INTV1326402S

De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office. »
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office. »
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Patrick Renisio
officier de protection principal, conseiller du chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: David Toledano
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier Mazaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pascal Lang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Tanguy Coste-Chareyre
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michael Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Komdeuane Truy
secrétaire de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Sophie Taristas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Gina Sanctussy
secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Stella Lipinski
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Hülya Celik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Justine Blancheton
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Béatrice Berjon-Szatanik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Sophie Pegliasco
officier de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Christelle Vallon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Louise Pohanian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marie Papadopoulos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne-Laure Karam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne Cardoso
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Maria-Luz Carbajosa-Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.