JORFTEXT000000175786

De: Pierre-Yves Radiguet
procureur de la République du second grade, second groupe
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-François Pascal
procureur de la République
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Philippe Jean-Draeher
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Pierre Delmas-Goyon
président
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Gilbert Cervoni
substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: François Vaissette
magistrat du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Gérard Gimenez
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Christian Chomienne
magistrat du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Bruno Steinmann
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Henry Renauldon
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Gaston Carrasco
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Elisabeth Senot
procureur de la République
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
président
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Claudine Joly-Finkoff
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Janine Stern
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Christine Penichon
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Claude Abenhaim, épouse Beau
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: François Brunet
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Breque
Groupe:
date_debut="1992-09-05"
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Pascal Chauvin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Remplace:
M. Egret
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Gino Necchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Blachon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Paul Mazon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cailliau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Henry Guyomar
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Pierre Dillange
substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Brindamour
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Henri Egret
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Debauve
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Paul-André Richard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Sauret
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Pierre Getti
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:Mme Forkel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Marianne Lassner
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Odile Faivre
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Lambling
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Martine Bernard, épouse Harran
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Montalti
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Evelyne Ban, épouse Gil
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Graeve. Mme Yvonne Bouanha
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Monique Brenier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Regniez
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Sylvie Pantz
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Anquetil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Marie-Paule Moracchini
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Clavière-Schiele
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Janine Drai, épouse Grellier
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:Mme Courcol
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Joseph Valantin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Martinez
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Paul Pellegrin
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Aubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Michel Morel
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Gouge
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Yves Mc Kee
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Ligout
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Paul Laurans
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Rippert
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacques Claviere-Schiele
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Costalat
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Michel Cailliau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Simon
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacques Barrau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Tailhan
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: François Ballouhey
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Michel Anquetil
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Maglioli
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Henriette Schoendoerffer
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Launay
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Marie Pinelli, épouse Reybel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Edith Perony
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Lesueur de Givry
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Evelyne Gosnave-Lesieur
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Dechezelles
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Geneviève Couilloud, épouse Regniez
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Debu
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Alain Girardet
substitut chargé du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Barrau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Michel Gauthier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Jonqueres
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Claude André
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Chevallier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Joëlle Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Peyrat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Viviane Graeve
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Grellier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Claudine Forkel
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Remond
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Courcol
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Maynial
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean Montalti
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Jobard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Olivier Lambling
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Delafaye
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Raymond Blachon
premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Kehrig
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Alain Sauret
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Couderette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: André Rippert
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Trubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Bernard Peyrat
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Decheix
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Patrice Maynial
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gourlet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Roland Martinez
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Darnajoux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Pierre Maglioli
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gaucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Bernard Ligout
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Vigroux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Yves Launay
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Castres
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: André Gaubert
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Orsini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Alain Dechezelles
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Gie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacqueline Legros, épouse Chevallier
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Borra
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Françoise Aubert
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Kuhn
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: François Romanetti
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Vilmer
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Yves Jobard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Apap
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Bernard Delafaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Baccard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Ghislain de Monteynard
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Funck-Brentano
a_sa_demande
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Mothes
a_sa_demande
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Anne Aumont, épouse Lacquemant
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Liffran
a_sa_demande
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:M. Renard
a_sa_demande
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Muriel Durand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placé auprès du premier président du second grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Hubac
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Lis, épouse Schaal
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier juge des enfants
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Sylvie Lacoste, épouse Truche
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Person, épouse Diepenbroek
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Anne Camus, épouse Wyon
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Chaumont
du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Remplace:
M. Nachbaur
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacques Zenou
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Marie-Christine Courboulay
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Dominique Jehiel
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Maurice Richard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Sylvia Fournier, épouse Caillard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Bruno Segond
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Florence Blouin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Odile Bouvenot, épouse Jacquot
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Chantal Rodier, épouse Guilpart
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Sandra Orus
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Schram
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Sylvie Collière, épouse Lavielle
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:
Mme Picard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Hélène Cazaux
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Emmanuel Watrin
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Hilaire Gire
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
du service de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Fote Trolue
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Premier juge chargé du service de la section détachée de Koné
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Grosjean
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers juges
du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Antonio Fulleda
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Premiers juges
des fonctions de l'instruction
chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Marc Anselmi
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Premier juge
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Nathalie Weber épouse Cunin
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier juge
du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Hologne
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier juge
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:
Mme Martino
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Claude Guignand
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Christophe Seys
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Christine Blanc
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Véronique Reant, épouse Dellelis
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier juge d'instruction
du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Paul Duport
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Céline Renard, épouse Brunetiere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Françoise Rieux, épouse Balesi
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal de police
chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacques Calmettes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Yvonne Daurelle
premier juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Alis
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargé du service du tribunal de police
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Calmettes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Patricia Ledru
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Richard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Pierre Dartenset
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premiers juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Deney
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Cutajar
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
de l'instruction
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Funck-Brentano
Objet:
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Remplace:
Mme Gil
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Lavau
Objet:
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Remplace:
M. Zenou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Goury
Objet:
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Remplace:
Mme Courboulay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Soulie
Objet:
du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:M. Fournier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Rostand
Objet:
du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
Mme Hubac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Bergougnan
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Caster
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
juge du second grade, second groupe
Objet:
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Bitter
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Deliry
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Chardonnet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Lalardrie-Calvet
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Royer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Loriot
Objet:
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Arnold
Objet:
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Diepenbroek
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Bouvier
Objet:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Segond
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Schmelck
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Herlaut
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Blouin
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Tallinaud
Objet:
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Remplace:
Mme Guerrini
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Martine Agnel, épouse Novella
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges d'instruction du second grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Vergez
magistrat="Juge"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Schmitt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Gravier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Dominique Gesnel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Guern
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Egal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Cazaux
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Marie-Luce Grandemange
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
du service du tribunal d'instance de Biarritz
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Biarritz"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Legrand
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Watrin
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Friat
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge
l'instruction
Remplace:M. Trolue
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Lipmann-Nadaud
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Grosjean
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Vincens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Premier juge
du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Redon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Premiers juges
des fonctions de juge d'instruction
Remplace:M. Fulleda
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Baillet
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Guignand
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Calandra
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Franceschini
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Maffre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Dartenset
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Rigal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Blanc
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Portmann
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brunetiere
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Sakri
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
des fonctions de premier juge des enfants
Remplace:
Mme Daurelle
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Podevin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal de police
Remplace:
Mme Balesi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
premier juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Premiers juges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Mathis
Objet:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Schaal
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Le Dantec
Objet:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ronchewski
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Luxardo
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:
Mme Jehiel
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Renard
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:
Mme Ledru
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Gagnard
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Caillard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Faucherie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Guilpart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Guilguet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Jacquot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Etienne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Jarno-Salem
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Juge d'instruction
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Andre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Bourzai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Cutajar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
charge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.