DEVT0921460S

De: Didier THOMAS
Objet:
responsable de l'unité technique de la direction des opérations LGV Est-européenne, pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-François DANCOURT
Objet:
chef de l'unité foncier, pour prendre tout acte
mentionné aux articles 2 à 5
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV Est-européenne
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour signer
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV Est-européenne
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, dans le strict respect
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est-européenne
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
directeur des opérations LGV Est-européenne, pour prendre
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.