Commission européenne

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(auto-pub)
De: Maïlys LANGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
14 Juillet 201814/07/2018
De: Rachid DJOUDI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des documents relatifs au projet de recherche « ORTHOUNION H2020 » financé par la Commission européenne et impliquant l'Établissement français du sang Île-de-France et l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
directeur de l'Établissement français du sang Île-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Pierre TIBERGHIEN
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des documents relatifs au projet de recherche « TRANSfusion and transplantation : PrOtection and SElection of donors » (TRANSPOSE) financé par la Commission européenne et impliquant l'Établissement français du sang
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation, de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Siniat SA (France)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq fabricants de produits à base de plâtre
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Placoplatre SA (France)
GYPROC NV Saint Gobain Construction
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq fabricants de produits à base de plâtre
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Occamat (France)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq entreprises de démolition
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Gapaix (France)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq entreprises de démolition
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Politécnica de Madrid (Espagne)
Fundación General Universidad Politécnica de Madrid –
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– trois universités : Université technique national
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: LOEMCO (Espagne)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– trois universités : Université technique national
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: d'Athènes (Grèce)
Universidad
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– trois universités : Université technique national
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Recycling Danmark A/S
(Danemark)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– deux entreprises de recyclage : New West Gypsum
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Recycling Benelux BVBA
(Belgique)
Gips
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– deux entreprises de recyclage : New West Gypsum
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Siniat Ltd (Royaume-Uni)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq fabricants de produits à base de plâtre
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Products Belgium SA (Belgique)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq fabricants de produits à base de plâtre
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Knauf Gips KG (Allemagne)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq fabricants de produits à base de plâtre
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Recovering SARL
(France)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq entreprises de démolition
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: KS Engineering GmbH (Allemagne)
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq entreprises de démolition
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Cantillon Ltd (Royaume-Uni)
Recycling assistance
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq entreprises de démolition
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: BVBA (Belgique)
Pinault &
Objet:
l'exécution du présent engagement, qui
Le budget total du projet s'élève à 3 566 250 € dont 50 % de contribution de la Commission européenne
L'équipe regroupe 17 partenaires
–– cinq entreprises de démolition
Groupe:
charge
27 Avril 201627/04/2016
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission européenne
juriste
au sein du service juridique
Groupe:
date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"
détachement
13 Février 201513/02/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Martine Richard-Viard
directrice de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut de Physique
Sa mission a pour objet le suivi des projets européens présentés par les laboratoires de l'Institut de Physique du CNRS dans le cadre du programme H2020 de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Martine Richard-Viard
directrice de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique
Sa mission a pour objet le suivi des projets européens présentés par les laboratoires de l'Institut de physique du CNRS dans le cadre du programme H2020 de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Swedish Financial Instruments (Account Operators)
Act. The company's settlement system is approved pursuant to the Swedish Act on Systems for Settlement on the Financial Market and is registered with the European Commission., Euroclear Sweden
Objet:
pour opérer comme dépositaire central au sens du « Swedish Financial Instruments (Account Operators) Act ». Le système de règlement de la société est approuvé aux termes du « Swedish Act on Systems for Settlement on the Financial Market » et déclaré à la Commission européenne
Groupe:
habilitation
14 Novembre 201214/11/2012
De: Isabelle Jégouzo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Commission européenne
administratrice principale
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
date_fin="2012-09-14"
détachement
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jutta Thielen
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentante du Joint Research Center de la Commission européenne
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission européenne
administrateur principal au sein de l'Office européen de lutte antifraude
Groupe:
date_debut="2011-04-16"
duree="un an"
détachement
16 Avril 201116/04/2011
De: Isabelle Jegouzo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Commission européenne
administratrice principale
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="un an"
détachement
16 Avril 201116/04/2011
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur principal à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2010-01-16"
date_fin="2011-09-01"
détachement
09 Septembre 201009/09/2010
De: Thierry Cretin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal au sein de l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2009-05-15"
date_fin="2011-09-01"
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Olivier Tell
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
date_fin="2011-09-01"
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Jean-Pierre BERNARD
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris
conseiller résident de jumelage en Croatie, dans le cadre du projet de renforcement de l'agence croate de lutte contre la corruption émanant de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2010-04-21"
date_fin="2011-12-31"
détachement
22 Mai 201022/05/2010
De: Michel Barnier
Objet:
membre de la Commission européenne
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
26 Mars 201026/03/2010
De: Swedish Financial Instruments (Account Operators)
Act. The company's settlement system is approved pursuant to the Swedish Act on Systems for Settlement on the Financial Market and is registered with the European Commission., Euroclear Sweden
Objet:
pour opérer comme dépositaire central au sens du « Swedish Financial Instruments (Account Operators) Act ». Le système de règlement de la société est approuvé aux termes du « Swedish Act on Systems for Settlement on the Financial Market » et déclaré à la Commission européenne
Groupe:
habilitation
23 Février 201023/02/2010
De: Isabelle Jegouzo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin de servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal au sein de la direction justice et affaires intérieures
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Mai 200903/05/2009
De: Sir Scott (Robert)
directeur général de Liverpool Culture Company Ltd
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
3° Membres désignés par la Commission européenne
Groupe:
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Pascual i Ruiz (Jordi)
chercheur
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
3° Membres désignés par la Commission européenne
Groupe:
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Nachbar (Philippe)
sénateur de Meurthe-et-Moselle, secrétaire de la commission des affaires culturelles du Sénat
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture après avis du ministre des affaires étrangères et européennes et consultation de la Commission européenne
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Martinet (Patrice)
directeur du festival Paris Quartier d'été et du théâtre de l'Athénée
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture après avis du ministre des affaires étrangères et européennes et consultation de la Commission européenne
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture après avis du ministre des affaires étrangères et européennes et consultation de la Commission européenne
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Crombecque (Alain)
directeur du Festival d'automne
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture après avis du ministre des affaires étrangères et européennes et consultation de la Commission européenne
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Magnant (Anne)
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, retraitée
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture après avis du ministre des affaires étrangères et européennes et consultation de la Commission européenne
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Gautrand (Manuelle)
architecte
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture après avis du ministre des affaires étrangères et européennes et consultation de la Commission européenne
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Nacéreddine Sekri
attaché de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
auprès de la Commission européenne à Bruxelles
chef adjoint de l'unité AGRI-B.1 « Communication interne et externe »
Groupe:
date_debut="2005-11-16"
date_fin="2010-11-15"
détachement
28 Novembre 200728/11/2007
De: Frédéric Boyer
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la Commission européenne sur un emploi d'agent contractuel, chargé de tâches administratives, de conseil, linguistiques ou techniques équivalentes
demi
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux mois"
détachement
31 Août 200731/08/2007
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
auprès de la Commission européenne
directeur à la direction générale économique et financière en charge du secrétariat du comité économique et financière en charge du secrétariat du comité économique et financier et du comité de politique économique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2005-08-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
22 Août 200722/08/2007
De: Thierry Cretin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
duree="deux ans"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Morel (Pierre)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
auprès de la Commission européenne
représentant spécial de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
date_fin="2007-02-28"
détachement
02 Février 200702/02/2007
De: Nicolas Clisson
inspecteur principal du Trésor public de 2e classe, de 1er échelon, auditeur à la trésorerie générale du Nord
Objet:
auprès de la Commission européenne
administrateur de l'Union
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="neuf mois"
détachement
09 Juin 200609/06/2006
De: Gaëlle Michelier
inspectrice de l'administration
Objet:
auprès de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="neuf mois"
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
afin de remplir une mission de conseiller résident de jumelage PHARE pour le compte de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2005-11-03"
duree="dix-huit mois"
détachement
27 Avril 200627/04/2006
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère spéciale à la Commission européenne
chef de la mission THEMIS « Etat de droit en Géorgie »
Groupe:
date_debut="2005-07-14"
date_fin="2005-09-15"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Warin (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Commission européenne
administrateur principal
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Janvier 200617/01/2006
De: Valérie Guigue-Koeppen
administratrice civile hors classe affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission européenne
administratrice stagiaire
Groupe:
date_debut="2005-07-16"
duree="neuf mois"
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2005-01-16"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Berthiaume (Marc)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Commission européenne
fonctionnaire stagiaire (administrateur)
(régularisation)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="neuf mois"
détachement
21 Juillet 200521/07/2005
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère spéciale à la Commission européenne
chef de la mission Thémis « Etat de droit en Géorgie »
Groupe:
date_debut="2004-06-28"
date_fin="2005-07-14"
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Thierry Cretin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2004-05-16"
duree="trois ans"
détachement
07 Décembre 200407/12/2004
De: Warin (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer ses fonctions
fonctionnaire stagiaire à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="neuf mois"
détachement
04 Décembre 200404/12/2004
De: Lassus (Renaud)
conseiller commercial
Objet:
à la mise à disposition
expert national détaché auprès de la délégation de la Commission européenne à Washington
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Gilles Duval
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal de l'unité de coordination des offices administratifs de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2004-04-16"
duree="trois ans"
détachement
15 Août 200415/08/2004
De: Le Quément
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la Commission européenne
administrateur stagiaire
Groupe:
duree="neuf mois"
détachement
21 Juillet 200421/07/2004
De: Dominique Bayet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne
juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude
inclus
Groupe:
date_debut="2004-04-16"
date_fin="2007-04-15"
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Isabelle Jegouzo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à la Commission européenne
administratrice principale à la direction générale « justice et affaires intérieures »
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Huberdeau (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès de la Commission européenne pour servir
chargé de mission à la DG Commerce
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-06-16"
duree="deux ans"
détachement
07 Mai 200407/05/2004
De: Olivier Tell
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal à la direction générale justice et affaires intérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Jack Metthey
directeur de l'espace et des transports à la direction générale de la recherche, Commission européenne
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre de la Commission européenne
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pierre Cléostrate
directeur adjoint des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions à la Commission européenne
administrateur principal, au service EuropeAid - office de coopération
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
06 Mai 200306/05/2003
De: Gilles Duval
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal de l'Unité de coordination des offices administratifs de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
date_fin="2004-05-31"
détachement
29 Avril 200329/04/2003
De: Jacques Nadolski
receveur principal de 2e classe des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne
administrateur principal
Groupe:
date_debut="2002-11-16"
duree="cinq ans"
détachement
25 Avril 200325/04/2003
De: Théry (Nicolas)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef de cabinet du commissaire européen chargé du commerce extérieur auprès de la Commission européenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
06 Mars 200306/03/2003
De: Gilles Duval
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant du directeur de la politique immobilière auprès de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="un an"
détachement
19 Septembre 200219/09/2002
De: Dominique Bayet
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de servir auprès de la Commission européenne
juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2001-04-16"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Mongin (Bernard)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir auprès de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
date_fin="2001-09-01"
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Rogard (Pascal)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire de la Commission européenne
administrateur principal
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Maghin (Patrick)
administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
date_fin="2003-03-02"
détachement
04 Avril 200204/04/2002
De: Cretin (Thierry)
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal à l'Office européen de lutte antifraude
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
duree="trois ans"
détachement
15 Mars 200215/03/2002
De: Belveze (Henri, Jacques, Michel)
contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le
1er septembre 1990
auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur principal à la Commission européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2002-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 200216/01/2002
De: Myriam Ferran, épouse Verger
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne à Bruxelles
afin d'être affectée au sein de la direction générale de l'élargissement
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
détachement
08 Janvier 200208/01/2002
De: Patrice Chaffort
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
date_fin="2004-01-31"
détachement
09 Octobre 200109/10/2001
De: Combeaud (Sébastien)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
auprès de la Commission européenne
fonctionnaire stagiaire (administrateur), pour exercer ses fonctions à l'Office européen de lutte antifraude
dont sept mois
au titre de la mobilité restant à accomplir
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Août 200109/08/2001
De: Lassus (Renaud)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Washington pour être mis à disposition auprès de la Commission européenne
Groupe:
duree="deux ans"
affectation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Mills (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
détachement
13 Septembre 200013/09/2000
De: Fehrenbach (Jérôme)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour servir auprès de la Commission européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Juin 200003/06/2000
De: Ramael (Patrick)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur principal, du
1er juillet 1998
Groupe:
date_fin="1999-06-15"
détachement
09 Décembre 199909/12/1999
De: Duchene (Rémi)
inspecteur de l'administration
Objet:
au détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
cessation de fonction
03 Août 199903/08/1999
De: Orzechowski (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, des transport et du logement
conseiller transport à la représentation permanente de la France à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
affectation
23 Juillet 199923/07/1999
De: Mongin (Bernard)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
29 Juin 199929/06/1999
De: Duchêne (Rémi)
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur, agent auxiliaire de catégorie A
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="un an"
détachement
10 Mars 199910/03/1999
De: Vieilledent-Monfort (Catherine)
conseillère de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
chargée de mission auprès de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
réintégration
30 Janvier 199930/01/1999
De: Jonathan (Hervé)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité, et, à ce titre, mis à disposition de la Commission européenne
expert national détaché
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
duree="deux ans"
détachement
28 Janvier 199928/01/1999
De: Zerah (Dov)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire
chef de cabinet à la Commission européenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
détachement
13 Mars 199813/03/1998
De: Robert (Maurice)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
administrateur principal auprès de la Commission européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 199711/11/1997
De: Avot (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Commission européenne
administrateur principal
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Gosset-Grainville (Antoine)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et mis à la disposition du secrétariat général du comité monétaire auprès de la Commission européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-04-15"
duree="deux ans"
détachement
02 Août 199702/08/1997
De: Portier (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la Commission européenne à Bruxelles les fonctions d'administrateur principal
agent temporaire
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
date_fin="1998-10-31"
détachement
08 Février 199708/02/1997
De: Tarillon (Philippe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent auxiliaire à la Commission européenne
pour une durée maximale d'un an
puis maintenu en la même position
agent temporaire
Groupe:
date_debut="1995-07-16"
duree="trois ans"
détachement
05 Février 199705/02/1997
De: Herbouillet (Françoise)
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
auprès de la Commission européenne
fonctionnaire stagiaire pour la période de son stage
inclus
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
date_fin="1996-05-31"
détachement
19 Octobre 199619/10/1996
De: Ramael (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur temporaire
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Juin 199611/06/1996
De: Jouen (Marjorie)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent auxiliaire auprès de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
date_fin="1996-07-31"
détachement
27 Avril 199627/04/1996
De: Santer (Jacques)
président
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Union européenne : le président du conseil
Commission européenne
Groupe:
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Roger (Christine)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès de la Commission européenne
conseiller technique au cabinet du président
Groupe:
date_debut="1996-01-03"
duree="cinq ans"
détachement
10 Février 199610/02/1996
De: Bert (Thierry)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Commission européenne
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du président
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-01-19"
détachement
12 Mai 199512/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.