DEVA0822298S

De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Mouysset (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Menec (Jean-Pascal)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Medioni (Fréderic)
ingénieur en chef des ponts des chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lignères (Daniel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouans (Olivier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouans (Olivier)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Huerre (Pierre-Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Guignier (Frédéric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Goupil (Jean-Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gely (Jean-Renaud)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Demichel (Jean-Claude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chansou (Olivier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bouteille (Alain)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bomont (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Brunel (Laurent)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rodolausse (Fernand)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dujardin (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gérard (Anthony)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ville (Geoffroy)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tonnerre (Henri-Xavier)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Segura (Francis)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rouyer (Julien)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rolland (Sébastien)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rodolausse (Fernand)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rodolausse (Fernand)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Reveillon (Alain)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Receveur (Gilles)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Raymond (Gilles)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Quessada (François)
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pinaquy (Eric)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Mathias (Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Macari (Samuel)
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lenguin (Pierre)
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Le-Bot (Hervé)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lavedrine (Jean-Claude)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lassagne (Bruno)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Hamidou (Majidou)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Guibert (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gabireau (Gilles)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Faure (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Duriez (Pierre)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dalençon (Patrick)
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Breton (Hervé)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Boutet (Jean-Louis)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bousquet (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bour (Daniel)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tonnerre (HenriXavier)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Receveur (Gilles)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Receveur (Gilles)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lassagne (Bruno)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lassagne (Bruno)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Duriez (Pierre)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Duriez (Pierre)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Breton (Hervé)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Breton (Hervé)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bour (Daniel)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. » V. – L'article 30 est ainsi rédigé
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Brunel (Laurent)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Georges (Maurice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bruneau (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Monnier (Isabelle)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Deygout (Françoise)
ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Coutin (Annie)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chambon (Sylvie)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Maville (Nadiège)
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bachelier (Isabelle)
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Maville (Nadiège)
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bachelier (Isabelle)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Preux (Muriel)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tura (Marie-Hélène)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Toutain (Maryelle)
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tartas (Joëlle)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Queyranne (Christine)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Preux (Muriel)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Preux (Muriel)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Placier (Sylvie)
conseillère d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Perrot (Sylvie)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lancrenon (Edith)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Joseph (Mylène)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ianuli (Béatrice)
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Henriot (Monique)
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Edard (Isabelle)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Berthou (Evelyne)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bachelier (Isabelle)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Andrivon (Dominique)
conseillère d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Toutain (Maryelle)
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Toutain (Maryelle)
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tartas (Joëlle)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lancrenon (Edith)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lancrenon (Edith)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ianuli (Béatrice)
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ianuli (Béatrice)
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Henriot (Monique)
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. » V. – L'article 30 est ainsi rédigé
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lozachmeur (Ariane)
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.