JORFTEXT000000168245

De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Semeria (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Pruvost (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bouchier (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.