JORFTEXT000000162562

De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Royer
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Bloch
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Sylvie François
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et de la pédagogie
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Sylvie François
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.