Autorité des Marchés Financiers (AMF)

De: Benoît LEONARD DE JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: Corinne KOUKOUI
responsable du pôle finance de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: Benoît LEONARD DE JUVIGNY
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Décembre 202131/12/2021
De: François Guillemot
directeur de la direction ressources, support et transformation, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Décembre 202131/12/2021
De: Ludovic Faber
directeur de la division administrative et financière et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Décembre 202131/12/2021
De: Corinne Koukoui
responsable du pôle finance de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Décembre 202131/12/2021
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Maxence DELORME
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2021-09-03"
duree="trois ans"
détachement
10 Septembre 202110/09/2021
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aurélien Hamelle
désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Alain David
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Bompaire
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Valérie Michel-Amsellem
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Ute Meyenberg
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sandrine Elbaz-Rousso
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aurélien Hamelle
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Alain David
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Bompaire
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sophie Schiller
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Dominique Trévisan
directeur de la division administrative et financière, et à Corinne Koukoui, responsable du pôle finance de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: François Guillemot
directeur de la direction ressources, support et transformation, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Djamel CAILLET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202018/08/2020
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Philippe Sourlas
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Didier Deleage
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Astrid Milsan
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Elise NAIGEON-DE SANTI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
duree="un an"
détachement
31 Juillet 201931/07/2019
De: Mariannig IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'autorité des marchés financiers
enquêtrice à la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
07 Février 201907/02/2019
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jean de Gaulle
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Ute Meyenberg
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sandrine Elbaz-Rousso
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Thierry PHILIPPONNAT
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Helman Le PAS de SECHEVAL
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Lucien MILLOU
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Charles KELLER
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
représentant des actionnaires salariés
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sophie LANGLOIS
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Anne GOBERT
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Muriel FAURE
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jacqueline ELI-NAMER
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Ute MEYENBERG
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Anne-José FULGERAS
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:Mme Patricia LAZARD-KODYRA
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Philippe Sourlas
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Astrid Milsan
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Maxence DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 201809/10/2018
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie Lacote
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur à la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Anne-Sophie TEXIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2018-02-23"
duree="un an"
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Miriasi Thouch
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno Gizard
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard Field
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Lucien Millou
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe Lepitre
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier Guérin
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sophie Schiller
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edwige Belliard
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Patricia Lazard-Kodyra
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Anne-José Fulgeras
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean-Claude Hassan
membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
10 Décembre 201710/12/2017
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: SEILLER (Marie)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: BARANGER (Sophie)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Stéphane Pontoizeau
directeur de la division suivi des intermédiaires de marché
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Philippe Guillot
directeur des marchés, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Robert OPHELE
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
president
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Guillot
directeur des marchés, et à Stéphane Pontoizeau, directeur de la division suivi des intermédiaires de marché
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Muriel Faure
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:M. Jean-Luc Enguéhard
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: PARENT (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: BARANGER (Sophie)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Lepitre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bruno Gizard
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bernard Field
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Sophie Schiller
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Elise Naigeon-de Santi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2016-09-02"
duree="trois ans"
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sophie Lacote
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur auprès de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juillet 201623/07/2016
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Ontario Securities Commission (Canada)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
22 juillet 2013
Signé le
18 juin 2013
Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22nd Floor
Box 246, tour de la Bourse
Montréal, QC
H4Z 1G3
Canada
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: Alberta Securities Commission (Canada)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
22 juillet 2013
Signé le
18 juin 2013
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2
France
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: Columbia Securities Commission (Canada)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
22 juillet 2013
Signé le
18 juin 2013
Autorité des marchés financiers (AMF)
Affaires internationals
Alberta Securities Commission
Suite 600, 250-5th Street SW
Calgary, Alberta
T2P OR4
Canada
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: du Québec (Canada)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
22 juillet 2013
Signé le
18 juin 2013
Autorité des marchés financiers (AMF)
Affaires internationales
British Columbia Securities Commission
701 West Georgia Street PO Box 10142, Pacific Centre
Vancouver, BC V7Y 1L2
Canada
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: Miriasi Thouch
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Christophe Soulard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Michel Pinault
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Bruno Gizard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Lucien Millou
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Christophe Lepitre
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Bernard Field
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Patricia Lazard-Kodyra
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: France Drummond
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Anne-José Fulgeras
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Edwige Belliard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Miriasi Thouch
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Christophe Soulard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Michel Pinault
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Bruno Gizard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Lucien Millou
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Christophe Lepitre
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Guillaume Goulard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Bernard Field
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Patricia Lazard-Kodyra
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: France Drummond
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Anne-José Fulgeras
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Guillaume Goulard
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Christophe Lepitre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Patricia Lazard-Kodyra
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Helman Le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Anne-Sophie Texier
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2015-02-23"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201519/02/2015
De: Helman Le Pas de Sécheval
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:Mme Marie-Ange Debon
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
25 Mars 201425/03/2014
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude
commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité
III. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guillaume Jalenques de Labeau
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guillaume Goulard
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Françoise Bonfante
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Miriasi Thouch
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Lucien Millou
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Anne-José Fulgeras
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Françoise Bonfante
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Marie-Ange Debon-Jay
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
renouvellement
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:M. Olivier Poupart-Lafarge
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Christine Gueguen
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès de la commission des sanctions, chef de service de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
date_fin="2016-11-30"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. ―
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. ―
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacques Delmas-Marsalet
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Elise Naigeon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
duree="trois ans"
détachement
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et « back-office »
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Xavier Parain
directeur adjoint de la direction de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Guillaume Eliet
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, à
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Guillaume Eliet
directeur de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
pour exercer
les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à la nomination du secrétaire général
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Gérard Rameix
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
président par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De:
Le
délai d'agrément est de huit jours ouvrés
Objet:
« Lorsque le FCP
compartiments, le dépositaire établit une attestation de dépôt pour chaque compartiment
« Mutations
Groupe:
composition
20 Octobre 201120/10/2011
De: L'article L. 214-17-2 introduit
par l'ordonnance permettra aux OPCVM français de distribuer, en plus des coupons, les plus-values des actifs de leur portefeuille, alors que ces dernières sont nécessairement capitalisées dans le régime actuel. Les distributions de plus-values ne seront possibles que pour les exercices ouverts
comme le prévoit l'article 18 de l'ordonnance. Il convient de noter que la possibilité de distribution des plus-values introduite est sans impact sur la faculté spécifique dont jouissent les fonds commun de placement à risques, telle que prévue au 9 de l'article L. 214-36 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance, de distribuer une fraction de l'actif à l'expiration de la dernière période de souscription : cette faculté est reprise sans modification au IX de l'article L. 214-28 inséré par l'ordonnance
Objet:
en justice à la demande de toute personne intéressée. Cet article prévoit en outre qu'une tierce personne peut être désignée à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers dans le cas où le dépositaire ou la société de gestion pourraient justifier de graves difficultés à exercer ces fonctions de liquidateur
Il est proposé de réunir en un seul article L. 214-14 les obligations de signalement des commissaires aux comptes actuellement prévues au 5 de l'article L. 214-17 pour les SICAV et au II de l'article L. 214-29 pour les fonds communs de placement
Le quatrième paragraphe définit les règles de fonctionnement des OPCVM
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
02 Août 201102/08/2011
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Joseph Thouvenel
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-Jacques Surzur
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Pierre Lasserre
désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Guillaume Jalenques de Labeau
désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-Claude Hassan
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-Claude Hanus
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Bruno Gizard
désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Bernard Field
désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Claude Nocquet-Borel
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: France Drummond
désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Guillaume Jalenques de Labeau
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Bruno Gizard
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Bernard Field
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: France Drummond
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Christian Schricke
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Sylvie Lucot
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
représentante des salariés actionnaires
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Sophie Langlois
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Sophie Baranger
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Christine Gueguen
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès de la commission des sanctions, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Février 2011