JORFTEXT000000164951

De: Jean-Claude Maison
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Patrick Caille
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Georges Boh
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Alain Rica
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Isabelle Sandret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Rosette Saby
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Geneviève Rialle
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Mireille Pénine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Wintrebert Jeane
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Marie-Christine Dévevey
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.