08-31"
détachement
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Brigitte PHÉMOLANT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pascal Château
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
réintégration
21 Juillet 201921/07/2019
De: Carine CHEVRIER
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de son intégration au Conseil d'Etat
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
radiation
20 Juillet 201920/07/2019
De: Anissia MOREL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère politique à l'ambassade de France à Londres, au Royaume-Uni
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Etienne QUENCEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2020-02-08"
disponibilité
17 Juillet 201917/07/2019
De: Maïlys LANGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pierre Vaiss
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sébastien Gauthier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marie Walazyc
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Myriam Benlolo Carabot
professeure des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Wiernasz
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Peano
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laurent Gros
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christian Boulanger
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Janine Evgénas
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Anne GUERIN
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Caroline Colin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Stéphane GERVASONI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
28 Juin 201928/06/2019
De: Maud Vialettes
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Raphaël Chambon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie-Justine Lieber
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Guillaume de La Taille Lolainville
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Pearl Nguyên Duy
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Guillaume de La Taille Lolainville
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Pearl Nguyên Duy
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain Fichelle
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Edouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
détachement
14 Juin 201914/06/2019
De: Nicole GUEDJ
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
date_fin="2020-04-24"
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Dominique CHELLE
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 201908/06/2019
De: Sylvain LAMIRAULT
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201908/06/2019
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2022-03-25"
disponibilité
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conformément à
l'article 16-1 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice des affaires juridiques auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
détachement
01 Juin 201901/06/2019
De: PRIGENT (Ludwig, Mathieu)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MELKA (Marie-Paule, Juliette, Simone)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Pierre CHAUBON
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Aurélie Bretonneau
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas Janicot
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thibaut Félix
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélien Caron
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Cécile Renault
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Louise Cadin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Simon CHASSARD
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas ODINOT
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Mélanie VILLIERS
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Dorothée PRADINES
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine BOBO
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric Vanel
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe Leroy
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Renaud Thielé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Rees
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine-Amélie Chassin
maître de conférences
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Dély
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Paul-François Schira
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine BERGEAL
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
directeur général
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="trois ans"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
duree="deux ans"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Bernard Pignerol
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
date_fin="2019-10-01"
disponibilité
26 Avril 201926/04/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine BERGEAL
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Yves STRUILLOU
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère du travail
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-20"
détachement
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline MARTIN
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
depart_retraite
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-04-30"
disponibilité
13 Avril 201913/04/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Fabrice AUBERT
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabrice AUBERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric ZOLEZZI
directeur d'hôpital
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
conseillère d'Etat, placée en position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="trois ans"
disponibilité
04 Avril 201904/04/2019
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la société Transdev
directeur adjoint au directeur général pour la France
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
duree="trois ans"
détachement
04 Avril 201904/04/2019
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-04-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Angélique DELORME
maître des requêtes
Objet:
auprès du musée du quai Branly - Jacques Chirac
dont la période
au titre de la mobilité
directrice générale déléguée adjointe
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
date_fin="2020-09-04"
duree="trois ans"
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Laurent Santoni
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Etienne Quencez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Wurtz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Marc Wallerich
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Tukov
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: François Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Yann Moulinier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Patrick Martin-Genier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurent Marcovici
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Eric Lamy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Boris Kuperman
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Arnaud Kiecken
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri Duboz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri-Jean Coudy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Michel Aymard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Gilles Armand
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Paul-Louis Albertini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Cécile Viseur-Ferré
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Anne Seulin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Dominique Perfettini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Nathalie Mullié
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Prune Helfter-Noah
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Isabelle Bourion
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurence Belle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Barbara Aventino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jacques ROUVIERE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Charline Le Fier de Bras
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de La Cinémathèque française
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
22 Mars 201922/03/2019
De: Philippe Thiébaud
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur général délégué
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Yannick FAURE
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Hubert LEGAL
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Thomas FRINDEL
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Louis-Olivier Fadda
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Céline Roux
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:M. Laurent Huet
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Henri LOYRETTE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-02-28"
disponibilité
03 Février 201903/02/2019
De: Henri LOYRETTE
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
depart_retraite
admission
03 Février 201903/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2019-01-29"
date_fin="2019-02-01"
détachement
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du bl'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
duree="trois mois"
disponibilité
02 Février 201902/02/2019
De: Delphine HEDARY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-26"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
date_debut="2019-02-05"
president
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er février au
31 mars 2019
Groupe:
disponibilité
27 Janvier 201927/01/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la sous direction de l'assurance maladie de la direction de la sécurité sociale. Les quatre premiers mois du détachement sont pris en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
détachement
26 Janvier 201926/01/2019
De: QUENCEZ (Etienne)
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alain Lercher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard Foucher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Annie-France Cartal
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Didier Choplin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-27"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Charline NICOLAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-01-16"
duree="trois ans"
détachement
22 Janvier 201922/01/2019
De: Réda Wadjinny-Green
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Fabio Gennari
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Charles-Emmanuel Airy
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cécile Vaullerin
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Yaël Treille
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Charles-Emmanuel AIRY
Fabio GENNARI, Yaël TREILLE, Cécile VAULLERIN, Réda WADJINNY-GREEN
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
disponibilité
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
réintégration
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
directeur général
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
réintégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Henri TOUTÉE
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Frédéric TIBERGHIEN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe: