France Télécom

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De: Antoine Saintoyant
chef de bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Camus (Axelle)
directrice des opérations de la DIVOP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Henri Serres
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Camus (Axelle)
directeur des opérations de la DIVOP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Olivier Bourges
directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
10 Février 201110/02/2011
De: HUB Telecom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Pierre Graff
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Michel
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Christine Albanel
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
auprès du groupe France Télécom
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
09 Avril 201009/04/2010
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Gilles MICHEL
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Jacques de LAROSIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Pascal Faure
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Ondet (Olivier)
responsable du département interconnexion, accès et relations interopérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Ondet (Olivier)
responsable du département interconnexion, accès et relations inter-opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Dillard (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Geromel (Fausto)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Gilette Molines
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Bruno Bezard
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis Samuel-Lajeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Michel Guillot
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200621/04/2006
De: Henri Serres
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Jacques de Larosière
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Line Pélissier
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de France Télécom
responsable du contrôle de gestion au sein de la division fixe et distribution France à Paris
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Jean-Jacques Gagnepain
directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Pierre Gadonneix
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Denis Samuel Lajeunesse
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Thierry Breton
Objet:
au mandat
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
conseil_administration
cessation de fonction
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand Schneiter
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom, avec effet à l'issue du plus prochain conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
25 Février 200325/02/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Jean-Claude Reydel
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès de l'entreprise nationale France Télécom
Remplace:M. Guy Stievenart
Groupe:
suppleant
désignation
03 Décembre 200203/12/2002
De: Didier Bureau
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Michel Bon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Thierry Breton
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Michel Bon
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Rigaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Henri Serres
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roger Fauroux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bertrand Schneiter
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michael Likierman
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Thierry Breton
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Grappotte
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bruno Bezard
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Nicolas Jachiet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Didier Hüe
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de France Télécom
Groupe:
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Jean-Claude Boisseau
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sur un emploi d'agent contractuel auprès de France Télécom
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Lafenêtre (Christian)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration auprès de France Télécom
directeur départemental adjoint
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
réintégration
21 Juillet 200121/07/2001
De: Charles Coppolani
contrôleur d'Etat
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès de France Télécom
Groupe:
désignation
06 Mars 200106/03/2001
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Jacques Rigaud
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Pierre Gadonneix
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Roger Fauroux
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Jacques de Larosière
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Pierre-François Couture
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Alain Costes
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Geneviève Berger
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Geneviève Berger
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentante de l'Etat
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christian Pheline
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Seyvet (Jeanne)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:M. de Guerre (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 199917/01/1999
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Sichel (Olivier)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de France Télécom
direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-04-06"
détachement
26 Mai 199826/05/1998
De: Simon Nora
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Didier Lombard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Pierre Gadonneix
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Yannick d'Escatha
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Jacques de Larosière
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Pascal Colombani
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Daneyrole (Catherine)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Delteil (Denys)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Guiraudios (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
les mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications dont les noms et les grades sont
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-12-05"
conseil_administration
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199812/03/1998
De: Christian Fremont
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
sur proposition du ministre de l'intérieur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Blangy
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Patrick Gounelle (pour Ernst ! Young Audit)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 199717/05/1997
De: Guy Stievenart (pour Salustro-Reydel)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 199717/05/1997
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Patrick de Guerre
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: Bernard Bigot
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199627/06/1996
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:M. de Guerre (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: de Guerre (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:M. Lasserre (Bruno)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Michel Blangy
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Pierre Lestrade
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Pierre Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Simon Nora
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Gilles Mortier
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Marc Ladreit de Lacharrière
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Eric Hayat
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: François Grappotte
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Michel Bon
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Catala (Jean-Paul)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de France Télécom dans un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Octobre 199505/10/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Bon
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. François Henrot
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: François Henrot
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Marcel Roulet
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Michel Blangy
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Gilbert Carrere
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Dufourcq (Nicolas)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de France Télécom
conseiller du directeur général
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="deux ans"
détachement
31 Mars 199531/03/1995
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Philippe Andres
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Gilles-Pierre Levy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: de Guerre (Patrick)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:M. Couture (Pierre-François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: Guiraudios (Jean)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Delteil (Denis)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. André-Michel Besse
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Couture (Pierre-François)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Marcel Roulet
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Guiraudios (Jean)
administrateur hors classe
Objet:
membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Delteil (Denis)
inspecteur général
Objet:
membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Roulet
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.