Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
07 Février 201907/02/2019
De: Patrick SUET
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Thierry PHILIPPONNAT
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Helman Le PAS de SECHEVAL
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Robert OPHELE
président, nommé
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Charles KELLER
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Jean Claude HASSAN
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Jean de GAULLE
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Patrick de CAMBOURG
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Denis BEAU
désigné par le Gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Claude NOCQUET
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Delphine LAUTIER
désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Sophie LANGLOIS
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Anne GOBERT
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Muriel FAURE
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Jacqueline ELI-NAMER
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Marie-Christine CAFFET
désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Ute Meyenberg
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sandrine Elbaz-Rousso
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Thierry PHILIPPONNAT
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Helman Le PAS de SECHEVAL
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Lucien MILLOU
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Charles KELLER
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
représentant des actionnaires salariés
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sophie LANGLOIS
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Anne GOBERT
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Muriel FAURE
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jacqueline ELI-NAMER
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Ute MEYENBERG
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Anne-José FULGERAS
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:Mme Patricia LAZARD-KODYRA
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Philippe Sourlas
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Astrid Milsan
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Maxence DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 201809/10/2018
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie Lacote
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur à la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne-Sophie TEXIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2018-02-23"
duree="un an"
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Miriasi Thouch
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno Gizard
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard Field
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Lucien Millou
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe Lepitre
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier Guérin
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sophie Schiller
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edwige Belliard
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Patricia Lazard-Kodyra
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Anne-José Fulgeras
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean-Claude Hassan
membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
10 Décembre 201710/12/2017
De: SEILLER (Marie)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: BARANGER (Sophie)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Stéphane Pontoizeau
directeur de la division suivi des intermédiaires de marché
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Philippe Guillot
directeur des marchés, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Robert OPHELE
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
president
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Guillot
directeur des marchés, et à Stéphane Pontoizeau, directeur de la division suivi des intermédiaires de marché
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christian Schricke
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Gérard Rameix
président, nommé
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Thierry Philipponnat
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Robert Ophèle
désigné par le gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Helman Le Pas de Sécheval
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Jean-Pierre Hellebuyck
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Jean-Claude Hassan
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Jean-Claude Hanus
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Patrick de Cambourg
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Christian de Boissieu
désigné par le président du Conseil économique et social
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Bernard Coupez
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Michel Camoin
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Martine Ract-Madoux
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Sylvie Lucot
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Sophie Langlois
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Muriel Faure
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Muriel Faure
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:M. Jean-Luc Enguéhard
Groupe:
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: PARENT (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: BARANGER (Sophie)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Lepitre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bruno Gizard
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bernard Field
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Sophie Schiller
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Elise Naigeon-de Santi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2016-09-02"
duree="trois ans"
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sophie Lacote
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur auprès de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juillet 201623/07/2016
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Ontario Securities Commission (Canada)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
22 juillet 2013
Signé le
18 juin 2013
Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22nd Floor
Box 246, tour de la Bourse
Montréal, QC
H4Z 1G3
Canada
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: Alberta Securities Commission (Canada)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
22 juillet 2013
Signé le
18 juin 2013
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2
France
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: Columbia Securities Commission (Canada)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
22 juillet 2013
Signé le
18 juin 2013
Autorité des marchés financiers (AMF)
Affaires internationals
Alberta Securities Commission
Suite 600, 250-5th Street SW
Calgary, Alberta
T2P OR4
Canada
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: du Québec (Canada)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
22 juillet 2013
Signé le
18 juin 2013
Autorité des marchés financiers (AMF)
Affaires internationales
British Columbia Securities Commission
701 West Georgia Street PO Box 10142, Pacific Centre
Vancouver, BC V7Y 1L2
Canada
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christian Schricke
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Gérard Rameix
président, nommé
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Thierry Philipponnat
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Robert Ophèle
désigné par le gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Helman Le Pas de Sécheval
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Jean-Pierre Hellebuyck
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Jean-Claude Hassan
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Jean-Claude Hanus
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Jean-Luc Enguéhard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Patrick de Cambourg
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christian de Boissieu
désigné par le président du Conseil économique et social
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Bernard Coupez
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Michel Camoin
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Martine Ract-Madoux
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Sylvie Lucot
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Sophie Langlois
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Guillaume Goulard
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Christophe Lepitre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Patricia Lazard-Kodyra
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Anne-Sophie Texier
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2015-02-23"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201519/02/2015
De: Christian Schricke
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Gérard Rameix
président, nommé
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Thierry Philipponnat
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Robert Ophèle
désigné par le gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Helman Le Pas de Sécheval
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Pierre Hellebuyck
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Claude Hassan
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Claude Hanus
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Luc Enguéhard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Christian de Boissieu
désigné par le président du Conseil économique et social
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Bernard Coupez
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Michel Camoin
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Martine Ract-Madoux
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Sylvie Lucot
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Sophie Langlois
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Helman Le Pas de Sécheval
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:Mme Marie-Ange Debon
Groupe:
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
25 Mars 201425/03/2014
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude
commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité
III. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guillaume Jalenques de Labeau
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guillaume Goulard
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Françoise Bonfante
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Miriasi Thouch
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Lucien Millou
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Anne-José Fulgeras
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Françoise Bonfante
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Marie-Ange Debon-Jay
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
renouvellement
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:M. Olivier Poupart-Lafarge
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Christine Gueguen
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès de la commission des sanctions, chef de service de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
date_fin="2016-11-30"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. ―
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. ―
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacques Delmas-Marsalet
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Elise Naigeon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
duree="trois ans"
détachement
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et « back-office »
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Xavier Parain
directeur adjoint de la direction de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Guillaume Eliet
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, à
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Guillaume Eliet
directeur de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
pour exercer
les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à la nomination du secrétaire général
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gérard Rameix
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
président par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: L'article L. 214-17-2 introduit
par l'ordonnance permettra aux OPCVM français de distribuer, en plus des coupons, les plus-values des actifs de leur portefeuille, alors que ces dernières sont nécessairement capitalisées dans le régime actuel. Les distributions de plus-values ne seront possibles que pour les exercices ouverts
comme le prévoit l'article 18 de l'ordonnance. Il convient de noter que la possibilité de distribution des plus-values introduite est sans impact sur la faculté spécifique dont jouissent les fonds commun de placement à risques, telle que prévue au 9 de l'article L. 214-36 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance, de distribuer une fraction de l'actif à l'expiration de la dernière période de souscription : cette faculté est reprise sans modification au IX de l'article L. 214-28 inséré par l'ordonnance
Objet:
en justice à la demande de toute personne intéressée. Cet article prévoit en outre qu'une tierce personne peut être désignée à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers dans le cas où le dépositaire ou la société de gestion pourraient justifier de graves difficultés à exercer ces fonctions de liquidateur
Il est proposé de réunir en un seul article L. 214-14 les obligations de signalement des commissaires aux comptes actuellement prévues au 5 de l'article L. 214-17 pour les SICAV et au II de l'article L. 214-29 pour les fonds communs de placement
Le quatrième paragraphe définit les règles de fonctionnement des OPCVM
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
02 Août 201102/08/2011
De: Guillaume Jalenques de Labeau
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Bruno Gizard
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Bernard Field
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: France Drummond
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Christian Schricke
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Sylvie Lucot
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
représentante des salariés actionnaires
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Sophie Langlois
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Sophie Baranger
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Christine Gueguen
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès de la commission des sanctions, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Février 201106/02/2011
De: Sophie Baranger
directrice des enquêtes et de la surveillance des marchés
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Gautier (François)
adjoint au chef de bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Octobre 201027/10/2010
De: JANIN (Simon)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Gilles PETIT
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pauline Leclerc-Glorieux
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Objet:
les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pauline Leclerc-Glorieux
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: MASSELOT (Brice)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mai 201027/05/2010
De: BARBERIS (Jean-Jacques)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mai 201027/05/2010
De: ESMEIN (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Olivier Douvreleur
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Françoise Crespin, épouse Petureaux
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
responsable du département conseil juridique
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
duree="trois ans"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: LAMBERT (Thomas)
chef du bureau épargne et marché financier à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. LACRESSE (Emmanuel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
19 Septembre 200919/09/2009
De: OUDOT DE DAINVILLE (Etienne)
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme MILSAN (Astrid)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: GOBELET (Antoine)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
10 Juin 200910/06/2009
De: GASZTOWTT (Hubert)
conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
10 Juin 200910/06/2009
De: D'ARAILH (Gabrielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
cessation de fonction
10 Juin 200910/06/2009
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Avril 200902/04/2009
De: FERNANDEZ (Ramon)
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. MUSCA (Xavier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Mars 200928/03/2009
De: de VILLEROCHE (Hervé)
chargé du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. FERNANDEZ (Ramon)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mars 200927/03/2009
De: Hervé Dallérac
directeur des enquêtes et de la surveillance des marchés
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Bruno Gizard
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Objet:
les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Thierry Francq
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: FERNANDEZ (Ramon)
chargé du service du « financement de l'économie » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. FRANCQ (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
11 Février 200911/02/2009
De:
La
responsabilité du prestataire en cas de délégation peut, comme cela a été récemment introduit pour les OPCVM réservés à certaines catégories d'investisseurs, être aménagée par une convention avec la société de gestion. Cette convention n'a toutefois pas pour objet de limiter l'obligation de contrôle du dépositaire
Objet:
le Gouvernement à prendre par
ordonnance les dispositions ayant pour objet de réformer le régime des sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) relevant du titre II de l'ordonnance n° 45-2710 du
2 novembre 1945
en vue de permettre le développement des fonds fermés et la cotation des fonds de type fermé français et étrangers. L'
ordonnance étend également à l'ensemble des organismes de placement collectif (OPC) la procédure d'identification des investisseurs
prévue par le code de commerce, et apporte quelques corrections et précisions à l'ordonnance n° 2009-15 du
8 janvier 2009
relative aux instruments financiers.
Les SICAF, sociétés anonymes qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, ont été
créées par l'ordonnance du
2 novembre 1945
précitée. A la différence des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et notamment des sociétés d'investissements à capital variable (SICAV), les SICAF sont des véhicules fermés, c'est-à-dire qui ne sont pas soumis à une obligation d'émission et de rachat des parts à la demande du porteur. En vertu de l'habilitation, la présente ordonnance modernise le cadre juridique des SICAF en créant un support d'investissement adapté pour une politique de gestion de long terme. Elle définit également un régime unique applicable à l'admission aux négociations sur un marché réglementé, ou un système multilatéral de négociation, des actions de SICAF ainsi que des parts ou actions de fonds d'investissement étrangers de type fermé
* *
L'article 1er crée les articles L. 214-147 à L. 214-159 dans le code monétaire et financier
Il prévoit que les SICAF prennent la forme de sociétés anonymes. Elles peuvent investir dans des instruments financiers, des liquidités et des dépôts, utiliser des instruments financiers à terme, recourir au prêt emprunt de titres, et octroyer ou recevoir des garanties. S'il n'est pas prévu, contrairement aux OPCVM, de ratios réglementaires (limitation par émetteur
par type d'instrument financier, ratio d'emprise), les SICAF doivent néanmoins respecter, directement ou par transparence, un principe de dispersion des risques
La gestion d'une SICAF doit être assurée par une société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers, et disposant d'un programme d'activité adapté à la stratégie de la SICAF. Il y aura donc une vérification de l'adéquation de l'organisation de la société de gestion ― notamment en termes de gestion des risques ― avec la nature du produit
Groupe:
habilitation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
17 Décembre 200817/12/2008
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
17 Décembre 200817/12/2008
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:M. Bernard Field
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Marie-Ange Debon
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Joseph Thouvenel
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Jacques Surzur
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pierre Lasserre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Esmein (Paul)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Autier (Guillaume)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Fanélie Ducloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
responsable du département juridique de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés
Groupe:
date_debut="2008-09-11"
duree="deux ans"
détachement
29 Août 200829/08/2008
De: Thiery (Marianne)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Namias (Nicolas)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juin 200828/06/2008
De: Guillaume Jalenques de Labeau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
en raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:M. Jean-Pierre Hellebuyck
Groupe:
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Menanteau
Objet:
agent comptable de l'Autorité des marchés financiers
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
04 Avril 200804/04/2008
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200804/03/2008
De: Dominique Blanc
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Février 200806/02/2008
De: Thierry Coste
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:Mme Monique Bourven
Groupe:
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Gilles Menanteau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Jérôme Rodriguez
Groupe:
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Autier (Guillaume)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Gravier (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Milsan (Astrid)
chargée de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
21 Juillet 200721/07/2007
De: d'Arailh (Gabrielle)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Kraus (Carine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
08 Mai 200708/05/2007
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gravier (Philippe)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Perdiolat (Laurent)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
15 Décembre 200615/12/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
duree="deux ans"
détachement
05 Novembre 200605/11/2006
De: Le Rudulier (Catherine)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléante auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Alegret (Laurent)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
08 Août 200608/08/2006
De: Namias (Nicolas)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Zajdenweber (Alexis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
08 Août 200608/08/2006
De: Joseph Thouvenel
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Jacques Surzur
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Morin
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pierre Lasserre
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Daniel Labetoulle
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Hellebuyck
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Claude Hanus
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Ferri
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Antoine Courteault
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jacques Bonnot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Claude Nocquet-Borel
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Claude Mothie
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
représentant des salariés actionnaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Pinatton
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Yves Mansion
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Thierry Coste
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Ferri
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Antoine Courteault
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Olivier Douvreleur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Dominique Gaillardot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
chef du département enquête du 15 avril au
4 septembre 2005
Groupe:
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Madeleine Guidoni
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
médiatrice
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: d'Amarzit (Delphine)
chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
25 Février 200625/02/2006
De: Massignon (Jean-Baptiste)
sous-directeur « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
suppleant
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Florence Dubois, épouse Stevant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
juriste financier
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 200530/11/2005
De: Luc Voisin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
responsable redevances émetteurs
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
détachement
11 Octobre 200511/10/2005
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Perdiolat (Laurent)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
04 Août 200504/08/2005
De: Alégret (Laurent)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
04 Août 200504/08/2005
De: Kraus (Carine)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Saudo (Franck)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
04 Août 200504/08/2005
De: Lacresse (Emmanuel)
chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Cayatte (Virginie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
04 Août 200504/08/2005
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jérôme Rodriguez
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Jean-Christophe Giocanti
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Brillaud de Laujardière (Arnaud)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
chargé de mission au sein de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés auprès de l'Autorité des marchés financiers
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Léonard de Juvigny (Benoît)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers, pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-09-21"
détachement
26 Octobre 200426/10/2004
De: Nathanaël Majster
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
chargé de mission du 1er janvier au
31 janvier 2004
inclus
Groupe:
détachement
24 Septembre 200424/09/2004
De: Frédéric Bernardo
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Août 200426/08/2004
De: Francq (Thierry)
chargé du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Musca (Xavier)
directeur du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Jouyet (Jean-Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Massignon (Jean-Baptiste)
sous-directeur « financement et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Cayatte (Virginie)
chef du bureau « épargne et marché financier » dans cette direction
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Zajdenweber (Alexis)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Saudo (Franck)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Petit (Gilles)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Francq (Thierry)
chargé de la responsabilité du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
03 Juin 200403/06/2004
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200415/05/2004
De: Petit (Gilles)
adjoint au chef du bureau « Epargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Bonnard (Christophe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
15 Mai 200415/05/2004
De: Bruno Gizard
secrétaire général adjoint, chargé de la direction des prestataires de la gestion et de l'épargne
Objet:
les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Hervé Dallerac
directeur des enquêtes et de la surveillance des marchés
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Christophe Giocanti
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Janvier 200409/01/2004
De: Zajdenweber (Alexis)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Saudo (Franck)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Bonnard (Christophe)
inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Prada (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2003-11-24"
duree="trois ans"
president
détachement
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
au nom de la personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Georges Bontemps
Objet:
au nom de la personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Gérard Rameix
Objet:
exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Joseph Thouvenel
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentant des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Jacques Surzur
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentant des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Pierre Lasserre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Alain Ferri
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Thierry Coste
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Yves Brissy
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Joseph Thouvenel
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Jacques Surzur
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jacques Ribs
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Morin
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Pierre Lasserre
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Hellebuyck
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Alain Ferri
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Thierry Coste
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Yves Brissy
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jacques Bonnot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Claude Nocquet-Borel
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Baptiste Massignon
chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » dans cette direction
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Odile Renaud-Basso
chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Virginie Cayatte
chef du bureau « épargne et marché financier » dans cette direction
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Claude Mothié
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés
représentant des salariés actionnaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Pinatton
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Yves Mansion
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Antoine Giscard d'Estaing
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Bernard Field
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Monique Bourven
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Michel Prada
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 200323/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.