JORFTEXT000000173726

De: Jean-Paul Evrard
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Guy Hamon
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Robert Saut
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Ramiro Riera
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jacques Reiller
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Philippe Portal
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Martine Viallet
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Sylvie Clément-Cuzin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30000 F
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Andrée Buxeraud
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Marie-Jeanne Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Paulette Manioc
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Martine Viallet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Anne-Françoise Tissier
magistrat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Hélène Gille
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Hélène Gazagnes
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Paule Fosse
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Geneviève Denis
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.