JORFTEXT000000158666

De: Claude Le Gal
conseiller commercial de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Michel Gonnet
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Hubert Testard
conseiller commercial
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Gérard Moulin
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Philippe Delleur
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Philippe Rémond
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Patrick Lefas
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Jacques Dumasy
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Bernard Cottin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Jean-Pierre Hemmery
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Gérard Moulin
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Bernard Cottin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Louis Michel Morris
conseillers commerciaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Le (Desponts, M.)
Gal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Claude Le Gal
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Hubert Grandval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Henri L'Année-Gregh
Objet:
administrateurs civils
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation des postes, du personnel et des affaires générales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Louis Michel Morris
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Claude Le Gal
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Hubert Grandval
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Michel Gonnet
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Françoise Deloffre
Objet:
à
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Françoise Saliou
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Béatrice Prieto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Yvonne Cuvier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.