JORFTEXT000000169562

De: Gérard Dusart
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.