DEVA1521401S

De: Soler (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
10 Novembre 201510/11/2015
De: Bassot (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
10 Novembre 201510/11/2015
De: Dissler (Marie-Claire)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Novembre 201510/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.