Office français de la biodiversité

De: François DENIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché à l'Office français de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 202228/01/2022
De: Anne LEGILE
directrice du parc national des Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
b)
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Eva ALIACAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mélanie JODER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Charlotte Vaissière
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
Remplace:M. Harold Levrel
Groupe:
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christophe FONTFREYDE
directeur délégué du parc naturel marin de Mayotte
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
Sur proposition du ministre en charge de l'environnement
représentant de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Patrick Poyet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur « grands prédateurs terrestres » auprès de l'Office français de la biodiversité
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Octobre 202119/10/2021
De: Martial SADDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du troisième collège
b)
représentant des comités de bassin
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Marion CUIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Léa MARTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Sarah ROUY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français de la biodiversité
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission juridique
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Octobre 202113/10/2021
De: René LALEMENT
directeur adjoint à la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne-Laure BORDERELLE
directrice régionale adjointe à la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: d'AMECOURT Antoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. de RODELLEC Benoît
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: François Sarrazin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Marc Meynard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Eric Marcon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Harold Levrel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Olivier Le Pape
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Paul Leadley
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Raphaël Gros-Desormeaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe Grandcolas
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Michel Gaillard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Luc Dupouey
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Marc Collas
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Luc Abbadie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Marie-Hélène Vuillemin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Yunne Shin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Dominique Monti
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Agnès Michelot
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Virginie Maris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Maya Leroy
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Florence Habets
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Emmanuelle Gilot-Fromont
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Chantal Gascuel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédérique Chlous
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Sarah Caceres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Isabelle Arpin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Anne-Marie DOS REIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'Office français de la biodiversité et du parc national de forêts (créations) et agent comptable des parcs nationaux des Cévennes, des Écrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, de la Guadeloupe, de la Réunion, des Calanques, du parc amazonien de Guyane et de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:Mme Chantal BOUTEILLE
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: François SAUVADET
président du conseil départemental de Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Claude ROUSTAN
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michaël WEBER
Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Yves VERILHAC
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Gérard ROMITI
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît de RODELLEC
Fransylva
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Danielle CHENAVIER
présidente de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Mylène AIFA
présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Léa MARTY
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Dominique de VILLEBONNE
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia BLANC
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Eva ALIACAR
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie LAJUS
préfète de la Charente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jeanne GARRIC
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie FEUCHER
chef du bureau du contrôle des activités maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Evelyne DECORPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Patrick LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Serge LHERMITTE
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Pour le ministre et par délégation, Le chef du service compétitivité et performance environnementale
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Laurent PICHARD
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur de la direction du budget
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Olivier THIBAULT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait le
1er janvier 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Pierre DUBREUIL
Objet:
directeur général de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Christophe Priou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: François Patriat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Pierre Charon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Benoit Simian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Alain Perea
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Florence Lasserre-David
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.