INTV1322513S

De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pierre Azzopardi
chargé de mission, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hélène Marie-Luce
secrétaire de protection de classe supérieure, et à
Objet:
les bons de commande de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'Office
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Zohra Lekbir
secrétaire de protection au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commande de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'Office
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Laurent Roy
adjoint de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Patrice Corcessin
adjoint de protection principal, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pierre Azzopardi
chargé de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pierre Azzopardi
chargé de mission, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Mahyar Dabir Moghadam
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: David Toledano
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Olivier Mazaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal Lang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Tanguy Coste-Chareyre
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michael Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal Roig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Frédéric Petit-Jean
officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal Lieutaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Ludovic Champain-Sellier
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nicolas Wait
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean-Michel Salgon
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Guillaume Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hugo Bechtel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Patrick Renisio
officier de protection principal, conseiller du chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Benjamin Têtu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nicolas Cabon
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Komdeuane Truy
secrétaire de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Gina Sanctussy
secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Stella Lipinski
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hülya Celik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Béatrice Berjon-Szatanik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Johanne Mangin
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Christelle Vallon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Louise Pohanian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie Papadopoulos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Yacinthe Le Grand-Shahrjerdi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne-Laure Karam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne Cardoso
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Maria-Luz Carbajosa-Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sonia Tiba
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Aline Montaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Elsa Mattéodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Elodie Guego
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Coralie Capdeboscq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Adeline Braux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascale Baudais
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Véronique Péchoux
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anna Owczarek
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sophie Pegliasco
officier de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michelle Zig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Elise Voeuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jacqueline Kalayci
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Tatiana Huang Kuan Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Phuong Dang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sabrina Claudio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle Bussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Saliha Bada Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.