ETLL1506704A

De: Jean-François LE PAGE
responsable du corps d'état secondaire au bureau des services techniques du service de l'action administrative et de la modernisation, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Étienne CREPON
président, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Charles BALOCHE
directeur technique, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Koumaran PAJANIRADJA
chef du bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Patrick CHOTTEAU
secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Romain BRIET
chef de projet réglementation technique des produits du bâtiment au bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construc tion, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Frédéric BECHARA
adjoint au chef du bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Frédéric AZEVEDO
chef de projet innovation, compétitivité et animation des filières de construction, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Didier VALEM
Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jacques TORTOS
Nobatek
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Gérard SENIOR
architecte DPLG
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-Luc SADORGE
pôle Alsace-Énergivie
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-Luc MARCHAND
Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Marc LEBRUN
Fédération de l'industrie du béton (FIB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Yves HUSTACHE
association Construction et bioressources (CetB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Marc GRANIER
Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention de contrôle et d'inspection (COPREC)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Hervé GASTINEL
Association des industries de produits de construction (AIMCC)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Georges-Henri FLORENTIN
Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Philippe DRIAT
Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Stéphane CHARDOT
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Raphaël BESOZZI
Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: David AMADON
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Georges DEBIESSE
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de président
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Philippe ESTINGOY
directeur général, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean Michel REMY
responsable du département construction et cycle de l'eau, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jeanne LE GALL
architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Claire HUBERT
conseil général de l'environnement et du développement durable, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Christel EBNER
chargée de la commis sion prévention produits, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Mélanie RAIMBAULT
responsable développement construction et urbanisme, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.