Tribunal judiciaire de Versailles

De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie AUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne DEMORTIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 avril 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire-Marie HOREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chiara PERFUMI-CHAUVIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Chiara PERFUMI-CHAUVIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Alice MORRO
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-12-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Frédérique VILAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Martine MARCHAND-CATEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nadia ERIMEE
(MARSZALEK)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 202114/10/2021
De: Thierry BELLANCOURT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Sophie REROLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Gilles CROISSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Delphine DUMENY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain en Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain en Laye"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Audrey MUYLLE-BOLDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clotilde CAMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Angéline GARDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Joëlle NAHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte DELESTRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie JOUANDET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie KLOTZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sophie CARRIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse SENE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudio DIAS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadia ERIMEE
(MARSZALEK)
greffière
Objet:
inclus, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-05-25"
date_fin="2021-09-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Pauline ROBERT
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Claudie LAIGO-JANEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie BIESEL-WOOD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Denis COUHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Philippe BOUSSAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivia RODRIGUES
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raja CHEBBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice DHOUAILLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Diane LESCURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pauline ROBERT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nathalie ROBIN
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christian de FOUCHIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Joanna GHORAYEB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
substitute
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Alexandra SAVIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand BONVENTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Cécile VELLUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ségolène MARES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélèna ESTERBET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pamela TABARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline GUILLEMAIN
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline BON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure ROUGEVIN-BAVILLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carole MONTRADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie de ROBIEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Annie CASTRIE
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
disponibilité
08 Août 202008/08/2020
De: Sophie GRASSET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Corinne LACOMBE
(LEDUC)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
vice-procureur de la République financier près le parquet national financier de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Catherine LUTEMBACHER-MARCHAND
cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Sophie ROLLET-BELLING
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien CHAPPERT
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie FABRIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LORNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume MAIGRET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier LESOBRE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas BOTHNER
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian SOUROU
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elisabeth BRELET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.