INTV1903040S

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Marie-Christine Le Jehan
adjointe
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Odile Dorion
cheffe du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, conseillère juridique auprès du directeur général et
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.