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Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Jean Trotel
président
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilles Bottine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danielle Khayat, épouse Fiori
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Depardon
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Privat, épouse Braive
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Monique Dane
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Calve, épouse Pierce
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Baptiste Leseigneur
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Chantal Tourard, épouse Lombard
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Germaine Servonnat, épouse Bruel
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Metadieu, épouse Maure
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Bacon, épouse Simonnot
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Olivier Larmanjat
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Ginette Croce
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Bernadette Le Gars
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patricia Genovese, épouse Bolleyn
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Guy Asnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Lilyane Guilloux, épouse Pozwolski
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Levy, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Hubert de Touzalin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilles Rivière
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Montelimard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thérèse Leblond, épouse Gregogna
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Eliane Houlette, épouse Barrier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anny Dauvillaire
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Lemau de Talence, épouse de Gliniasty
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Roselyne Crepin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Lydia Alzetta, épouse Görgen
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Isabelle Orvain
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Martres
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Florence Deboeuf
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Alain Raffejeaud
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Chauvelot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Buisson
contrôleur général de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nadia Ajjan
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Martine Provost, épouse Lopin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Raymond Levy
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Mathe
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bruno Waechter
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrice Monin-Hersant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Gastebois
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Garban
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean Dussard
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Paul Codaccioni
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Roland Catenoix
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Brigitte Borel, épouse Petot
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Claude Monier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Moignard
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yvette Berthon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Paris
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Bloch
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Véronique Nadal
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Alain Pierrard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Balit
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Madeleine Borde
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilbert Marc
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean Durieux
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: François Colcombet
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Philippe Bouret
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Pierre Biswang
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Monique Naves, épouse Petit
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Madeleine Lardet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jérôme Bensussan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Denis Vanbremeersch
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Grivel
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-France Bruneau
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Jean Draeher
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sylvie Dailland, épouse Maunand
juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Noëlle Campocassi, épouse Couzinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Josèphe Bondet
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Hussenot
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Garrec
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Guy Compain
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Colette Le Proux de la Rivière
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Premier juge
Remplace:
M. Cuenot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Joël Mocaer
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Dupouy
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Remplace:M. Couste
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Chantal Reoyo
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Pouchet
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cognac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean Faissolle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Premier juge placé
Remplace:
Mme Dupouy
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Louis-Marie Cheminade
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:M. Arrighi
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Suquet, épouse Mollet
premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
M. Daniau
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Irène Carbonnier
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
M. Taillefer
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Couste
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Carbonnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Claude Arrighi
conseiller à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Bourdoncle
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Annie Antoine
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Louis Belgodere de Bagnaja
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:
M. Bouys
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Avon
premier juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:M. Moignard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Julie Marcantei
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Pascal Martres
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Philippot
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Mury
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Premier juge
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bertrand Lemercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Legeard
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: André Angibaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Desport
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Gambert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Procureur de la République
Remplace:
M. Chassin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Cholin, épouse Scheibling
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
Mme Kapella
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Marie Besse
substitut placé auprès du procureur général près le cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Midy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Brice Raymondeaud-Castanet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Stoltz
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Bricout
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danielle Lebecque, épouse Kapella
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:M. Compain
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Gruyelle, épouse Lecointe
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Coudray
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Petitprez
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bonnecarrere
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Muriel Favier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Merlino
juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Olivier Etienne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dalmaz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Moatty
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Couchet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Guerin
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Varlamoff
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danilo Camurri
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Brault
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Charvet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Zanoto
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Alexandre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Guerin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Chantal Domages, épouse Maraval
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Lambert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marc Gouton
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Calmettes
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:
M. Guery
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jehan Hilaire
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Loriferne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie Bonneau, épouse Breton
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:
Mme Brejoux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jeanne Szalay, épouse Cordas
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:Mme Fayolle
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Bernard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Lambert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marcantei
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:M. Lapeyrere
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Couchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Somnier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Leroy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Woytt
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Besset
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Alenda
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie Walther, épouse Lapeyrere
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du second grade, second groupe
Remplace:M. Leroy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Lasry
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Laure Macaire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Dautun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Nalbert
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Hubert Dujardin
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Brigitte Chemin
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nadia Brousset-Testulat
magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Charruault
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
M. Lallier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Cazal
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Petriat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Georgin, épouse Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Baujault
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Hilaire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Janine Soules, épouse Brault
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Sarrau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan
vice-président du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Rebuffet
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De:
Lottin
Objet:
Vice-président du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Jourdan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
charge
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Pierre Couturier
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
charge
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.