DEVA0918513S

De:
M
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Loïc Moisan
ingénieur principal des études et de l'exploi tation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fréderic Medioni
ingénieur en chef des ponts des chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Christian Kerlan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
dans la limite de ses attribu-, ET DE LA MER tions relatives à l'activité de l'organisme Roissy-Le Bourget et de l'organisme d'Orly-AG, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Antilles Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Alain Bouteille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Alliot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Anthony Gérard
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Henri Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Gilles Receveur
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'admi nistration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Hervé Breton
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Damien Bellier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Adeline Robert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attribu tions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jacqueline Pédron
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nadiège Maville
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jacqueline Pédron
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Joëlle Tartas
assis tante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Edith Lancrenon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Monique Henriot
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Delphine Follenius
attachée d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Marie Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Anne Frisch
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: ET (Evelyne)
Objet:
DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Hervé Le-Bot
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-11-06"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Michel Tardieu
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Monnier
Objet:
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
puis à, ET DE LA MER
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sylvie Perrot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
puis à
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Michel Goupil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
puis à
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en dehors de la période durant laquelle il exerce les fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est par intérim), à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Francis Segura
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Michel Mathias
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud
puis à
Groupe:
date_fin="2009-09-06"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Monnier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Michel Tardieu
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Monnier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne par intérim
puis à
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
date_fin="2009-10-31"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Georges Faure
puis de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
date_fin="2009-10-31"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Mouysset
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fathi Benkoula
attaché d'adminis tration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-28"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patricia Marek
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nathalie Laleve
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'adminis tration de l'aviation civile
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.