DEVA1707535S

De: Lidon (Jean-Marc)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
10 Avril 201710/04/2017
De: Bassot (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
10 Avril 201710/04/2017
De: Borel (Marc)
adjoint du directeur général de l'aviation civile, directeur du transport aérien, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Avril 201710/04/2017
De: Dissler (Marie-Claire)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Avril 201710/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.