Tribunal judiciaire de Rennes

De: Aurélie POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: François TOURON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marianne GIL
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Jérémy MOUCHETTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: David MARCAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre CHUCHKOFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chrystèle VITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice MAZILLE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Line PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle TOUGAIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline PICKEROEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michel BONNELIE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Ollivier JOULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
president du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Pierre OLLIVAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Caroline BOULARD-GOSSET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Philippe REVERSEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve RAPILLY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Matthieu-Jean THOMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carmen MONTOIR
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric CALUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Hélène HERVE
(BEAUDUCEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
suppleant
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Claudine ROUAULT
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
suppleant
cessation de fonction
21 Octobre 202021/10/2020
De: Flavie LE SUEUR
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric CALUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Françoise SIMON-SUISSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: David BOUJU
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judicaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="judicaire de Rennes"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alex DEHAYS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clotilde COIRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dominique FERALI-GOURVENNEC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey GALAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Étienne KUBICA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thibaut SPRIET
juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Amiens affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile BARBOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie DUPONT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: André ROLLAND
magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Juillet 202026/07/2020
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Françoise SIMON-SUISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: François TAINTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hervé DE GAILLANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny LE MEUR
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Redon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.