JORFTEXT000000165574

De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pradeau (Christian)
directeur général de la fédération française des coopératives agricoles de céréales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piot (Bernard)
directeur central de la caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Malgras (Dominique)
secrétaire général de la fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lecaude (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Espagne (François)
conseiller à la présidence de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Didierjean (Marc)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Creyssel (Pierre)
délégué général de la Confédération nationale des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Credot (Francis)
directeur de la chambre syndicale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Combier (Roland)
directeur de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Auberget (Marc)
directeur administratif de l'office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sodore (Christophe)
chef de bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
chef de bureau à la direction du commerce intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piney (Dominique)
chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lesquins (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Cellard (Pierre)
chef de bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parpais (Calixte)
directeur adjoint de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Chomel (Chantal)
directeur adjoint du département juridique de la confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pallez (Stéphane)
chef du bureau de la réglementation bancaire et des banques nationales, direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Besse (Geneviève)
chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Raincourt (Henri)
sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sérusclat (Franck)
sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Thomas (Jean-Pierre)
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Janquin (Serge)
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piques (Maurice)
vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Grinberg (Guy)
vice-président de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gonard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Giron (Daniel)
président de la Confédération nationale des coopératives et des groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gaudinat (Jacques)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Detilleux (Jean-Claude)
président-directeur général de la caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bue (Marc)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bouche (Régis)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Benoish (Maurice)
président de la confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Forges (Sylvain)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Perrin (Daniel)
directeur de l'artisanat, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacotot (Alain)
sous-directeur de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Edou (Emmanuel)
directeur de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Boyer (Bernard)
directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Segard (Annie)
secrétaire générale de l'office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.