JORFTEXT000000161529

De: Mousseron (Jean-Marc)
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Lyon-Caen (Antoine)
professeur des universités à l'université de Nanterre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Guinchard (Serge)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Zavaro (Maurice)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Gizardin (Brigitte)
substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Lambremon-Latapie (Sophie)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.