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(pub gratuite)
De: Gaston Fourn
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
24 Novembre 199424/11/1994
De: Françoise Alliot-Thienot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Seurin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Pers
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Françoise Prager
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Ribeton
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Cécile Chatel, épouse Petit
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Pozwolski
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Robert Blaser
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Desset
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Lopez-Terres
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Louis Lamant
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Bensoussan
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Jacques Bensoussan
conseiller à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Remplace:
M. Bedos
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Philippe Rodionoff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Espieu
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean Reynaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Hontang
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Procureur de la République
Remplace:
Mme Bonneau
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Georges Leroux
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Annie Sabatier
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Joël Denis
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaplais
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Izard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Madec-Causse
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Chapon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:M. Truchet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Brigitte Schwoerer
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marie-Christine Zind
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Ramael
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pietton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Remplace:
M. Petot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Thierry Ralincourt
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Gilbert
avocat (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Nouvellon
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beney
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Boussuge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Louis Persico
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:Mme Rives
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Grafmuller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
Mme Berkani
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Elisabeth Rigal
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claude Bellenger
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France chargé du service de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Remplace:
M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Olivier Decout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureur de la République
Remplace:
M. Fort
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Alain Durand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Remplace:
M. Vernaz
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Geneviève Alaux-Pradines
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:
M. Queyla
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Dominique Susini, épouse Hayot
juge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Alain Prévost
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du service de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:M. Bellenger
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Pierru
premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Dubes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Véronique Porta, épouse Bueno
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lamouroux
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Guy Jean
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Rivière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Tondu
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Tondu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge
Remplace:
Mme Chapon
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Paul Beulque
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Truchet
premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ranchin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Remplace:
M. Baudron
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:M. Le Mesle
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre-Yves Couilleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République
Remplace:
M. Grafmuller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Chomienne
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:
Mme Belieres
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Chomienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Yannick Ferron
assistant de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Hubac
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Alaux-Pradines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Guillemin
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
M. Jutteau
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Cormaille de Valbray
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Borel-Abensur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Serge Lemoine
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Lamant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Riom
Remplace:
M. Blatman
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Denis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Melin
premier juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Bourguet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Seurin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Meyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Bouvier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande d'instance d'Evry
Remplace:Mme Bloch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal="de grande d'instance d'Evry"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Jacques Gilland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:
Mme Oge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
Mme Kiriakides
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
M. Quammie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gilles Pacaud
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
Mme Porta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Marie Descamps
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:M. Girard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Louis Wallon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
M. Descamps
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: René Meyer
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:M. Blais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claude Lafont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Chevallier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Alluto
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Elleouet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:
M. Gourg
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Solle-Tourette
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
décharge
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Raynal, épouse Bouche
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
charge
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.