Conseil d'État

De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sébastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xabi Vélazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Slavica Kerkez
adjointe au chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Linda Debernardi
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mélanie Benaiges
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000042963549(source JORF)
réintégration
14 Janvier 202114/01/2021
De: Thibaut FELIX
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
sous-prefet
JORFTEXT000042963547(source JORF)
détachement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000042963543(source JORF)
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000042963507(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Valérie VELLA
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042953268(source JORF)
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Grand (Jérémy)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-15"
president
JORFTEXT000042931857(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Samira TAHIRI
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042876947(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202107/01/2021
De: Cécile RENAULT
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
au titre de la mobilité
appui et de conseil au sein du pôle anticipation de la direction de crise Covid
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Conseil d'État
date_debut="2020-11-16"
duree="huit mois"
JORFTEXT000042846817(source JORF)
détachement
03 Janvier 202103/01/2021
De: Louise BREHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2021-09-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042846815(source JORF)
détachement
03 Janvier 202103/01/2021
De: GUILHEMSANS (Marie-Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1. -
membres désignés
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042761046(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Marie-Caroline BONNET GALZY
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission nationale visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042749398(source JORF)
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Houist (Gilduin)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-03-05"
president
JORFTEXT000042740144(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-19"
president
JORFTEXT000042740144(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Job (Pascal)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-19"
date_fin="2021-06-05"
president
JORFTEXT000042740144(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Slavica Kerkez
adjointe à la chef du département “centre de services partagés financiers” (
à compter du 31 décembre 2020)
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département “centre de services partagés financiers”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics. »
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascale FOMBEUR
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-08-31"
JORFTEXT000042723271(source JORF)
disponibilité
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Pascale FOMBEUR
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000042702625(source JORF)
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000042700838(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 202019/12/2020
De: Aurélien CARON
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France
au titre de la mobilité
chargé de mission « transformation de l'animation territoriale » auprès du directeur général
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042700836(source JORF)
détachement
19 Décembre 202019/12/2020
De: Denis RAPONE
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-26"
JORFTEXT000042700834(source JORF)
réintégration
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe MARTIN
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042700792(source JORF)
admission
19 Décembre 202019/12/2020
De: Christophe BOUBA
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-12-15"
JORFTEXT000042695327(source JORF)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Louise CADIN
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
au titre de la mobilité
cheffe du bureau de la prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées, à la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042677814(source JORF)
détachement
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042677791(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042677789(source JORF)
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042665570(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042665570(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042665563(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042665563(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sylvain MONTEILLET
administrateur civil hors classe du ministère de la transition écologique
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000042625937(source JORF)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Liza BELLULO
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042614680(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 202006/12/2020
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
sous-directrice de la fiscalité des personnes au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale de ce ministère. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-14"
date_fin="2021-10-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042602670(source JORF)
détachement
03 Décembre 202003/12/2020
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-31"
president
JORFTEXT000042593072(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Agnès PIC-BARBAUD
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042592993(source JORF)
détachement
02 Décembre 202002/12/2020
De: Jean-Marc Fréon
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000042580643(source JORF)
admission
01 Décembre 202001/12/2020
De: Massé-Degois (Christine)
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042577477(source JORF)
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Eric AUBRY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du président du Sénat
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller spécial auprès du président du Sénat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042574666(source JORF)
détachement
28 Novembre 202028/11/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-11-02"
JORFTEXT000042559121(source JORF)
réintégration
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes
Objet:
auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, le
1er novembre 2020
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042559121(source JORF)
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-14"
JORFTEXT000042559118(source JORF)
réintégration
25 Novembre 202025/11/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes
Objet:
d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration,
conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-14"
date_fin="2020-12-31"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École nationale d'administration"
JORFTEXT000042559118(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020
De: Emmanuelle PETITDEMANGE
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la culture
au titre de la mobilité
chargée de mission, responsable du projet de transformation statutaire auprès du directeur du mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie et de secrétaire générale par intérim
Groupe:
Mobilier National
Conseil d'État
date_debut="2020-11-12"
duree="trois mois"
JORFTEXT000042544387(source JORF)
détachement
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sylvain HUMBERT
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
représentant du Conseil d'État au conseil d'administration de la fondation d' Aguesseau
Remplace:M. Didier RIBES
Groupe:
Fondation d'Aguesseau
Conseil d'État
conseil_administration
JUST2031600A(source BOMJ)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozen NOGUELLOU
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-12-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042533255(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042533255(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042533255(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Damien BOTTEGHI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042533255(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Damien PONS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042529381(source JORF)
détachement
18 Novembre 202018/11/2020
De: GURY (Vincent, Laurent)
anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Spinosi & Sureau »
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Baraduc-Duhamel-Rameix »
Groupe:
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000042515991(source JORF)
reprise de fonctions
13 Novembre 202013/11/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Agnès Pic
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-12-01"
JORFTEXT000042505113(source JORF)
nomination
07 Novembre 202007/11/2020
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-17"
JORFTEXT000042500508(source JORF)
réintégration
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-17"
JORFTEXT000042500508(source JORF)
radiation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud DUTREIL
Objet:
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-17"
JORFTEXT000042500508(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pierre LOMBARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
conseiller en charge des mobilités, des transports, de l'aménagement, de la végétalisation et du partage de l'espace public, du logement, des jeux olympiques et paralympiques
au sein du cabinet de la maire de Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-04"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042491448(source JORF)
détachement
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe LOGAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
rapporteur général auprès du haut-commissaire au plan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="dix mois"
JORFTEXT000042483818(source JORF)
détachement
01 Novembre 202001/11/2020
De: Maud Vialettes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000042483816(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202001/11/2020
De: RENAUD Virginie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000042482199(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: BOROWIACK Mathilde
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000042482199(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: ZOUAD Bachir
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000042482199(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: GEROSA Barbara
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000042482199(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: ABARNOU Thomas
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000042482199(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: JACQUINOT Maxime
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000042482199(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: BAER Hadrien
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000042482199(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: SOULIGNAC Marie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000042482199(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Thalia BRETON
François-René BURNOD, Pauline HOT, Clément TONON
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-15"
JORFTEXT000042472777(source JORF)
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000042469251(source JORF)
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bethânia GASCHET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Théâtre national de l'Odéon
afin de continuer d'exercer les fonctions d'administratrice
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
Conseil d'État
date_debut="2020-09-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042461014(source JORF)
détachement
25 Octobre 202025/10/2020
De: Eric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général du haut-commissariat au plan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-21"
duree="dix mois"
JORFTEXT000042459921(source JORF)
détachement
24 Octobre 202024/10/2020
De: Cécile VITON
maître des requêtes
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Séverine LARERE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042434833(source JORF)
désignation
18 Octobre 202018/10/2020
De: Cécile Raquin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-06"
JORFTEXT000042434734(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202018/10/2020
De: Jean-François ROUDE
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042430488(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Livia MONTERO-VILLA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042430488(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Clément TONON
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042427882(source JORF)
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: François-René BURNOD
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042427882(source JORF)
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pauline HOT
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042427882(source JORF)
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Thalia BRETON
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042427882(source JORF)
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 6e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-26"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000042421237(source JORF)
renouvellement
14 Octobre 202014/10/2020
De: TOSSOU Arthur
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: RIQUET Jean-David
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: MISSERE Matthieu
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: LAMALLE Quentin
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: CREUSE Tom
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: CAMALET Sarah
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: SERRA Clémentine
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: BOSSUET Caroline
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: KINTZUGER Olivia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: VERDIER Mathilde
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: MLAYAH Chiraz
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: LEMARIÉ Vallérand
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042414552(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202011/10/2020
De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de la Constitution, notamment son article 4,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-04"
JORFTEXT000042407849(source JORF)
réintégration
08 Octobre 202008/10/2020
De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour l'exercice d'un mandat local
en application des dispositions du dernier alinéa del'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
pour la durée de son mandat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-04"
JORFTEXT000042407849(source JORF)
disponibilité
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: François MOLINIE
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François de MONTGOLFIER
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Louis BORE
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000042407823(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascale Barbet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042393799(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202004/10/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
inclus
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-10-31"
JORFTEXT000042391874(source JORF)
détachement
03 Octobre 202003/10/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Linda Debernardi
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Mélanie Benaiges
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sylvain HUMBERT
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042387452(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Catherine BOBO
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042387452(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042387452(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Sylvain Humbert
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes. »
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042387445(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372662(source JORF)
réintégration
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372662(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Pellissier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042366405(source JORF)
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Marie-Cécile VELLUET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042365150(source JORF)
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Caroline FICHET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042365148(source JORF)
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Emilie MONNIET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042365146(source JORF)
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Lionel Ferreira
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-15"
JORFTEXT000042360794(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Sébastien Ferrari
professeur des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-15"
JORFTEXT000042360794(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Juliane Nahra
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-15"
JORFTEXT000042360794(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Damien BOTTEGHI
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-06"
JORFTEXT000042357785(source JORF)
réintégration
24 Septembre 202024/09/2020
De: BOTTINELLI Julien
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: AUGÉ Christophe
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: ASSELIN Marion
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: CHIRAC Camille
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Tessier
agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042357247(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yann AGUILA
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042354105(source JORF)
disponibilité
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien BRISARD
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042345208(source JORF)
titularisation
20 Septembre 202020/09/2020
De: Emilie DERPION
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042345208(source JORF)
titularisation
20 Septembre 202020/09/2020
De: GURY (Vincent, Laurent)
anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Spinosi & Sureau »
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Baraduc-Duhamel-Rameix »
Groupe:
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000042344231(source JORF)
reprise de fonctions
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Arthur Denizot
administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Céline Guibé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-14"
JORFTEXT000042334929(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thomas Odinot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-31"
JORFTEXT000042331545(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Thomas Odinot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des sous-préfets
La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2020-08-31"
date_fin="2020-09-02"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000042331545(source JORF)
détachement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Bastien LIGNEREUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des conseillers économiques
chef de pôle à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000042331543(source JORF)
détachement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000042331540(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hervé Cassagnabère
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042331538(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Leïla Derouich
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
JORFTEXT000042326348(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202013/09/2020
De: Leïla Derouich
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-20"
JORFTEXT000042326348(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202013/09/2020
De: Sonia TAÏLAMÉ
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
JORFTEXT000042326344(source JORF)
nomination
13 Septembre 202013/09/2020
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Luc DEREPAS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Valérie MALOTAUX
chef du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine BERGEAL
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emmanuelle BENET-PATRON
chef du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-15"
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Céline Lamy
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Elodie Agian
chef du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emine Redouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Béatrice Melon-Riey
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Anne Bapaume
chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Marie-Laure Morin
chef du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-15"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascale Barbet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilles PELLISSIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Yves OLLIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christian FOURNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Vincent DAUMAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320203(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sara-Lou GERBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311389(source JORF)
réintégration
06 Septembre 202006/09/2020
De: Sara-Lou GERBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie
dont la période
au titre de la mobilité
directrice du cabinet du directeur général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-09-30"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur général"
grade="Directeur"
JORFTEXT000042311389(source JORF)
détachement
06 Septembre 202006/09/2020
De: Henrick Yerbe
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Frank Marisa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jérôme Le Guinio
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Gabriel Jocqz
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Amaury Fernandez
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Christophe Dietrich
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Yannis Dib
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Etienne Boudesseul
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Eliott Barreteau
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Aurélie Sauret
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Camille Quinton
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Nawal Ouni
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Bernice Nsimba
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Thamila Mouloud
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Gwenaëlle Mouhou
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Mériem Mécif
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Caroline Leclerc
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Camille Lainé-Montels
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Elise Lafon
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Vanessa Huebner
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Sophie Gutierrez
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Pauline Greco
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Pauline Duchâtel
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Anne-Sophie Desarbre
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Claire Da Silva
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Lucie Cuny
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Flora Chirol
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Apolline Chevalier
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Marthe Chenet
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042311387(source JORF)
titularisation
06 Septembre 202006/09/2020
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042311369(source JORF)
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042311369(source JORF)
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Guillaume Leforestier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la transition écologique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
JORFTEXT000042310625(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000042310623(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042291991(source JORF)
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAËL
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042285091(source JORF)
réintégration
30 Août 202030/08/2020
De: Julia BEURTON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-24"
JORFTEXT000042285089(source JORF)
réintégration
30 Août 202030/08/2020
De: Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne Iljic
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042285087(source JORF)
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Soli (Patrick)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Parisien (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lascar (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lamontagne (François)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Harang (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Grand (Jérémy)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christian (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Marik-Descoings (Nadia)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dhiver (Martine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Baux (Anne)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dorothée PRADINES
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042266954(source JORF)
réintégration
27 Août 202027/08/2020
De: Esther de MOUSTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
inclus
afin de continuer à exercer les fonctions de chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques du ministère
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
JORFTEXT000042266952(source JORF)
détachement
27 Août 202027/08/2020
De: DE BUTLER-SANTOIANNI Pierre
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: AUBER Guillaume
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: REHMAN-FAWCETT Caius
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: MARTIN Louis
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: KOHLER Jean
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: EL REFAY Mohamed
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: CHAIB Mehdi
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: VAZQUEZ Mathilde
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: ROLHION Maud
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: QUINTEAU Véronique
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: PERCEVAULT Elsa
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: LE GUILCHER Eléonore
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: LE BRAS Laureen
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: KHODRI Linda
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: FERRARO-MIKCHA Jeanne
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: DUPRAT-MAZARE Ophélie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: DE BANCALIS DE MAUREL D'ARAGON Auriane
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: CALLOT Alice
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: UHL Sarah
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: RWAMUHUNGA Pamela
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: RIFAI Kinda
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: PAJOT Anne-Laure
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: DÉCATOIRE Magdaléna
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: COULBEAUX Pauline
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: BELARIBI Naëlle
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: BARNIER-LEROY Sarah
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: JOUY Camille
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: GOUSSÉ Fénicia
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: LE BRETON Énora
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042266926(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042263409(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Rémi KELLER
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-05-05"
depart_retraite
JORFTEXT000042263361(source JORF)
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat, maintenu
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
JORFTEXT000042255949(source JORF)
réintégration
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Banque de France
vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Banque de France
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042255949(source JORF)
détachement
23 Août 202023/08/2020
De: Benjamin de Maillard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042255203(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042255201(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Maxime BOUTRON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2020-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042255199(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Anne ILJIC
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042243882(source JORF)
détachement
19 Août 202019/08/2020
De: Constance RIVIERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
Défenseur des droits
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042243880(source JORF)
détachement
19 Août 202019/08/2020
De: Mathieu Le Coq
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier Guiard
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Mathieu Le Coq
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier Guiard
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-06"
JORFTEXT000042234476(source JORF)
réintégration
14 Août 202014/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture d'Aude
Conseil d'État
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000042234476(source JORF)
détachement
14 Août 202014/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Conseil d'État
date_fin="2020-07-05"
JORFTEXT000042234476(source JORF)
détachement
14 Août 202014/08/2020
De: Laurent Vallée
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042231540(source JORF)
disponibilité
13 Août 202013/08/2020
De: Mathieu Herondart
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
JORFTEXT000042229063(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent ROULAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229040(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229038(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pauline Berne
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Josseline de CLAUSADE
conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-20"
JORFTEXT000042183433(source JORF)
réintégration
01 Août 202001/08/2020
De: Josseline de CLAUSADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000042183433(source JORF)
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Dominique BERTINOTTI
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042183426(source JORF)
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
présidente
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042171660(source JORF)
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marlène COMMES
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042165617(source JORF)
radiation
29 Juillet 202029/07/2020
De: Damien Lemoine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042153305(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-08-10"
president
JORFTEXT000042153305(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042138625(source JORF)
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042138625(source JORF)
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Rose-Marie Abel
administratrice territoriale hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042134586(source JORF)
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Norbert Samson
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Hoffmann
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Florence Bochard
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maurice Declercq
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise Versol
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-29"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
president
JORFTEXT000042134580(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-09"
JORFTEXT000042075747(source JORF)
réintégration
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la société ENEDIS S.A
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-09"
date_fin="2023-01-10"
JORFTEXT000042075747(source JORF)
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-18"
JORFTEXT000042071487(source JORF)
réintégration
02 Juillet 202002/07/2020
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000042066984(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Flavie LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042066936(source JORF)
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alain MENEMENIS
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
membre ou ancien membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie DELARUE
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil d'État
JORFTEXT000042056925(source JORF)
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Pauline Pannier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-15"
JORFTEXT000042041353(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: Yaëlle Treille
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Manon Chonavel
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: François Gilbert
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Régis Froger
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Pierre Robillot
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Bruno Le Griel
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Nicole GUEDJ
conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-04-25"
JORFTEXT000042020671(source JORF)
réintégration
21 Juin 202021/06/2020
De: Nicole GUEDJ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000042020671(source JORF)
admission
21 Juin 202021/06/2020
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
dont les deux premières
au titre de la mobilité
juge
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut="2020-06-22"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042020182(source JORF)
détachement
20 Juin 202020/06/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042015273(source JORF)
disponibilité
19 Juin 202019/06/2020
De: Réda Wadjinny-Grenn
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Fabio Gennari
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Charles-Emmanuel Airy
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Cécile Vaullerin
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Yaël Treille
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
president
JORFTEXT000041991690(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric Bereyziat
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-04-06"
JORFTEXT000041991688(source JORF)
réintégration
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric Bereyziat
conseiller d'Etat
Objet:
auprès d'Arte France
membre du directoire, directeur de la gestion et de la coordination
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000041991688(source JORF)
détachement
14 Juin 202014/06/2020
De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe GREGOIRE
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er au
30 juin 2020
Groupe:
Conseil d'État
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disponibilité
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de m