Conseil de l'Europe

De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe
conseiller en politiques de transformation numérique et d'intelligence artificielle
au sein de la direction de la société de l'information et de l'action contre la criminalité
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
détachement
15 Février 202015/02/2020
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
adjointe au représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2020-01-27"
duree="un an"
détachement
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Baptiste MATTEI
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence TRASTOUR-ISNART
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe Les Républicains
membre suppléante
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Bérengère POLETTI
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 201911/04/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine Wonner
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine Leguille Balloy
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Thierry ROBERT
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Louis BOURLANGES
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Luc LAGLEIZE
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand BOUYX
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand Bouyx
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Valéria FAURE-MUNTIAN
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Christelle DUBOS
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Michèle PEYRON
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Sophie METTE
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Yves Daniel
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand Bouyx
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Albane Gaillot
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de conseiller en politiques de transformation numérique et d'intelligence artificielle au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
détachement
13 Mars 201913/03/2019
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Yolaine de Courson
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Coralie Dubost
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléante
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 201718/11/2017
De: Coralie Dubost
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Stéphanie Rist
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Septembre 201728/09/2017
De: Glenn COLLIE
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Valérie LUEBKEN
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseuse intérimaire d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="un an"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Mathieu ESNAULT
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Baptiste Mattéi
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Objet:
ambassadeur, représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:Mme Jocelyne Caballero
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Yannick Meneceur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
date_fin="2017-03-31"
détachement
02 Avril 201602/04/2016
De: Jocelyne Caballero
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Laurent Dominati
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Bernard Gebel
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-10-17"
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Bernard GEBEL
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur intérimaire d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
à compter de la date de passation des comptes
Groupe:
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Laurent Dominati
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Paul Dahan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Paul DAHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Bruno GAIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Arnaud Magnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Cuny (Olivier)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chef de cabinet du gouverneur de la banque de développement du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
date_fin="2009-05-01"
cabinet="Gouverneur de la banque de développement du Conseil de l'Europe"
grade="Chef"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Arnaud Magnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargé des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Céline Finon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (relations avec l'Assemblée nationale et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO)
administratrice adjointe principale du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Céline Finon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
relations avec l'Assemblée nationale et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO
administratrice adjointe principale du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert résident du Conseil de l'Europe pour la modernisation du système judiciaire en Turquie dans le cadre du « programme pour la modernisation judiciaire et les réformes pénitentiaires en Turquie »
inclus
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2006-09-30"
détachement
08 Octobre 200608/10/2006
De: Bruno Gain
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Gilles Chouraqui
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Jacques Heintz
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert-résident du Conseil de l'Europe pour la modernisation du système judiciaire en Turquie dans le cadre du « programme pour la modernisation judiciaire et les réformes pénitentiaires en Turquie »
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2006-03-31"
détachement
24 Septembre 200424/09/2004
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
expert-résident au Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2001-07-02"
date_fin="2002-04-30"
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Jacques Warin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert-résident au Conseil de l'Europe du 24 avril
Groupe:
date_fin="2001-07-01"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: TITRE Ier
Objet:
conjointement avec d'autres autorités compétentes, aux frontières extérieures de la Communauté et à l'intérieur du territoire communautaire, de prévenir, rechercher et poursuivre les infractions non seulement aux normes communautaires, mais également aux lois nationales, notamment celles couvertes par les articles 36 et 223 du traité instituant la Communauté européenne
Considérant que l'augmentation des trafics illicites de toute nature constitue une menace grave pour la santé, la moralité et la sécurité publiques
Convaincues qu'il est nécessaire de renforcer la collaboration entre administrations douanières par la fixation de procédures qui permettront aux administrations douanières d'agir conjointement et d'échanger des données à caractère personnel ou autre, liées aux trafics illicites, en utilisant les nouvelles technologies de gestion et de transmission de ce type d'informations
sous réserve des dispositions de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le
28 janvier 1981
Tenant compte du fait que les administrations douanières doivent quotidiennement appliquer les dispositions tant communautaires que non communautaires, et que
par conséquent, il faut de toute évidence veiller à ce que les dispositions en matière d'entraide et de coopération administrative dans les deux secteurs évoluent parallèlement, dans la mesure du possible, sont convenues des dispositions qui suivent
Groupe:
charge
30 Décembre 200030/12/2000
De: Titiun (Patrick)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Mai 200004/05/2000
De: Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Jacques Warin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Milan
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Michel Lennuyeux-Comnene
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Tarschys (Daniel)
secrétaire général
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Europe
Groupe:
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Loebl (Christian)
agent administratif de chancellerie
Objet:
régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="un an"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Perard (Véronique)
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg
L'arrêté du
13 février 1992
portant nomination d'un régisseur d'avances
Groupe:
date_debut="1994-09-26"
désignation
10 Novembre 199410/11/1994
De: Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade, précédemment détaché dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="un an"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Michel Lennuyeux-Comnène
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ministre conseiller à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Olivier Stirn
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
25 Février 199325/02/1993
De: Olivier Stirn
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg
Remplace:M. Pierre Neraud le Mouton de Boisdeffre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Septembre 199118/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.