INTV1800506S

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Michaël Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Camille Desert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.